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62 fourniture de matériel de voirie et d'assainissement, à Béthune 62 fourniture de matériel de voirie et d'assainissement, à Béthune fourniture de matériel de voirie et d'assainissement. lieu : 6, place du 4 septembre B.P. 10711, code_postal : 62407 ville :...
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62 fourniture de matériel de voirie et d'assainissement, à Béthune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145381

Date de clôture estimée : 28/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-100468

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Béthune.
Correspondant : M. Maire Le, 6, place du 4 septembre B.P. 10711 62407 Béthune Cedex tél. : 03-21-63-00-40 télécopieur : 03-21-63-00-05 courriel : commande.publique@ville-bethune.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de matériel de voirie et d'assainissement.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44114000.

Lieu de livraison : territoire communal, 62400 Béthune.

Code NUTS : øFR302ø.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande démarrant de la notification pour un an reconductible 2 fois pour la même durée
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires.
Le règlement des sommes dues sera effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix ajustable lors de la reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : autres renseignements demandés au RC.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA 2014 FCS 14/21.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Béthune Direction des services techniques.
Correspondant : M. Defontaine Jérôme, 448, rue du quai de Bruay, 62400 Béthune, tél. : 06-14-51-25-45, courriel : j.defontaine@ville-bethune.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Béthune.
Correspondant : Mme PLACE Alexandra, 6, place du 4 septembre B.P. 10711, 62407 Béthune Cedex, tél. : 03-21-63-00-40, télécopieur : 03-21-63-00-05, courriel : commande.publique@ville-bethune.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Béthune.
Correspondant : Mme PLACE Alexandra, 6, place du 4 septembre B.P. 10711, 62407 Béthune Cedex, tél. : 03-21-63-00-40, télécopieur : 03-21-63-00-05, courriel : commande.publique@ville-bethune.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_4VzSFfN-aw.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-30-68-40 adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr/ta/lille/index.shtml.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics Préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du Préfet Erignac 54038 Nancy Cedex tél. : 03-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : 03-88-36-44-66.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 béton de voirie.
Béton de voirie.
; minimum : 1.000 EUR (H.T.) / Maximum : 5.000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 44114000.
Lot(s) 2 bordures et ouvrages d'assainissement.
Bordures et ouvrages d'assainissement.
; minimum : 2.000 EUR (H.T.) / Maximum : 15.000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 44912400.
Lot(s) 3 fontes de voiries et tuyaux PVC.
Fontes de voiries et tuyaux PVC.
; minimum : 5.000 EUR (H.T.) / Maximum : 25.000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 44470000.

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