Avis de marché - Avis n° 24-118287 du 17/10/2024
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 24-118287
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Béthune
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21620910600014
Ville : BETHUNE
Code postal : 62400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA 2024 FCS 24/13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 321630040
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pièces de la candidature : Il est demandé à chaque candidat, au stade de la transmission des pièces de la candidature, de justifier de trois à quatre références de conception graphique, sur les deux dernières années précédant la date limite de remise des offres, pour des établissements culturels, saisons ou programmations culturelles, festivals
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 50% Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de conception graphique pour les besoins du Théâtre Municipal
Code CPV principal - Descripteur principal : 79822500
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire Communal 62407 - BETHUNE CEDEX
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 140000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification reconductible tacitement trois fois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2024
