1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement Européen d'Intérêt Economique (GEIE) Seine-Escaut
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de communication au profit du Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) Seine-Escaut
Description: Le présent accord-cadre a pour objet un accompagnement du GEIE Seine-Escaut par un prestataire en communication en vue d'assurer du conseil stratégique, des prestations éditoriales imprimées et numériques, de la production audiovisuelle et des relations presse. La description détaillée des prestations attendues est précisée au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 7bf53317-e5d4-420b-8519-3ab772be32b0
Identifiant interne: 2511F010
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79970000 Services d'édition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79822500 Services de conception graphique, 92400000 Services d'agences de presse
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 502 520,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de consultation (RC). Les critères de jugement des offres, les documents à remettre. Pour obtenir les renseignements administratifs ou techniques, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien « Poser une question » figurant sur PLACE. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, le candidat est invité à contacter le service « Support en ligne » PLACE. Le support téléphonique PLACE (01.53.18.90.00) peut être contacté si le candidat dispose d'un numéro de ticket correspondant à une demande d'assistance créée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les motifs d'exclusion sont mentionnés au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de communication au profit du Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) Seine-Escaut
Description: Le présent accord-cadre a pour objet un accompagnement du GEIE Seine-Escaut par un prestataire en communication en vue d'assurer du conseil stratégique, des prestations éditoriales imprimées et numériques, de la production audiovisuelle et des relations presse. La description détaillée des prestations attendues est précisée au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne: 2511F011
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79970000 Services d'édition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79822500 Services de conception graphique, 92400000 Services d'agences de presse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 502 520,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: Projet de liaison fluviale à grand gabarit Seine-Escaut
Autres informations sur les fonds de l’UE: Projet de liaison fluviale à grand gabarit Seine-Escaut. Le projet Seine-Escaut est cofinancé par le MIE/CEF : 101079271-21-EU-TG-SEINE-ESCAUT 2.1
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du titulaire. L'accord-cadre est ensuite reconductible tacitement une fois pour une durée de 24 mois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la date anniversaire de sa notification. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne pourra excéder 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le détail est mentionné au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le détail est mentionné au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est mentionné au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail est mentionné au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Lille. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : +33 3 59 54 23 42 Télécopie : +33 3 59 54 24 45 Greffe des procédures d'urgence Télécopie : +33 3 59 54 24 50 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours accessible par le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Voies navigables de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Voies navigables de France
Organisation qui traite les offres: Voies navigables de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies navigables de France
Numéro d’enregistrement: 13001779100018
Adresse postale: 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820
Ville: Béthune cedex
Code postal: 62408
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Groupement Européen d'Intérêt Economique (GEIE) Seine-Escaut
Numéro d’enregistrement: 52169281400010
Adresse postale: 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820
Ville: Béthune cedex
Code postal: 62408
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321632424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 88b40fc7-2c1d-4501-abbd-b1649d8a182c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 17:07:18 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 278838-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
