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ETUDE DE PROGRAMMATION ET DE PLAN MASSE POUR LA REALISATION D'UN POLE D'EQUIPEMENT DE LOISIRS SPORTIFS SUR UN ANCIEN SITE INDUSTRIEL ECOQUARTIER DES ALOUETTES A BRUAY LA BUISSIERE. La missio ETUDE DE PROGRAMMATION ET DE PLAN MASSE POUR LA REALISATION D'UN POLE D'EQUIPEMENT DE LOISIRS SPORTIFS SUR UN ANCIEN SITE INDUSTRIEL ECOQUARTIER DES ALOUETTES A BRUAY LA BUISSIERE. La missio etude ...
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ETUDE DE PROGRAMMATION ET DE PLAN MASSE POUR LA REALISATION D'UN POLE D'EQUIPEMENT DE LOISIRS SPORTIFS SUR UN ANCIEN SITE INDUSTRIEL ECOQUARTIER DES ALOUETTES A BRUAY LA BUISSIERE. La missio

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853371

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-183910
Avis de marché
Département de publication : 62
Annonce No 13-183910
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Artois Comm.
 Correspondant : M. le président, 100, avenue de Londres B.P. 40548 62411 Bethune Cedextél. : (+33) 3-21-61-50-00télécopieur : (+33) 3-21-61-50-20.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://artoiscomm.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : etude de programmation et de plan masse pour la realisation d'un pole d'equipement de loisirs sportifs sur un ancien site industriel ecoquartier des alouettes a bruay la buissiere.
Lieu d'exécution : bruay-La-Buissière.

Caractéristiques principales : 
l'écoquartier des Alouettes se développe sur 11 hectares de friches industrielles et ferroviaires au cœur de la ville de Bruay-La-Buissière. Il est situé à la charnière entre le centre-ville et les quartiers PRU (Projet de Rénovation Urbaine) du Stade-Parc et du Nouveau Monde.L'Opportunité de cette vaste emprise foncière en cœur de ville, couplée à la réalisation à moyen terme d'un Transport en Commun en Site Propre entre Béthune et Bruay la Buissière, ont conduit Artoiscomm à engager une démarche de reconquete urbaine sous la forme d'un écoquartier.l'écoquartier des Alouettes est une opération d'aménagement et de renouvellement urbain. Il va permettre de diversifier l'offre résidentielle, de compléter l'offre en commerces et services, de " coudre " la ville autour de lui, en faisant disparaître une ancienne voie ferrée en terre-plein et en réalisant des connections transversales. Il va également participer au changement d'image du territoire par une exigence de qualité dans sa réalisation.la mission a pour objet, à partir du projet d'aménagement des espaces publics et de la configuration des batiments actuels, de définir les modalités de reconversion des anciennes halles industrielles en équipement de loisirs sportifs. La présente mission d'études a donc pour objectif : - de définir et détailler un programme de référence pour la reconversion du site en adéquation avec l'ambition du projet et selon les différentes composantes envisagées. - De réaliser les documents graphiques permettant d'illustrer le projet de reconversion. - De détailler les modalités et les prescriptions de mise en œuvre du projet : démolition partielle, reconstruction, modification des façades, gestion des accès et circulation, Il s'agit d'une mission d'étude de faisabilité ne comprenant en aucun cas de mission de maîtrise d'œuvre. Les compétences, dont devra justifier le titulaire pour la réalisation de ce marché sont architecte et programmiste. Marché unique ordinaire

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme et non actualisable. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. - 3 acomptes versés dans les conditions précisées au Ccap.Le délai global de paiement est de 30 jours, à défaut paiement des intérets au taux légal en vigueur majoré de 8 points et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.modalités de financements : les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours du dernier exercice disponible ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13125.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La période prévisionnelle de notification du marché est fixée en décembre 2013 et le début de prestations est fixé en janvier 2014 (prévisionnel). La présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation. Le délai d'exécution est fixé à 5 mois. Ce délai s'entend hors validation administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 artoiscomm. Service amenagement du territoire 100, avenue de Londres B.P. 40548,  62411 Bethune Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Eric VANPEPERSTRAETE,  artoiscomm. Service de l'aménagement du Territoire 100, avenue de Londres B.P. 40548,  62411 Bethune Cedex, tél. : (+33) 3-62-61-48-55, télécopieur : (+33) 3-21-61-35-44,  adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Service des Marchés Publics,  artoiscomm. Service des Marchés Publics 100, avenue de Londres B.P. 40548,  62411 Bethune Cedex, tél. : (+33) 3-21-61-50-00, télécopieur : (+33) 3-21-61-50-20,  adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 artoiscomm. Service de l'aménagement du Territoire 100, avenue de Londres B.P. 40548,  62411 Bethune Cedex,  adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.
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