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Délégation de service public pour l'exploitation du centre de valorisation énergétique de Labeuvrière II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public pour l'exploitation du centre de valorisation énergétique de Labeuvrière II.1.2) Typ...
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Délégation de service public pour l'exploitation du centre de valorisation énergétique de Labeuvrière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695258

Date de clôture estimée : 21/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/05/13)
158702-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Béthune
+33 321615020
+33 321615100
FRANCE
Communauté d’agglomération de l’Artois
100 avenue de Londres, BP 40548
62411

Adresse(s) internet:

http://www.artoiscomm.fr

http://www.artoiscomm.fr

http://www.artoiscomm.marcoweb.fr

http://www.artoiscomm.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Béthune Cedex
+33 321615043
+33 321615000
FRANCE
Communauté d'agglomération de l'Artois, Direction générale des services techniques, Direction de l'environnement
M. Rainer Flörke
100 avenue de Londres, BP 40548
62411
rainer.florke@artoiscomm.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Établissement public territorial
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Délégation de service public pour l'exploitation du centre de valorisation énergétique de Labeuvrière
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services:
rue Jean de Sars à Labeuvrière (62122).
Pas-de-Calais
FR302


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
délégation par affermage du service public pour l'exploitation de centre de valorisation énergétique de Labeuvrière.
Le bien mis à disposition est principalement constitué des équipements suivants : ligne n3: capacité théorique de 10 t/h à un PCI théorique de
2000 kcal/kg, avec chaudière; ligne n2: capacité théorique de 5 t/h à PCI théorique de 2000 kcal/kg, avec chaudière; un groupe turbo
alternateur de 1 570 kw; une ligne de vente vapeur à l'industriel voisin Croda, livraison de la vapeur de 30 bar, 300°C.
En 2011, le CVE a incinéré environ 90 000 t de déchets et produit 145 000 MWh thermique et environ 36 000 MWh électriques.
En 2012, le CVE a incinéré environ 89 000 t de déchets, et produit environ 136 000 MWh thermique et environ 110 MWh électriques (panne
de GTA). Le délégataire prendra en charge les investissements permettant au CVE d'atteindre un rendement énergétique de 60% au sens de
l'arrêté du 20/09/2002 (installations d'incinération des déchets non dangereux) modifié par l'arrêté du 3.8.2010. La consultation comprend
l'étude de l'une des 2 solutions suivantes: Solution 1 : Exploitation des 2 lignes du CVE, le comblement du vide de four sera à la charge de
l'exploitant. Il payera une redevance d'utilisation à la Collectivité. Solution 2 : exploitation d'une seule ligne (n3) et proposition d'un exutoire
de traitement pour les déchets d'Artois Comm qui ne pourraient être traités sur cette ligne. Ces 2 solutions sont exclusives l'une de l'autre. Le
délégataire sera rémunéré par les ressources tirées de l'exploitation du CVE: Recettes liées au traitement des déchets d'Artois Comm.;
Recettes liées à la valorisation des sous-produits, dont valorisation énergétique : vente de vapeur à l'industriel voisin Croda, vente
d'électricité... ; recettes liées à la prestation de traitement d'autres déchets (OM et DIB). Le délégataire devra effectuer l'entretien, la
maintenance, le renouvellement et le gros entretien de l'ensemble des ouvrages délégués. Il cherchera à optimiser les conditions de
fonctionnement environnementales et énergétiques. Il formalisera les rapports contractuels annuels avec le délégant. Le périmètre de la
délégation recouvre le territoire d'Artois Comm pour ce qui concerne l'apport d'OMR par le Délégant.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513000

Services d'incinération des ordures ménagères
90513300

Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
45222100


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 144 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
– lettre de candidature (ou Dc1) précisant l'identité du candidat ou de chaque membre du groupement et sa forme ; pouvoirs de la personne
habilitée pour engager le candidat ;
déclaration sur l'honneur que le candidat: – ne fait pas l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des
infractions prévues par le code pénal, le code général des impôts et le code de la défense, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation de
même nature dans un autre état de l'Union européenne; – ne fait pas l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin
sup
o

L.631-1 et L.640-1 du code de commerce, sans habilitation à poursuivre son activité; n'est pas en état de faillite personnelle en application
des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; si le candidat
est en redressement judiciaire, joindre copie des jugements prononcés à cet effet ; – a, au 31.12.2012, souscrit les déclarations lui
incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date; n'a pas fait l'objet d'une mesure
d'exclusion ordonnée par le préfet, pour les contrats administratifs, en application du code du travail,
– éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux
(notamment extrait Kbis).

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces
exigences sont remplies:
– la composition du capital social et les statuts de la société;
– déclaration du chiffre d'affaires global annuel sur les 3 derniers
exercices ou pour les entreprises plus récentes des exercices
disponibles;
– déclaration du chiffre d'affaires réalisé sur des prestations similaires
des 3 derniers exercices ou pour les entreprises plus récentes des
exercices disponibles;
– bilan et comptes de résultat des 3 derniers exercices clos
disponibles;
– attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle
pour l'activité objet de la délégation.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces
exigences sont remplies:
le candidat produira un mémoire présentant :
– l'entreprise ou le groupement,
– son savoir-faire en matière de réalisation et d'exploitation en
rapport avec l'objet de la délégation,
– les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des trois
dernières années pour des contrats de délégation de service public
relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la
présente consultation,
– note décrivant les moyens techniques et humains du candidat
(effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage,
matériels, équipements techniques).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.6.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
lieu principal d’exécution de la délégation :
Labeuvrière.
Modalités de présentation des candidatures :
les dossiers de candidature peuvent être envoyés, par lettre recommandée avec avis de réception ou envoyés par tout moyen présentant des
garanties équivalentes ou remis contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Ils devront contenir 2
exemplaires sur support papier dont un original qui fera foi et un exemplaire sur support informatique; l'enveloppe contenant le dossier de
candidature devra porter la mention : « Candidature pour la délégation de service public d'exploitation du CVE de Labeuvrière – ne pas ouvrir
avant la séance de la commission de délégation de service public ». Les plis peuvent être transmis par voie électronique (voir renseignement
complémentaire).
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : Communauté d'agglomération de l'Artois, service marchés publics, 100 avenue de
http://www.artoiscomm.marcoweb.fr

Autres informations :
critères de sélection des candidatures : application de l'article L.1411-1 paragraphe 3 du code général des collectivités territoriales : – garanties
professionnelles et financières ; – respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2, L.5212-5 et L.5212-9
du nouveau code du travail ; – aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Dématérialisation des procédures: le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau
minimum du certificat de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de
référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane
pas de la liste de confiance française (PRIS V1 ou RGS) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour
la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre État-membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie
électronique par la Commission européenne
http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui
contient au moins les informations suivantes : l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à
défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire
de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de
signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque que
le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la
procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier : l'identité du signataire ;
le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la
date de la signature ; l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.
Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Indication de la classification de la délégation :
Assainissement, voirie et gestion des déchets.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux: début 16.6.2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Béthune Cedex
+33 321615020
+33 321615000
FRANCE
http://www.artoiscomm.fr
Artois Comm – direction des affaires juridiques
100 avenue de Londres, BP 40548
62411
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
8.5.2013
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