1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration et l'extension du stade de glisse et à la construction d'une piscine communautaire à Noeux-les-Mines
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration et l'extension du stade de glisse et à la construction d'une piscine communautaire à Noeux-les-Mines
Identifiant de la procédure: 7af3ffae-117b-4e95-9b5f-6e2d087dc7fe
Identifiant interne: 25013
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'ensemble du DCE, est téléchargeable sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante :https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (25013) dans l'onglet de recherche : Consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 25013 Au stade de la candidature, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. Les plis adressés par voie électronique seront adressés à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr/ La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée, à l'exception des copies de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : <Copie de sauvegarde> ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les plis doivent parvenir avant les dates et heure indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. Il est donc indispensable que les candidats commencent le dépôt de leur pli dans un délai suffisamment antérieur à cette heure, pour permettre le dépôt de la totalité des documents de l'offre. En effet, c'est la date de fin du dépôt qui fait foi, et non celle de commencement. Si un nouveau pli est déposé par voie électronique par le même candidat, avant la date et l'heure limite, indiquées en page de garde du présent règlement de concours, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'accusé de réception électronique reçu par le candidat indique : - la date et l'heure enregistrées de dépôt. (Rubrique <Accusé de réception électronique> - <Caractéristiques du dépôt> - <horodatage du dépôt> - le contenu détaillé du pli.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration et l'extension du stade de glisse et à la construction d'une piscine communautaire à Noeux-les-Mines
Description: La consultation a pour objectif l'attribution d'un marché public portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration et l'extension du Stade de Glisse, dont la création d'une piscine communautaire à Noeux-les-Mines. La surface de plancher totale est estimée à 4 460m² dont 1600m² de réhabilitation soit une extension de 2860m². Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux du Stade de Glisse et de la piscine communautaire : 12 916 000 Euros HT. Les missions confiées seront les suivantes : Mission de base (art. R.2431-8 et s. du code de la commande publique) : - Esquisse (ESQ) - Etudes d'avant-projet comprenant les études d'avant-projet sommaire (APS), les études d'avant-projet définitif (APD) et le dossier de permis de construire et autres autorisations administratives. - Etudes de projet (PRO) - L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (AMT) - L'examen de la conformité au projet des études d'exécution lorsqu'elles sont faites par l'opérateur économique chargé des travaux et leurs VISA et les EXE partiels limités aux quantitatifs et à la synthèse. - La direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET) - L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) - Missions complémentaires : - Mission Diagnostic (DIA) - Coordination Système de sécurité incendie (CSSI) - Mission OPC - Mission Energie (NRJ) - Etudes environnementales (cas par cas et étude d'impact si nécessaire ; Autorisation environnementale).
Identifiant interne: 25013
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir article 5 du règlement de concours
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les projets seront classés par le jury selon les critères suivants : - Qualité urbaine, architecturale et paysagère - Qualité de l'intégration urbaine et paysagère (composition des espaces, orientation, implantation et image architecturale) ; - Qualité de l'expression architecturale (ambiance, vues) ; - Respect des contraintes réglementaires (conformité aux règlements d'urbanisme, accessibilité) - Fonctionnalité - Respect du schéma relationnel et des surfaces ; - Cohérence dans la conception des espaces par rapport à leur(s) fonction(s) (proportions, forme, qualité) ; - Cohérence des flux de circulation (externe, interne) - Qualité technique - Qualité des matériaux mis en oeuvre ; - Pertinence des choix techniques (matériels proposés) - Qualité environnementale et optimisation énergétique - Pertinence de la démarche environnementale proposée (qualité de l'enveloppe bâtie, prise en compte du confort d'été, confort visuel et protections solaires, ENR, estimation des consommations fluides..) - Modalités de réalisation (études et chantier) - Pertinence des délais d'études proposés ; - Pertinence des délais de travaux proposés - Respect et fiabilité du coût du projet - Respect et cohérence de l'enveloppe financière prévisionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Numéro d’enregistrement: 20007246000013
Adresse postale: 100 Avenue de Londres
Ville: Béthune cédex
Code postal: 62411
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321615000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 33ad5353-e8de-4013-a2bf-c1b8de916d6a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 14:07:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 165079-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025
