A proximité de Béthune 62411 Pas De Calais
Acheteur : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
62400 Bethune
Tel : 0362614607
Secteurs d'activité
Services divers d'ingénierie.

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement des sections de l'EuroVelo 5 - Tronçons "Houdain-Haillicourt-Bruay-la-Buissière" et "Fouquereuil-Annezin-Béthune"

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/09/2024
JOUE - 532104-2024
532104-2024 - Résultats
France – Services divers d'ingénierie – Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement des sections de l'EuroVelo 5 - Tronçons "Houdain-Haillicourt-Bruay-la-Buissière" et "Fouquereuil-Annezin-Béthune"
OJ S 173/2024 05/09/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Adresse électroniquecontact@bethunebruay.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement des sections de l'EuroVelo 5 - Tronçons "Houdain-Haillicourt-Bruay-la-Buissière" et "Fouquereuil-Annezin-Béthune"
DescriptionCet accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 700 000 euros HT.
Identifiant de la procédure0893448b-69e5-4f75-b2e0-be4711353fed
Avis précédent: f63d84ec-64ba-45c0-87de-f76782e00fdc-01
Identifiant interne24042
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement des sections de l'EuroVelo 5 - Tronçons "Houdain-Haillicourt-Bruay-la-Buissière" et "Fouquereuil-Annezin-Béthune"
Description: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement des sections de l'EuroVelo 5 - Tronçons "Houdain-Haillicourt-Bruay-la-Buissière" et "Fouquereuil-Annezin-Béthune"
Identifiant interne: 24042
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (40%)

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (60%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommunauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marchéCommunauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGROUPEMENT VERDI NORD DE FRANCE / NEY & PARTNERS BXL / NEY & PARTNERS ARCH
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE GROUPEMENT VERDI NORD DE FRANCE / NEY & PARTNERS BXL / NEY & PARTNERS ARCH
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéAccord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement des sections de l'EuroVelo 5 - Tronçons « Houdain-Haillicourt-Bruay-la-Buissière » et « Fouquereuil-Annezin-Béthune »
Date à laquelle le lauréat a été choisi02/07/2024
Date de conclusion du marché14/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Organisation qui signe le marchéCommunauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire  
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Numéro d’enregistrement: 20007246000013
Adresse postale: 100 Avenue de Londres  
Ville: Béthune cédex
Code postal: 62411
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique: contact@bethunebruay.fr
Téléphone: 0362614607
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPEMENT VERDI NORD DE FRANCE / NEY & PARTNERS BXL / NEY & PARTNERS ARCH
Numéro d’enregistrement: 34135814100057
Ville: WASQUEHAL
Code postal: 59441
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac  
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b655a63e-11a7-4014-8e3e-8227d39efb62 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 10:31:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 532104-2024
Numéro de publication au JO S: 173/2024
Date de publication: 05/09/2024