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62 service financier sous la forme de crédit-bail pour le Centre Hospitalier à Béthune 62 service financier sous la forme de crédit-bail pour le Centre Hospitalier à Béthune accord cadre pour la réalisation de service financier sous la forme de crédit-bail. code_postal : 62400 lie...
Centre hospitalier de Béthune 62408Béthune cmarches@ch-bethune.fr
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62 service financier sous la forme de crédit-bail pour le Centre Hospitalier à Béthune

Marché public ou privé
Référence du marché : 272453

Date de clôture estimée : 20/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-196248
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier de Béthune.
Correspondant : JACSON Patrick, Directeur, 1 rue delbecque B.P. 10809, 62408 Bethune, tél. : 03-21-64-41-06, courriel : cmarches@ch-bethune.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.nord-sante.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : accord cadre pour la réalisation de service financier sous la forme de crédit-bail.

Catégorie de services : 6b.

C.P.V. - Objet principal : 66114000.

Lieu d'exécution : ch Béthune, 62400 Béthune.

Code NUTS : øFR302ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ces renseignements sont énoncés dans le DCE.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de paiement sont indiquées dans le DCE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).la composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : ces renseignements sont énoncés dans le DCE.

Capacité économique et financière - références requises : ca des trois dernières années.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre hospitalier de béthune.
service Marchés Publics 1 rue delbecque B.P. 10809, 62408 Bethune, tél. : 03-21-64-41-06, télécopieur : 03-21-64-43-99, courriel : cmarches@ch-bethune.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier de béthune.
service Marchés Publics 1 rue delbecque B.P. 10809, 62408 Bethune, tél. : 03-21-64-41-06, télécopieur : 03-21-64-43-99, courriel : cmarches@ch-bethune.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se référer à l'article L551-1 du Code de Justice Administrative. Les candidats évincés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification de rejet de leur offre pour introduire un recours Tropic

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