A proximité de Béthune 62411 Pas De Calais
Acheteur : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
100 Avenue de Londres - CS 40548
62411 Béthune
Tel : 0362614607
Secteurs d'activité
Services de voirie et services de balayage des rues.

Prestations de balayage des voiries, parkings et hangars de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (relance du lot 1 du marché 24083)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/05/2025
JOUE - 333899-2025
333899-2025 - Résultats
France – Services de voirie et services de balayage des rues – Prestations de balayage des voiries, parkings et hangars de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (relance du lot 1 du marché 24083)
OJ S 99/2025 23/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Adresse électroniquecontact@bethunebruay.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de balayage des voiries, parkings et hangars de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (relance du lot 1 du marché 24083)
DescriptionIl s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois, reconductible tacitement une fois 24 mois dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période est de 160 000 Euros HT.
Identifiant de la procédured4f15983-6b7b-49af-912f-4c6f8e56d793
Avis précédentdc44dca2-aa1f-421b-9b41-4cadaae72bdf-01
Identifiant interne25015
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations de balayage des voiries, parkings et hangars du patrimoine de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (relance du lot 1 du marché 24083)
DescriptionIl s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois, reconductible tacitement une fois 24 mois dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période est de 160 000 Euros HT.
Identifiant interne25015
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane . 
Ville.
Code postal.
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionVoir article 7.2 du RC
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique Voir article 7.2 du RC
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement Voir article 7.2 du RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marchéCA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSARL DUFOUR
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE SARL DUFOUR
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de la concession
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéPrestations de balayage des voiries, parkings et hangars du patrimoine de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Date à laquelle le lauréat a été choisi29/04/2025
Date de conclusion du marché22/05/2025
Organisation qui signe le marchéCA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Numéro d’enregistrement20007246000013
Adresse postale100 Avenue de Londres
VilleBéthune cédex
Code postal62411
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@bethunebruay.fr
Téléphone0362614607
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement17590003400026
Adresse postale5 rue Geoffroy Saint Hilaire
VilleLille
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone0359542342
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielSARL DUFOUR
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement30251952500034
Adresse postale123C route Nationale
VilleBurbure
Code postal62151
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement17540001900014
Adresse postale1 rue du Préfet Claude Erignac
VilleNancy Cedex
Code postal24038
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Téléphone0383342565
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2512e5d2-6790-4e4e-880f-d7e25143d7f4  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis22/05/2025 14:10:58 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis333899-2025
Numéro de publication au JO S99/2025
Date de publication23/05/2025