A proximité de Béthune 62411 Pas De Calais
Acheteur : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
100 Avenue de Londres - CS 40548
62411 Béthune
Tel : 0362614607
Secteurs d'activité
Services de conseil en bâtiment.

Missions de repérage amiante - plomb - H.A.P. - Réalisation dossier D.P.E.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/12/2025
JOUE - 833361-2025
833361-2025 - Résultats
France – Services de conseil en bâtiment – Missions de repérage amiante - plomb - H.A.P. - Réalisation dossier D.P.E.
OJ S 242/2025 16/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Adresse électroniquecontact@bethunebruay.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMissions de repérage amiante - plomb - H.A.P. - Réalisation dossier D.P.E.
DescriptionIl s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois, reconductible tacitement une fois 24 mois dans les mêmes conditions. La montant maximum de chaque période est de 200 000 Euros HT
Identifiant de la procédureb4c7f330-3ea4-4f5d-a958-58dcc83ec349
Avis précédentdca6310d-f08b-4322-aab5-9e4cf98f72b2-01
Identifiant interne25004
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la CABBALR  
Ville.
Code postal.
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMissions de repérage amiante - plomb - H.A.P. - Réalisation dossier D.P.E.
DescriptionIl s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois, reconductible tacitement une fois 24 mois dans les mêmes conditions. La montant maximum de chaque période est de 200 000 Euros HT
Identifiant interne25004
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane  
VilleBETHUNE
Code postal62400
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionVoir article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionVoir article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marchéCA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielNOREXPERTISES
Offre
Identifiant de l’offreOffre Norexpertises
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre21 273,00 EUR
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi04/11/2025
Date de conclusion du marché11/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre85384-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Numéro d’enregistrement20007246000013
Adresse postale100 Avenue de Londres
VilleBéthune cédex
Code postal62411
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@bethunebruay.fr
Téléphone0362614607
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement17590003400026
Adresse postale5 rue Geoffroy Saint Hilaire
VilleLille
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone0359542342
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement17540001900014
Adresse postale1 rue du Préfet Claude Erignac
VilleNancy Cedex
Code postal54038
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Téléphone0383342565
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielNOREXPERTISES
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement442 784 542 00015
Département62
Adresse postale3 RUE DE FRUGES
VilleST POL SUR TERNOISE
Code postal62130
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Adresse électroniquesecretariat@norexpertises.fr
Téléphone0321418612
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisfe6127d8-a2d0-4325-a512-2fdc4f876f30  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis15/12/2025 10:05:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis833361-2025
Numéro de publication au JO S242/2025
Date de publication16/12/2025