A proximité de Béthune 62411 Pas De Calais
Acheteur : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
100 Avenue de Londres - CS 40548
62411 Béthune
Tel : 0362614607
4 Lots
Lot 1
fourniture de gasoil en cuve
Lot 2
Fourniture de carburants HVO 100 - XTL en cuve
Lot 3
Fourniture d'AUS 32
Lot 4
Fourniture d'huiles et graisse pour véhicules et matériel
Secteurs d'activité
Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants.
Carburant diesel (EN 590).
Carburant diesel.
Huiles destinées aux systèmes hydrauliques et à d'autres usages.
Uréides.
Huiles pour moteurs.

Le présent accord-cadre porte sur l'achat de fourniture de produits pétroliers et assimilés et produits associés

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/01/2025
JOUE - 67991-2025
67991-2025 - Résultats
France – Carburant diesel – Le présent accord-cadre porte sur l'achat de fourniture de produits pétroliers et assimilés et produits associés
OJ S 22/2025 31/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Adresse électroniquecontact@bethunebruay.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLe présent accord-cadre porte sur l'achat de fourniture de produits pétroliers et assimilés et produits associés
DescriptionLe présent accord-cadre porte sur l'achat de fourniture de produits pétroliers et assimilés et produits associés
Identifiant de la procédure7f78a019-ea4f-42c2-b651-7fbb29d29d0a
Avis précédent27dbb4e6-9eba-4bfd-b5cd-ec029cf14963-01
Identifiant interne24054
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134220 Carburant diesel (EN 590), 24324300 Uréides, 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants, 09211100 Huiles pour moteurs, 09211600 Huiles destinées aux systèmes hydrauliques et à d'autres usages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire CABBALR 100 avenue de Londres 
VilleBETHUNE
Code postal62400
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA22 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titrefourniture de gasoil en cuve
Descriptionle présent accord-cadre porte sur l'achat de fourniture de gasoil en cuve
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleterritoire de la CABBALR 100, avenue de Londres 
VilleBETHUNE
Code postal62400
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2024
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLes informations sont disponibles dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte)100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCRA
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1.
LotLOT-0002
TitreFourniture de carburants HVO 100 - XTL en cuve
DescriptionLe présent accord-cadre porte sur l'achat de fourniture de carburants HVO 100 - XTL en cuve
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134220 Carburant diesel (EN 590)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleterritoire de la CABBALR 100 avenue de Londres  
VilleBETHUNE
Code postal62400
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2024
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionSe reporter au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte)100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCRA
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1.
LotLOT-0003
TitreFourniture d'AUS 32
DescriptionLe présent accord-cadre porte sur la fourniture d'AUS 32
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 24324300 Uréides
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleterritoire de la CABBALR 100, avenue de Londres  
VilleBETHUNE
Code postal62400
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2024
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptionse reporter au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte)100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCRA
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1.
LotLOT-0004
TitreFourniture d'huiles et graisse pour véhicules et matériel
DescriptionLe présent accord-cadre porte sur la fourniture d'huiles et graisse pour véhicules et matériel
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09211100 Huiles pour moteurs, 09211600 Huiles destinées aux systèmes hydrauliques et à d'autres usages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleterritoire de la CABBALR 100, avenue de Londres 
VilleBETHUNE
Code postal62400
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2024
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionSe reporter au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte)75

Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionSe reporter au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte)25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCRA
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure13 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre12 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAS DUFETEL ET FILS
Offre
Identifiant de l’offreSAS DUFETEL ET FILS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT 1
Date de conclusion du marché19/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAS DUFETEL ET FILS
Offre
Identifiant de l’offreSAS DUFETEL ET FILS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT 3
Date de conclusion du marché19/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielTOTAL ENERGIES LUBRIFIANTS
Offre
Identifiant de l’offreTOTAL ENERGIES LUBRIFIANTS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT 4
Date de conclusion du marché28/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre10 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAS DUFETEL ET FILS
Offre
Identifiant de l’offreSAS DUFETEL ET FILS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT 2
Date de conclusion du marché19/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Numéro d’enregistrement20007246000013
Département62
Adresse postale100 Avenue de Londres  
VilleBéthune cédex
Code postal62411
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@bethunebruay.fr
Téléphone0362614607
Adresse internetwww.bethune-bruay.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement17590003400026
Département59
Adresse postale5, rue Geoffroy Saint Hilaire  
VilleLILLE
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone0359542342
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielCCRA
Numéro d’enregistrement17540001900014
Département54
Adresse postale1, rue du Prefet Erignac  
VilleNANCY
Code postal54038
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Téléphone0383342565
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielSAS DUFETEL ET FILS
Numéro d’enregistrement41824570000012
Département62
VilleDAINVILLE
Code postal62000
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officielTOTAL ENERGIES LUBRIFIANTS
Numéro d’enregistrement55200645400565
Département92
Adresse postale562 AVENUE DU PARC DE L'ILE  
VilleNANTERRE
Code postal92000
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis7653ab96-c382-4f0d-9aea-503be87a1f5c  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis30/01/2025 12:02:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis67991-2025
Numéro de publication au JO S22/2025
Date de publication31/01/2025