Centrale des marchés
Fourniture et pose de matériels pour les unités de traitement, les postes d'assainissement et autres équipements (4 lots) Fourniture et pose de matériels pour les unités de traitement, les postes d'assainissement et autres équipements. Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot. Accord-cadre concl...
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Fourniture et pose de matériels pour les unités de traitement, les postes d'assainissement et autres équipements (4 lots)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4062670

Date de clôture estimée : 23/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/10/18)
469546-2018
BOAMP (25/10/18)
18-148089

Département(s) de publication : 62
Annonce No 18-148089
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE, 100 Avenue du Londres, cs 40548, 62411, Béthune, F, Téléphone : (+33) 3 21 61 50 00, Courriel : marches.publics@bethunebruay.fr, Code NUTS : FRE12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bethunebruay.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et pose de matériels pour les unités de traitement, les postes d'assainissement et autres équipements (4 lots)
Numéro de référence : 18134
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45252130
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture et pose de matériels pour les unités de traitement, les postes d'assainissement et autres équipements. Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois dans les mêmes conditions.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 400 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de pompes pour les postes d'assainissement, de matériels électromécaniques pour les unités de traitement et d'autres équipements
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45252130
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de pompes pour les postes d'assainissement, de matériels électromécaniques pour les unités de traitement et d'autres équipements. Seront compris dans les prestations :Transport.Expertise éventuelle.Réparation ou fourniture.Transport et livraison.Les livraisons se feront principalement au Centre Technique Assainissement, rue Lavoisier Z I no1 à LABOURSE.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique rédigé par le candidat / Pondération : 60 %
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 140 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant minimum pour la période initiale de ce lot no 1 est de 20 000 euros HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et pose de matériels hydrauliques et serrureries, pose de pompes pour les postes d'assainissement, de matériels électromécaniques pour les unités de traitement et d'autres équipements
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45252130
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et pose de matériels hydrauliques et serrureries, pose de pompes pour les postes d'assainissement, de matériels électromécaniques pour les unités de traitement et d'autres équipements. Les prestations à réaliser par le titulaire du marché comprennent notamment :Pour les postes de relèvement :Pose des pompes.Fourniture et pose d’équipements hydrauliques.Fourniture et pose de la serrurerie.Pour les stations d’épuration :Pose de matériels électromécaniques. Fourniture et pose d’équipements hydrauliques.Fourniture et pose de la serrurerie.Pour les piscines et la station de ski :Pose de matériels électromécaniques. Fourniture et pose d’équipements hydrauliques.Fourniture et pose de la serrurerie.Seront compris dans les prestations :Déplacement.Diagnostic.Dépose.Réparation ou fourniture pour les équipements hydrauliques et la serrurerie.Pose.Essai et mise en service.Si le curage de l’ouvrage lors d’une intervention est nécessaire, il sera effectué par le titulaire du marché.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique rédigé par le candidat / Pondération : 60 %
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 140 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant minimum pour la période initiale pour ce lot no 2 est de 20 000 euros HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et pose de matériels électriques et de télégestion
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 51110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et pose de matériels électriques et de télégestion. Les prestations à réaliser par le titulaire du marché comprennent notamment :Pour les postes d'assainissement et les unités de traitement :Fourniture et pose des armoires de commande (avec ou sans création de socle béton) et des équipements de télésurveillance.Seront compris dans les prestations :Déplacement.Enlèvement éventuel de l’existant.Création éventuelle de socle béton à la dimension de l’armoire. Fourniture.Pose.Essai et mise en service.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique rédigé par le candidat / Pondération : 60 %
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant minimum pour la période initiale pour ce lot no 3 est de 10 000 euros HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et pose de matériels pour postes aéroéjecteurs
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45252130
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et pose de matériels pour postes aéroéjecteurs. Les prestations à fournir par le titulaire du marché comprennent notamment :Fournitures et/ou de pièces pneumatiques.Fournitures et/ou pose d’équipements hydrauliques.Fournitures et/ou pose de cuve.Réalisation d’entretien sur compresseurs (vidange, changement de courroies).Fournitures de pièces pour compresseurs.Seront compris dans les prestations :Transport.Expertise éventuelle.Réparation ou fourniture.Transport et livraison.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique rédigé par le candidat / Pondération : 60 %
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant minimum pour la période initiale pour ce lot no 4 est de 5 000 euros HT.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le profil d’acheteur avec les documents de la consultation), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Les éléments sollicités sont listés à l’article 5 du règlement de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations ou de livraison débute à compter de la notification des bons de commande ou du bon d'intervention. Les délais d'exécution ou de livraison sont fixés à chaque bon de commande ou dans chaque marché subséquent. En cas d'urgence signalée, le titulaire du marché s'engage à réaliser les prestations dans le respect des délais spécifiés à l'article 6 de l'acte d'engagement. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévue au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Crédits inscrits au budget de la collectivité.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 novembre 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 novembre 2018
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : juillet 2021
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n’est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l’attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d’un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l’ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l’adresse suivante : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHomeUne fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (18134) dans l’onglet de recherche : " consultation ". Période prévisionnelle de notification : décembre 2018/janvier 2019.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de réglement amiable des litiges, 1 rue du Préfet Erignac, 54038, Nancy Cédex, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 octobre 2018
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