Centrale des marchés
Fourniture de ligneux en vue de projets écologiques (3 lots) Fourniture de ligneux en vue de projets écologiques (3 lots). Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre mono attributaire pour chaque lot. Accord-c...
CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE 62400Béthune marches.publics@bethunebruay.fr
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Fourniture de ligneux en vue de projets écologiques (3 lots)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4085263

Date de clôture estimée : 30/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/11/18)
484420-2018
BOAMP (02/11/18)
18-152207

Département(s) de publication : 62
Annonce No 18-152207
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE, BETHUNE, F, Courriel : marches.publics@bethunebruay.fr, Code NUTS : FRE12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de ligneux en vue de projets écologiques (3 lots)
Numéro de référence : 18067
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 03000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture de ligneux en vue de projets écologiques (3 lots). Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre mono attributaire pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 464 000 euros HT. Montant estimatif par lot pour la période initiale d'un an : Lot 1 - 31 000 euros HT, Lot 2 - 5 000 euros HT, Lot 3 - 80 000 euros HT.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 464 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures d'essences régionales avec priorité donnée au label "Végétal Local"
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fournitures d'essences régionales avec priorité donnée au label "Végétal Local"
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
     2. Pourcentage d'espèces labellisées en fonction de la liste des essences présentées dans le BPU / Pondération : 20
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 124 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de période de reconduction fixé à 3. Durée de chaque période de reconduction : 1 an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures de variétés fruitières anciennes reconnnues par le Centre Régional de Ressources Génétiques de Villeneuve d'Ascq
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fournitures de variétés fruitières anciennes reconnnues par le Centre Régional de Ressources Génétiques de Villeneuve d'Ascq
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 30
     2. Pourcentage des variétés anciennes haute tige proposées en fonction de la liste proposées en hautes tiges dans le document du Centre Régional de Ressources Génétiques / Pondération : 20
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3. Durée de chaque période de reconduction : 1 an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures de matériels de plantation (protection, tuteurs, paillage ...)
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fournitures de matériels de plantation (protection, tuteurs, paillage ...)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 320 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3. Durée de chaque période de reconduction : 1 an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les éléments sollicités sont listés à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP à l'article 1.5. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 novembre 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 décembre 2018 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Octobre/Novembre 2022
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et la CAO ne sont pas publiques. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n’est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l’attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d’un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l’ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l’adresse suivante : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHomeUne fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (18096) dans l’onglet de recherche : " consultation ". Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Période prévisionnelle de notification : Février 2018. Référence : 18067.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Lieu-dit CS 62039, 59014, LILLE CEDEX, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges, 1, rue du Préfet Erignac, 54038, NANCY CEDEX, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Lieu-dit CS 62039, 59014, LILLE CEDEX, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 octobre 2018
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00