1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers, de l'amiante et de dispositifs de compostage (9 lots)
Description: La présente consultation concerne la fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers, de l'amiante et des dispositifs de compostage, sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre monoattributtaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bon de commande. La durée de ce contrat est d'une durée de 4 ans maximum soit 1 an ferme et une reconduction de trois fois un an. Cet accord-cadre est dédcomposée en 9 lots. Montant annuel maximum pour la période initiale : 1 327 500eurosHT Montant annuel maximum pour les périodes de reconduction: 1 827 500 euros HT par période
Identifiant de la procédure: 3588a7c2-da57-480e-8183-12b2f13d10c2
Identifiant interne: 24036
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18937000 Sacs d'emballage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets, 39234000 Caisses à compost, 44619000 Autres conteneurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique de Collecte Cité du plat rio 70, bd de la République
Ville: ANNEZIN
Code postal: 62 232
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site de démonstration du compostage CABBALR Rue du Rabat
Ville: BETHUNE
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 810 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Prochaine période prévisionnelle de renouvellement : Juin 2028
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Corruption: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Fourniture de dispositifs de compostage collectif très gros volume
Description: Ce lot concerne la fourniture de dispositifs de compostage collectif très gros volume. Montant annuel maximum: 110 000euros HT
Identifiant interne: Lot 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site de démonstration du compostage CABBALR Rue du Rabat
Ville: BETHUNE
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Prochaine période prévisionnelle de renouvellement : Juin 2028
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir article 5.1 du Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir article 5.1 du Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir article 5.1 du Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix des prestations » sera analysé sur la base du montant total indiqué au Détail Estimatif et selon la formule suivante : (L'offre la moins disante/offre du candidat) *40
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère Valeur technique sera analysé au regard du mémoire technique , qui comportera les éléments suivants : • Présentation du matériel et qualité du matériel :20 points o Photos des modèles, volume exact, poids, épaisseur des parois et les dimensions de chaque module de compostage/maturation et réserve de matières carbonées/structurantes (4 points) o Qualité des matériaux de fabrication des équipements du dispositif (2 points) o Durabilité du bois (2 points) o Durée de vie estimée des modules et de la réserve dans des conditions normales d'utilisation (4 points) o Solidité et résistance des matériels y compris la grille anti-rongeurs (4 points) o Disponibilité et possibilité de commande de pièces détachées pour la réparation, les modules de compostage/maturation et les modules de réserve des déchets carbonés ou structurants. Fourniture d'une liste avec les références et les tarifs. (4 points) • Montage et usage du matériel : 20 points o Commodité de montage des modules de compostage/maturation et des modules de réserve. Qualité de la notice de montage (4 points) o Praticité d'utilisation des modules de compostage et des réserves de structurant (existence d'une trappe de récupération à la base des modules, facilité d'ouverture et de fermeture des parois pour les opérations de mélange, utilisation pratique du couvercle pour l'utilisation…) (4 points) o Le système de verrouillage des différents modules et commodité d'usage (4 points) o Qualité, commodité d'installation de la grille anti-rongeur et adaptabilité avec les modules de compostage et les modules de réserve de déchets carbonés ou structurants (4 points) o Système d'aération des modules de compostage/maturation (4 points) • Intégration du dispositif dans le paysage o Esthétisme, cohérence et homogénéité des équipements dans le paysage. (15 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Le critère Valeur environnementale sera analysé au regard du mémoire technique, qui comportera l'élément suivant : • Performance en matière de protection de l'environnement : 5 points o Normes, certifications, emploi de matières recyclées, traitement du bois respectueux de l'environnement…
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui traite les offres: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et de pièces détachées
Description: Ce lot concerne la fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et de pièces détachées. Ce lot est assujetti à la loi AGEC. Montant maximum pour la période initiale: 500 000euros HT Montant maximum pour les périodes de reconductions: 1 000 000euros HT par période de reconduction
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique de Collecte Cité du plat rio 70, bd de la République
Ville: ANNEZIN
Code postal: 62 232
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Prochaine période prévissionnelle de renouvellement: Juin 2028
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir article 5.1 du Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir article 5.1 du Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir article 5.1 du Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix des prestations » sera analysé sur la base du montant total indiqué au Détail Estimatif et selon la formule suivante : (L'offre la moins disante/offre du candidat) *60
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère Valeur technique sera analysé au regard du mémoire technique et des échantillons remis par le candidat, qui comportera les éléments suivants : • Caractéristiques techniques des bacs : (12 points) o Fournir une fiche technique de chacun des modèles de bacs (mécaniques, dimensionnelles) Apporter des précisions sur les épaisseurs des parois o Fournir le mode opératoire pour le montage et le démontage des roues Si les roues sont démontables, préciser si elles sont réutilisables o Notice de montage et démontage des couvercles Décrire le sur couvercle des ouvertures spécifiques et l'étanchéité de celui-ci, préciser les dimensions du sur couvercle. o Description des serrures automatiques, fonctionnement, notice de montage des serrures automatiques • Détailler les différents tests réalisés en usine permettant d'apprécier la solidité des bacs (10 points) • Insonorisation des bacs (4 points) o Au niveau des roues o Au niveau du couvercle, à l'ouverture et à la fermeture Fournir des résultats des mesures de bruit • Sur 4 points o Matériau constitutif, % matière vierge, % matière recyclée, densité du PEHD… o Coloris des cuves et couvercles • Descriptif des immobilisateurs, mise en place sur le terrain (4 points) • Description détaillée de la colonne proposée pour la récupération des huiles de vidanges, capacité, étanchéité, dimensions, forme,.. Fournir photos et plans. (6 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui traite les offres: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de colonnes aériennes "verre"
Description: Ce lot concerne la fourniture de colonnes aériennes "verre". Montant maximum annuel: 25 000eurosHT
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44619000 Autres conteneurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique de Collecte Cité du plat rio 70, bd de la République
Ville: ANNEZIN
Code postal: 62 232
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Prochaine période prévisionnelle de renouvellement : Juin 2028
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir article 5.1 du Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir article 5.1 du Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir article 5.1 du Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix des prestations » sera analysé sur la base du montant total indiqué au Détail Estimatif et selon la formule suivante : (L'offre la moins disante/offre du candidat) *60
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère Valeur technique sera analysé au regard du mémoire technique et des échantillons remis par le candidat, qui comportera les éléments suivants : • Sur 8 points : o Fournir la fiche technique de chaque modèle de colonne précisant : Les caractéristiques dimensionnelles, Les caractéristiques mécaniques Résistance aux chocs Le poids maximum de verre admissible dans chaque modèle de colonne Le calcul du volume utile o Fournir les plans côtés complets des 2 modèles de colonnes permettant d'apprécier celle-ci dans son ensemble, y compris la forme du toit. • Sur 8 points o Plan définissant la structure métallique de l'ensemble, fournir toutes les côtés et épaisseurs permettant de l'apprécier ainsi que des photos ou des croquis • Sur 10 points : o Caractéristiques du matériau constitutif des parois, composition, % de produit recyclé o L'épaisseur des parois o Résistance aux variations de température, aux UV, à la pollution, o Préciser comment entretenir les faces extérieures contre les incivilités et les effets du temps o Classement au feu o Fourniture d'un échantillon du matériau composant les côtés pour analyse visuelle • Sur 8 points : o Comment est confectionnée une face ? une ou plusieurs pièces ? Comment sont réalisées les jonctions et l'étanchéité ? o Technicité utilisée pour éviter le cintrage des parois sous la pression du verre. o Mode d'assemblage des panneaux de côté sur la structure métallique (À définir précisément) • Sur 3 points : o Insonorisation, préciser le protocole utilisé et les résultats des essais • Sur 3 points o Durée et étendue de la garantie (Nb de mois de garantie du candidat / Nb de mois du mieux disant) * 3 points La durée minimum de garantie exigée est de 1 an. S'agissant du critère « durée de garantie », lorsque le candidat propose les durées minimales inscrites à l'acte d'engagement, 0 point lui sera attribué. Si le candidat ne complète pas la rubrique « durée de garantie », dans ce cas, la durée minimale de garantie (pour le critère garantie) sera prise en compte et 0 point lui sera attribué.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui traite les offres: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de contenants souples pour la collecte de l'amiante
Description: Ce lot concerne la fourniture de contenants souples pour la collecte de l'amiante. Montant maximum annuel : 25 000eurosHT
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18937000 Sacs d'emballage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique de Collecte Cité du plat rio 70, bd de la République
Ville: ANNEZIN
Code postal: 62 232
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Prochaine période prévisionnelle de renouvellement: Juin 2028
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir article 5.1 du Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir article 5.1 du Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir article 5.1 du Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix des prestations » sera analysé sur la base du montant total indiqué au Détail Estimatif et selon la formule suivante : (L'offre la moins disante/offre du candidat) *70
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère Valeur technique sera analysé au regard du mémoire technique et des échantillons remis par le candidat, qui comportera les éléments suivants : Sur 25 points : Fiches techniques détaillées en français de chaque modèle précisant au minimum :Les caractéristiques mécaniques des contenants l'étanchéité (double sache...) Les caractéristiques dimensionnelles des contenants La charge maximale utile que peuvent accepter les contenants Le coefficient de sécurité Type de sangle de préhension du big-bag et la fixation des sangles sur le big-bag Le marquage règlementaire + la vérification visuelle des échantillons fournis permettra de s'assurer de la concordance des données techniques avec l'échantillon de chaque modèle demandé au BPU : Modèle cubique Les 4 modèles plat (Petit, XL hauteur 30 cm et 50 cm, XXL Grand modèle pour benne ampliroll Sac polyéthylène L'analyse des échantillons de chaque contenant permet de vérifier les épaisseurs, la double sache, la résistance, le type de fermeture, les coutures ou soudures...) Transmission des certificats de l'année en cours du LNE ou de tout autre organisme agrée, justifiant la conformité des conteneurs souples aux normes. Sur 5 points : Gestion des commandes Décrire précisément le déroulement de la prise en charge de la commande à compter de la réception du bon de commande. Préciser les délais de traitement des différentes opérations (saisie, délais usine de production, temps d'acheminement, livraison finale). Préciser le délai global.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui traite les offres: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Fourniture de bio-seaux
Description: Ce lot concerne la fourniture de bio-seaux. Montant maximum annuel : 17 500 euros HT
Identifiant interne: Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site de démonstration du compostage CABBALR Rue du Rabat
Ville: BETHUNE
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 69 999,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Prochaine période prévisionnelle de renouvellement: Juin 2028
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir article 5.1 du Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir article 5.1 du Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir article 5.1 du Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix des prestations » sera analysé sur la base du montant total indiqué au Détail Estimatif et selon la formule suivante : (L'offre la moins disante/offre du candidat) *40
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère Valeur technique sera analysé au regard du mémoire technique, qui comportera les éléments suivants : • Qualité et caractéristique du produit o Qualité, épaisseur, poids du bio-seau (solidité globale) (20 points) o Résistance à la décoloration et aux lavages avec détergents (5 points) o Surface suffisante sur le couvercle pour apposer un autocollant de consigne de tri (5 points) o Qualité du couvercle et de sa fixation au bio-sceau (15 points) o Qualité et solidité de l'anse du bio-seau (10 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Le critère Valeur environnementale sera analysé au regard du mémoire technique, qui comportera l'élément suivant : • Performance en matière de protection de l'environnement : 5 points o Normes, certification, taux de matière recyclée utilisé dans la fabrication des bio-sceaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui traite les offres: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de pièces détachées pour bacs roulants de marque ESE
Description: Ce lot concerne la fourniture de pièces détachées pour bacs roulants de marque ESE. Ce lot est assujetti à la loi AGEC. Montant maximum annuel: 50 000euros HT
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique de Collecte Cité du plat rio 70, bd de la République
Ville: ANNEZIN
Code postal: 62232
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Prochaine période prévisionnelle de renouvellement: Juin 2028
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir article 5.1 du Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir article 5.1 du Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir article 5.1 du Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix des prestations » sera analysé sur la base du montant total indiqué au Détail Estimatif et selon la formule suivante : (L'offre la moins disante/offre du candidat) *90
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 90
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Le critère « Délai de livraison » sera analysé sur la base du bordereau des prix unitaires de la façon suivante : - Si le délai de livraison proposé est égal à 30 jours , 0 point attribué 25 J < délai de livraison < 30 J , 2 points 20 J < délai de livraison < 25 J , 4 points 15 J < délai de livraison < 20 J , 6 points 10 J < délai de livraison < 15 J , 8 points Inférieur à 10 jours , 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui traite les offres: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fourniture de dispositifs de compostage collectif
Description: Ce lot concerne la fourniture de dispositifs de compostage collectif. Montant maximum annuel: 115 000euros HT
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site de démonstration du compostage CABBALR Rue du Rabat
Ville: Béthune
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 460 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Prochaine période prévisionnelle de renouvellement: Juin 2028
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir article 5.1 du Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir article 5.1 du Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir article 5.1 du Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix des prestations » sera analysé sur la base du montant total indiqué au Détail Estimatif et selon la formule suivante : (L'offre la moins disante/offre du candidat) *40
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère Valeur technique sera analysé au regard du mémoire technique, qui comportera les éléments suivants : • Présentation du matériel et qualité du matériel : 20 points o Photos des modèles, volume exact, poids, épaisseur des parois et les dimensions de chaque module de compostage/maturation et réserve de matières carbonées/structurantes (4 points) o Qualité des matériaux de fabrication des équipements du dispositif : (2 points) o Durabilité du bois : (2 points) o Durée de vie estimée des modules et de la réserve dans des conditions normales d'utilisation (4 points) o Solidité et résistance des matériels y compris la grille anti-rougeurs (4 points) o Disponibilité et possibilité de commande de pièces détachées pour la réparation, les modules de compostage/maturation et les modules de réserve des déchets carbonés ou structurants. Fourniture d'une liste avec les références et les tarifs (4 points) • Montage et usage du matériel : 20 points o Commodité de montage des modules de compostage/maturation et des modules de réserve. Qualité de la notice de montage (4 points) o Praticité d'utilisation des modules de compostage et des réserves de structurant (existence d'une trappe de récupération à la base des modules, facilité d'ouverture et de fermeture des parois pour les opérations de mélange, utilisation pratique du couvercle pour l'utilisateur…)(4 points) o Le système de verrouillage des différents modules et commodité d'usage (4 points) o Qualité, commodité d'installation de la grille anti-rougeur et adaptabilité avec les modules de compostage et les modules de réserve de déchets carbonés ou structurants (4 points) o Système d'aération des modules de compostage/maturation (4 points) • Intégration du dispositif dans le paysage (15 points) o Esthétisme, cohérence et homogénéité des équipements dans le paysage
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Le critère Valeur environnementale sera analysé au regard du mémoire technique, qui comportera l'élément suivant : • Performance en matière de protection de l'environnement : 5 points o Normes, certification, emploi de matières recyclées, traitement du bois respectueux de l'environnement… (2 points) o Durée de vie du matériel (3 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui traite les offres: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Fourniture de composteurs individuels de jardin
Description: Ce lot concernen la fourniture de composteurs individuels de jardin. Montant maximum annuel: 435 000euros HT
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site de démonstration du compostage CABBALR Rue du Rabat
Ville: BETHUNE
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 740 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Prochaine période prévisionnelle de renouvellement : Juin 2028
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir article 5.1 du Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir article 5.1 du Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir article 5.1 du Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix des prestations » sera analysé sur la base du montant total indiqué au Détail Estimatif et selon la formule suivante : (L'offre la moins disante/offre du candidat) *40
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère Valeur technique sera analysé au regard du mémoire technique, qui comportera les éléments suivants : • Qualité et solidité du matériel en PEHD : 15 points o Photos des deux modèles, le volume exact, le poids, l'épaisseur des parois, les dimensions des composteurs montés et les coloris disponibles (5 points) o Durée de vie estimée de la gamme de composteurs dans des conditions normales d'utilisation (10 points) • Qualité technique de la gamme des composteurs : 25 points o Qualité de l'assemblage et du maintien des parois des composteurs par us système de tiges (10 points) o Facilité de montage et de démontage des composteurs. Outillage nécessaire pour cette opération et clarté de la notice de montage. Mode de récupération du compost produit, facilité d'extraction (10 points) o Fixation du couvercle afin d'éviter l'envol. Praticité d'utilisation du couvercle. (5 points) o Système d'aération du composteur favorisant l'entrée d'air. (10 points) • Intégration des composteurs chez le particulier : 5 points o Esthétisme du matériel pour l'implantation dans le jardin des particuliers
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Le critère Valeur environnementale sera analysé au regard du mémoire technique, qui comportera l'élément suivant : • Performance en matière de protection de l'environnement o Normes, certifications, taux de matière recyclée utilisé dans la fabrication des composteurs.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui traite les offres: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de pièces détachées pour bacs roulants de marque SULO
Description: Ce lot concerne la fourniture de pièces détachées pour bacs roulants de marque SULO. Ce lot est assujetti à la loi AGEC. Montant maximum annuel: 50 000eurosHT
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique de Collecte Cité du plat rio 70, bd de la République
Ville: ANNEZIN
Code postal: 62 232
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Prochaine période prévisionnelle de renouvellement: Juin 2024
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir article 5.1 du Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir article 5.1 du Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir article 5.1 du Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix des prestations » sera analysé sur la base du montant total indiqué au Détail Estimatif et selon la formule suivante : (L'offre la moins disante/offre du candidat) *90
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 90
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Le critère « Délai de livraison » sera analysé sur la base du bordereau des prix unitaires de la façon suivante : - Si le délai de livraison proposé est égal à 30 jours , 0 point attribué 25 J < délai de livraison < 30 J , 2 points 20 J < délai de livraison < 25 J , 4 points 15 J < délai de livraison < 20 J , 6 points 10 J < délai de livraison < 15 J , 8 points Inférieur à 10 jours, 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui traite les offres: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Numéro d’enregistrement: 20007246000013
Département: 62
Adresse postale: 100 Avenue de Londres
Ville: Béthune cédex
Code postal: 62411
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0362614607
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Département: 54
Adresse postale: 1 rue de Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d46a266a-009e-429e-ab8b-06f3831c9dd9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2024 14:42:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 336379-2024
Numéro de publication au JO S: 110/2024
Date de publication: 07/06/2024
