A proximité de Béthune 62411 Pas De Calais
Acheteur : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
100 Avenue de Londres - CS 40548
62411 Béthune
Tel : 0362614618
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 26/05/2025  
2 Lots
Lot 1
Fourniture de cartes accréditives pour l'acquisition de carburant, recharge pour véhicules électriques et de services associés
Lot 2
Fourniture de télébadges et de services associés
Secteurs d'activité
Cartes pour l'achat de carburant.
Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie.
Services de péage.
Services de parkings.
Cartes accréditives.
Services de lavage de voitures et services similaires.
Équipement de péage.

Fourniture de cartes accréditives pour l'acquisition de carburants, recharge pour véhicules électriques, de télébadges et de services associés (2 lots)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/04/2025
JOUE - 258415-2025
258415-2025 - Mise en concurrence
France – Cartes accréditives – Fourniture de cartes accréditives pour l'acquisition de carburants, recharge pour véhicules électriques, de télébadges et de services associés (2 lots)
OJ S 78/2025 22/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Adresse électroniquecontact@bethunebruay.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de cartes accréditives pour l'acquisition de carburants, recharge pour véhicules électriques, de télébadges et de services associés (2 lots)
DescriptionLa présente consultation concerne un accord cadre de fourniture de cartes accréditives pour l'acquisition de carburants, recharge pour véhicules électriques, de télébadges et de services associés, décomposé en deux lots. Accord- cadre mono attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce contrat est de 4 ans maximum soit un an ferme et trois périodes de reconduction d'un an. Le montant maximum annuel est de 890 000 euros HT.
Identifiant de la procédure5845060e-218f-4358-8b34-4f8bbecaca45
Identifiant interne25030
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nature supplémentaire du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie, 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires, 79941000 Services de péage, 98351100 Services de parkings, 34927000 Équipement de péage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane  
VilleBETHUNE
Code postal62400
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleOu sur tout autre site de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane dans un rayon de 30 km autour de Béthune.  
VilleBETHUNE
Code postal62400
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre3 560 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
CorruptionLes motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture de cartes accréditives pour l'acquisition de carburant, recharge pour véhicules électriques et de services associés
DescriptionLa présente consultation concerne la Fourniture de cartes accréditives pour l'acquisition de carburants, recharge pour véhicules électriques, de télébadges et de services associés sous la forme d'un accord-cadre. Ce lot concerne la fourniture de cartes accréditives pour l'acquisition de carburant, recharge pour véhicules électriques et de services associés. Montant maximum annuel: 800 000 euros HT
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nature supplémentaire du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie, 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane  
VilleBETHUNE
Code postal62400
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleOu sur tout autre site de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane dans un rayon de 30 km autour de Béthune.  
VilleBETHUNE
Code postal62400
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLa reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionCf. Article 5.1 du Règlement de Consultation

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionCf. Article 5.1 du Règlement de Consultation

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionCf. Article 5.1 du Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCf. Articles 7.1 et 7.2 du Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionCf. Articles 7.1 et 7.2 du Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25,00
Critère
TypeQualité
NomPerformances en matière de protection de l'environnement
DescriptionCf. Articles 7.1 et 7.2 du Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marchespublics596280.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participationCA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui traite les offresCA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
5.1.
LotLOT-0002
TitreFourniture de télébadges et de services associés
DescriptionLa présente consultation concerne la Fourniture de cartes accréditives pour l'acquisition de carburants, recharge pour véhicules électriques, de télébadges et de services associés sous la forme d'un accord-cadre. Ce lot concerne la Fourniture de télébadges et de services associés. Montant maximum annuel: 90 000 euros HT
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 79941000 Services de péage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98351100 Services de parkings, 34927000 Équipement de péage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane  
VilleBETHUNE
Code postal62400
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleOu sur tout autre site de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane dans un rayon de 30 km autour de Béthune.  
VilleBETHUNE
Code postal62400
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLa reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionCf. Article 5.1 du Règlement de Consultation

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionCf. Article 5.1 du Règlement de Consultation

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionCf. Article 5.1 du Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCf. Articles 7.1 et 7.2 du Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution75,00
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionCf. Articles 7.1 et 7.2 du Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
NomPerformances en matière de protection de l'environnement
Description-Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marchespublics596280.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueRequise
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participationCA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui traite les offresCA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Numéro d’enregistrement20007246000013
Adresse postale100 Avenue de Londres
VilleBéthune cédex
Code postal62411
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@bethunebruay.fr
Téléphone0362614607
Adresse internetwww.bethune-bruay.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement17590003400026
Département59
Adresse postale5 rue Geoffroy Saint Hilaire
VilleLille
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone0359542342
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement17540001900014
Département54
Adresse postale1 rue du Préfet Claude Erignac
VilleNANCY
Code postal54038
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6ffae205-ff8d-4178-8dcf-8c5619f18e18  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis18/04/2025 14:27:40 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis258415-2025
Numéro de publication au JO S78/2025
Date de publication22/04/2025