1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude de diagnostic et de modélisation des réseaux d'assainissement du l'unité technique du parc des industries Artois-Flandres pour le groupement de commande SIZIAF et les communes de Douvrin / Billy Berclau (CABBALR) (Relance 24071)
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période de 15 mois. Le montant maximum est de 450 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure: 7ba69cf4-ae72-4b17-b2cf-ce109dbb6421
Identifiant interne: 25006
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Unité technique du parc des industries Artois-Flandres (SIZIAF) et les communes de Douvrin / Billy Berclau
Ville: Douvrin
Code postal: 62138
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude de diagnostic et de modélisation des réseaux d'assainissement de l'unité technique du parc des industries Artois-Flandres pour le groupement de commande SIZIAF et les communes de Douvrin / Billy-Berclau (CABBALR) (Relance 24071)
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période de 15 mois. Le montant maximum est de 450 000 Euros HT.
Identifiant interne: 25006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Par une délibération 2023/BC117 en date du 19 décembre 2023, le bureau communautaire a décidé la signature d'une convention constitutive avec le SIZIAF pour la création d'un groupement de commandes pour la réalisation d'une étude diagnostique et de modélisation des réseaux d'assainissement de l'unité technique du SIZIAF et des communes de Douvrin et Billy Berclau. La convention constitutif de groupement de commande entre la communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane et le SIZIAF - Parc des industries Artois-Flandres a été signé le 10 avril 2024.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir article 5.1 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir article 5.1 du RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Voir article 5.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir article 7.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir article 7.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 75
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Numéro d’enregistrement: 20007246000013
Adresse postale: 100 Avenue de Londres
Ville: Béthune cédex
Code postal: 62411
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0362614618
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 24038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c33d1235-e92d-4b24-88d4-d28f170228fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 16:33:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 55377-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
