1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance technique et expertise pour études de circulation, trafic et modélisation sur le territoire de la CABBALR
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre d'assistance technique et expertise pour études de circulation, trafic et modélisation sur le territoire de la CABBALR. Accord-cadre mono-attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce contrat est de 4 ans soit un an ferme et trois périodes de reconduction d'un an. Le montant maximum annuel est de 100 000 euros HT
Identifiant de la procédure: 0a17cfa8-9abc-47f0-8095-88e7c1fcc441
Avis précédent: 7639d7cc-8c3c-4ba2-8c3b-3ca1107edaa9-01
Identifiant interne: 25021
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34972000 Système de mesure du flux de la circulation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Ville: BETHUNE
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance technique et expertise pour études de circulation, trafic et modélisation sur le territoire de la CABBALR
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre d'assistance technique et expertise pour études de circulation, trafic et modélisation sur le territoire de la CABBALR. Accord-cadre mono-attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce contrat est de 4 ans soit un an ferme et trois périodes de reconduction d'un an. Le montant maximum annuel est de 100 000 euros HT
Identifiant interne: 25021
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34972000 Système de mesure du flux de la circulation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Ville: BETHUNE
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Prochaine période prévisionnelle de renouvellement : Premier trimestre 2029
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « Prix de prestations » sera analysé sur la base du montant total indiqué au DQE et selon la formule suivante : (Offre la moins disante/offre du candidat) *40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère « Valeur technique » sera analysée sur la base du mémoire technique, de la manière suivante : A/ LA COMPREHENSION DU BESOIN - Le candidat reformulera le besoin de la CABBALR. (sur 10 points) - Il exposera le détail du contenu des missions définies au présent CCTP, ainsi qu'une première approche des études nécessaires et/ou compétences complémentaires que le candidat juge pertinent au regard des particularités du besoin. (sur 10 points) B/ DESCRIPTION DES MOYENS AFFECTES AU PROJET - Présentation du candidat et structuration de l'équipe projet affectée à l'exécution des bons de commande en fonction de chaque mission : sa composition, son organisation, ses compétences, la répartition des tâches entre chaque intervenant suivant les différentes missions confiées. L'équipe nominativement désignée devra être structurée et requérir toutes les compétences aux différentes phases de la mission. Les parcours et compétences des différents intervenants sont demandés. (sur 20 points) - Présentation synthétique des moyens matériels mobilisés en rapport avec le besoin pour les prestations demandées. (sur 5 points) C/ METHODOLOGIE ET GESTION DES MISSIONS CONFIEES - Gestion des interfaces et communication avec les différents intervenants (maîtrise d'ouvrage, concessionnaires, entreprises) aux différentes phases de la mission (sur 5points) D/ LES REFERENCES PERSONNELLES L'analyse des expériences et des références du candidat : Fournir la présentation de 3 références et/ou expériences significatives récentes les plus en adéquation avec le présent besoin. (sur 10 points) VOIR ANNEXE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS CPEV (Comptages, Projets, Etudes et Voirie)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS CPEV (Comptages, Projets, Etudes et Voirie)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 45 476,00 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/11/2025
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 133342-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 15
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Numéro d’enregistrement: 20007246000013
Adresse postale: 100 Avenue de Londres
Ville: Béthune cédex
Code postal: 62411
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0362614607
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement: 1754001900014
Département: 54
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS CPEV (Comptages, Projets, Etudes et Voirie)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 504 719 477 00029
Département: 94
Adresse postale: 44 rue de Verdun
Ville: Champigny sur Marne
Code postal: 94500
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 18bf9aaa-4dbd-4cc6-a929-62b9a178c018 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 10:15:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 861791-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
