A proximité de Béthune 62411 Pas De Calais
Acheteur : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
100 Avenue de Londres - CS 40548
62411 Béthune
Tel : 0362614607
  Reste 61 jours - Date de clôture estimée : 02/09/2025  
Secteurs d'activité
Véhicules pour ordures.

Acquisition d'un véhicule benne à ordures ménagères 26 tonnes équipé d'une grue auxiliaire pour la collecte des points d'apport volontaire

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/06/2025
JOUE - 392358-2025
392358-2025 - Mise en concurrence
France – Véhicules pour ordures – Acquisition d'un véhicule benne à ordures ménagères 26 tonnes équipé d'une grue auxiliaire pour la collecte des points d'apport volontaire
OJ S 115/2025 18/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Adresse électroniquecontact@bethunebruay.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAcquisition d'un véhicule benne à ordures ménagères 26 tonnes équipé d'une grue auxiliaire pour la collecte des points d'apport volontaire
DescriptionAcquisition d'un véhicule benne à ordures ménagères 26 tonnes équipé d'une grue auxiliaire pour la collecte des points d'apport volontaire
Identifiant de la procédureb6d7d631-9409-488a-b18d-3642ef54b66b
Identifiant interne25054
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAcquisition d'un véhicule benne à ordures ménagères 26 tonnes équipé d'une grue auxiliaire pour la collecte des points d'apport volontaire
DescriptionAcquisition d'un véhicule benne à ordures ménagères 26 tonnes équipé d'une grue auxiliaire pour la collecte des points d'apport volontaire
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée60 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCf article 7.2 du règlement de la consultation
Critère
TypeQualité
DescriptionCf article 7.2 du règlement de la consultation
Critère
TypeQualité
DescriptionCf article 7.2 du règlement de la consultation
Critère
TypeQualité
DescriptionCf article 7.2 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres02/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Numéro d’enregistrement20007246000013
Adresse postale100 Avenue de Londres
VilleBéthune cédex
Code postal62411
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@bethunebruay.fr
Téléphone0362614607
Adresse internethttps://www.bethunebruay.fr/fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement17590003400026
Adresse postale5 rue Geoffroy Saint Hilaire
VilleLille
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité Consultatif de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés Publics
Numéro d’enregistrement17540001900014
VilleNancy
Code postal24038
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8292e9fe-e08a-4f4d-adac-41916a5dfd76  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis17/06/2025 14:26:53 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis392358-2025
Numéro de publication au JO S115/2025
Date de publication18/06/2025