1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations d'aménagement ou requalification de voiries et infrastructures communautaires
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre de maitrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations d'aménagement ou requalification de voiries et infrastructures communautaires. Accord-cadre mixte mono-attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. La durée de ce contrat est de 4 ans soit un an ferme et trois périodes de reconductions d'un an. Le montant maximum annuel est de 250 000 Euros HT
Identifiant de la procédure: 7bd40628-442d-4174-989d-d1a0d8c9c0df
Identifiant interne: 25003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Ville: Bethune
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les motifs d'exclusion sont disponible dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations d'aménagement ou requalification de voiries et infrastructures communautaires
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre de maitrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations d'aménagement ou requalification de voiries et infrastructures communautaires. Accord-cadre mixte mono-attributtaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents.La durée de ce contrat est de 4 ans soit un an ferme et trois périodes de reconductions d'un an. Le montant maximum annuel est de 250 000 Euros HT
Identifiant interne: 25003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Ville: Bethune
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Prochaine période prévisionnelle de renouvellement : 25003
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. Article 5.1 du Règlement de Consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf. Article 5.1 du Règlement de Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. Article 5.1 du Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Le critère prix sera analysée de la manière suivante : P1/ Typologie des missions de maitrise d'oeuvre pour les aménagements travaux Voirie : - Les 3 types de missions d'oeuvre (à l'aide de la décomposition du coût de la maitrise d'oeuvre) à savoir : o Montant de travaux inférieur ou égal à 500 000 Euros (sur 20 pts) o Montant de travaux strictement supérieur à 500 000 Euros et inférieur ou égal à 1 500 000 Euros (sur 15 pts) o Montant de travaux strictement supérieur à 1 500 000 Euros HT ( sur 15 pts) P2 / Missions annexes - Le détail estimatif des missions ponctuelles (sur 10 pts) - Le détail estimatif des missions AMO (sur 10 pts) - Le détail estimatif caché des missions ponctuelles (sur 15 pts) - Le détail estimatif caché des missions AMO (sur 15 pts) La note concernant chaque sous-critère prix sera établie en fonction de la formule ci-dessous : (Offre du moins-disant/offre de l'entreprise) * nbre de points attribués au sous-critère = note obtenue par le candidat pour ce sous-critère La note totale sur 100 sera ramenée sur 40 points. La notation pour l'ensemble des missions de missions de maîtrise d'oeuvre se fera sur le coût de la mission de base + missions complémentaires.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 2. La valeur technique sera analysée au regard de la note méthodologique remise par le candidat, au regard des sous-critères suivants : 2.1. PRESENTATION DES MOYENS HUMAINS : Présentation synthétique du candidat et structuration de l'équipe projet affectée à l'exécution des prestations, sa composition, son organisation, ses compétences, la répartition des tâches entre chaque intervenant suivant les différentes missions confiées. L'équipe nominativement désignée devra être structurée et requérir toutes les compétences aux différents types de mission. Les parcours et compétences des différents intervenants sont demandés. (30 pts) 2.2. METHODOLOGIE et GESTION DES MISSIONS CONFIEES : Méthodologie de gestion des prestations (études pré opérationnelles d'aménagement et marche MOE) (10 pts) 2.3. REFERENCES PERSONNELLES : analyse des expériences et références personnelles par membre du groupement affectés à la réalisation des Missions de type A et B : (10 pts) Pour chaque membre du groupement, fournir la présentation des 3 références et/ou expériences significatives récentes les plus en adéquation avec le présent projet, précisant pour chaque référence : A JOINDRE EN PJ 2.4. REFERENCES PERSONNELLES : analyse des expériences et références personnelles par membre du groupement affectés à la réalisation des Missions de type C (10 pts) Pour chaque membre du groupement, fournir la présentation des 3 références et/ou expériences significatives récentes les plus en adéquation avec le présent projet, précisant pour chaque référence : A JOINDRE EN PJ
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui traite les offres: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Numéro d’enregistrement: 20007246000013
Département: 62
Adresse postale: 100 Avenue de Londres
Ville: Béthune cédex
Code postal: 62411
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0362614607
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 1759003400026
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Département: 54
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8e757d9e-df1b-4c2d-af40-01c67ad12c89 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 16:29:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 92828-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
