1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre - Construction d'un nouveau réservoir et mise en place d'une filière de traitement au lieu-dit « Beau Marais » à Béthune
Description: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre - Construction d'un nouveau réservoir et mise en place d'une filière de traitement au lieu-dit « Beau Marais » à Béthune
Identifiant de la procédure: 3f628bcc-54fd-499f-916f-f7874f8b1bb2
Identifiant interne: 24084
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un accord-cadre composite, avec une partie marché ordinaire dont les conditions financières sont définies dans le document « décomposition des coûts de la MOE » et une partie accord-cadre par émission de bons de commande avec un montant maximum de 150 000 Euros HT. La partie à bons de commande débute à compter de la notification, pour une période unique de 4 ans. L'estimation des travaux est fixé à 7 300 000 Euros HT.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Béthune
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres conditions d'exclusion sont mentionnées dans le Règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre - Construction d'un nouveau réservoir et mise en place d'une filière de traitement au lieu-dit « Beau Marais » à Béthune
Description: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre - Construction d'un nouveau réservoir et mise en place d'une filière de traitement au lieu-dit « Beau Marais » à Béthune
Identifiant interne: 24084
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Béthune
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les prestations du maitre d'oeuvre seront réglées par un prix global et forfaitaire (forfait de rémunération) pour la partie marché ordinaire dont les conditions sont définies dans le document « décomposition des coûts de la MOE » et par l'émission de bons de commande sur des prix fixés au bordereau des prix unitaires (BPU) et dont le montant maximum est fixé à 150 000 Euros HT. Le montant estimatif des travaux est fixé à 7 300 000 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La notation se fera sur le coût des missions de base (répartition des honoraires) et sur les missions complémentaires mentionnées au BPU, évaluées sur la base d'un devis masqué. 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera analysée au regard de la note méthodologique remise par le candidat. 70%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui traite les offres: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Numéro d’enregistrement: 20007246000013
Adresse postale: 100 Avenue de Londres
Ville: Béthune cédex
Code postal: 62411
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0362614607
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: da44ab00-de38-4316-9ba4-a5718becea04 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 15:33:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 611081-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
