1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre MAITRISE D?OEUVRE ET AMO POUR LES OPERATIONS D'AMENAGEMENT DES ITINERAIRES CYCLABLES COMMUNAUTAIRE
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre de maitrise d'oeuvre et amo pour les opérations d'aménagement des itinéraires cyclables communautaire. Accord-cadre mixte mono attributaire avec un maximum par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande. La durée de ce contrat est de 4 ans soit un an ferme et trois périodes de reconductions d'un an. Le montant maximum annuel est de 375 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure: 065a2e16-e378-45ad-8550-7bd32e74713d
Identifiant interne: 24085
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Ville: BETHUNE
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les motifs d'exclusions sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre MAITRISE D?OEUVRE ET AMO POUR LES OPERATIONS D'AMENAGEMENT DES ITINERAIRES CYCLABLES COMMUNAUTAIRE
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre de maitrise d'oeuvre et amo pour les opérations d'aménagement des itinéraires cyclables communautaire. Accord-cadre mono attributaire mixte avec un maximum par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande. La durée de ce contrat est de 4 ans soit un an ferme et trois périodes de reconductions d'un an. Le montant maximum annuel est de 375 000 Euros HT.
Identifiant interne: 24085
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71333000 Services d'ingénierie mécanique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Ville: BETHUNE
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. Article 5.1 du Règlement de Consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf. Article 5.1 du Règlement de Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. Article 5.1 du Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La notation pour l'ensemble des missions de maîtrise d'oeuvre se fera sur le coût de la mission de base prévu dans les différents décomposition du coût de la maitrise d'oeuvre et sur les missions complémentaires ( ponctuelles et AMO)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique remis par le candidat au regard des sous-critères énoncées dans l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui traite les offres: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Numéro d’enregistrement: 20007246000013
Département: 62
Adresse postale: 100 Avenue de Londres
Ville: Béthune cédex
Code postal: 62411
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0362614607
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Département: 54
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f7186027-7837-41b9-9454-62f644e1f27e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 15:49:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 633587-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
