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62 Travaux de réparation des réseaux et des ouvrages d'assainissement sur le territoire de la communauté d'agglomération de l'Artois 62 Travaux de réparation des réseaux et des ouvrages d'assainissement sur le territoire de la communauté d'agglomération de l'Artois travaux de réparation des réseaux et ouvrages d'assainissement. ...
Artois Communauté 62411Béthune 0321615020
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62 Travaux de réparation des réseaux et des ouvrages d'assainissement sur le territoire de la communauté d'agglomération de l'Artois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844663

Date de clôture estimée : 13/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/11/13)
371565-2013
BOAMP (08/10/13)
13-176034

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Artois Comm.
Correspondant : M. Le president d'artois comm, 100, avenue de Londres B.P. 40548 62411 Bethune Cedex tél. : (+33) 3-21-61-50-00 télécopieur : (+33) 3-21-61-50-20 adresse internet : http://artoiscomm.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://artoiscomm.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réparation des réseaux et ouvrages d'assainissement.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR302ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de réparation des réseaux et des ouvrages d'assainissement sur le territoire de la communauté d'agglomération de l'artois. Marché séparé à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum, et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2014. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes d'un an.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pas d'options prévues.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : il s'agit d'un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. La prochaine publicité sera émise en septembre 2017.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français (articles 86 à 90 avances, article 91 acomptes, articles 92 à 100 régime des paiements, articles 101 à 105 garanties, articles 106 à 111 cessions ou nantissements). Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Trimestrielle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours, à défaut paiement des intérets moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40euro(s). Modalités de financements : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un meme prestataire ne pourra pas etre mandataire de plus d'un groupement pour un meme marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Insertion par l'activité économique en application de l'article 14 du code des marchés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours du dernier exercice disponible ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13133.

Renseignements complémentaires : le présent marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics OMC. Conformément à la législation française en vigueur, l'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Les plis peuvent etre transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures : Le certificat de signature utilisé doit etre de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et miseà la disposition du public par voie électronique parla Commission européenne http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes : l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit etre au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier : l'identité du signataire ; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature ; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification : décembre 2013.

Le présent marché a un caractère périodique : oui.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération de l'Artois - ARTOISCOMM. (service marchés 3 ème étage).
100, avenue de Londres B.P. 40548, 62411 Bethune Cedex, adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de l'Artois - ARTOISCOMM.
Correspondant : M. Couvelaere, 100, avenue de Londres B.P. 40548, 62411 Bethune Cedex, tél. : (+33) 3-21-65-06-15, télécopieur : (+33) 3-21-02-54-09, adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de l'Artois - ARTOISCOMM.
100, avenue de Londres B.P. 40548, 62411 Bethune Cedex, tél. : (+33) 3-21-61-50-00, télécopieur : (+33) 3-21-61-35-48, adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de l'Artois - ARTOISCOMM. (services techniques 2e étage).
100, avenue de Londres B.P. 40548, 62411 Bethune Cedex, tél. : (+33) 3-21-61-50-00, télécopieur : (+33) 3-21-61-50-20, adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giéléé - B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : (+33) 3-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée -B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : (+33) 3-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://ta-lille.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 secteur Ouest d'artois Comm.
Ce secteur concerne les communes de : Auchel, Annezin, Bajus, Barlin, Beugin, Bruay la Buissière, Calonne Ricouart, Camblin Chatelain, Cauchy à la Tour, Caucourt, Chocques, Diéval, Divion, Estrée Cauchy, Fresnicourt le Dolmen, Gauchin le Gal, Gosnay, Haillicourt, Hermin, Hinges, Houchin, Houdain, La Comté, Labeuvriere, Lapugnoy, Lozinghem, Maisnil les Ruitz, Marles les Mines, Oblinghem, Ourton, Rebreuve Ranchicourt, Ruitz, Vendin lez Béthune.
; minimum 50 000.00 EUR maximum 250 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations complémentaires : nombre de reconduction : 3, d'un an chacune.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Lot(s) 2 secteur Est d'artois Comm.
Ce secteur concerne les communes de : Annequin, Auchy les Mines, Béthune, Beuvry, Billy Berclau, Cambrin, Cuinchy, Douvrin, Essars, Festubert, Givenchy Les La Bassée, Haisnes les La Bassée, Hersin Coupigny, Hesdigneul, La Couture, Locon, Lorgies, Neuve Chapelle, Noyelles les Vermelles, Richebourg, Sailly-Labourse, Vermelles, Verquigneul, Verquin, Vieille Chapelle, Violaines.
; minimum 50 000.00 EUR maximum 250 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations complémentaires : nombre de reconductions : 3, d'un an chacune.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

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