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Étude de modelisation des reseaux et de la station d'épuration de l'unité technique de Bruay-la-Buissière II.1) Description Étude de modelisation des reseaux et de la station d'épuration de l'unité technique de Bruay-la-Buissière. II.1.1) Intitulé attribué au marché Services Catégorie de services nº 16...
Artois Comm 62411Béthune
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Étude de modelisation des reseaux et de la station d'épuration de l'unité technique de Bruay-la-Buissière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745988

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (29/06/13)
214847-2013
Service assainissement, 2ème étage bureau 205, 100 avenue de Londres, BP 40548
FRANCE
Béthune Cedex
62411
M. le président
Artois Comm.

Adresse(s) internet:

http://artoiscomm.marcoweb.fr


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
Étude de modelisation des reseaux et de la station d'épuration de l'unité technique de Bruay-la-Buissière.
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Pas-de-Calais
FR302


II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
La sation d'épuration est d'une capacité de 45 000 équivalents habitants et reçoit les effluents des communes de Barlin, Beugin, Bruay la Buissière, Divion, Fresnicourt le Dolmen, Gosnay, Haillicourt, Hesdigneul, Houchin, Houdain , Maisnil les Ruitz, Ourton, Rebreuve Ranchicourt et Ruitz. L'étude comprend 5 phases définies comme suit: -phase 1:collecte des données et enquet de terrain -phase 2: Campagne de mesures par temps sec et de pluie -phase 3: Modélisation des écoulements et estimation des dimensionnements -phase 4: Proposition d'amélioration du fonctionnement avec programme de travaux chiffrés -phase 5: Rapport de synthése avec réalisation d'une modélisation numérique des écoulements des solutions retenues. Le délai d'exécution de la 1ère phase part à compter de la date fixée par ordre de service.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Services d'ingénierie
71300000
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique analysée au travers du mémoire technique méthodologique. Pondération 60
2. prix. Pondération 40

IV.2.1) Critères d’attribution
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
13013
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
non
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
3.6.2013
V.1)
Date d'attribution du marché:
Nombre d'offres reçues: 7
V.2)
Informations sur les offres
V2R Ingenierie
48 bis route de Desvres, BP 950
FRANCE
Saint-Martin-les-Boulogne
62280
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 117 800 EUR
Hors TVA

V.4)
Informations sur le montant du marché
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Valeur hors TVA 77 820 EUR
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter: mesures, levés topographiques, tests à la fumée

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Annonce no 177, BOAMP 50 B du 12.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
26.6.2013
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
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