Centrale des marchés
vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la Collectivité. le présent marché concerne les contrôles et vérifications réglementaires et périodiques des installations des bâtiments et des structures de la Collectivité, conformément aux textes réglementaires ...
Artois Comm 62411Béthune
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Vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la Collectivité.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748194

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-165817
Résultat de marché

Département(s) de publication : 62
Annonce No 15-165817
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Artois Comm, 100 avenue de Londres CS 40548, à l'attention de M. le président, F-62411 Bethune Cedex. Tél. (+33) 3 21 61 50 00.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://artoiscomm.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://artoiscomm.marcoweb.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://artoiscomm.marcoweb.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://artoiscomm.marcoweb.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Organisme de droit public.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la Collectivité.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no27 Autres services.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire d'artois Comm.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché concerne les contrôles et vérifications réglementaires et périodiques des installations des bâtiments et des structures de la Collectivité, conformément aux textes réglementaires relatifs aux établissements recevant du public et aux dispositions du code du travail ; lesdits contrôles et vérifications devant être réalisés par des organismes de contrôle agréés par l'état.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631300, 71631100.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. prix des prestations. Pondération : 60.
     2. valeur technique au regard du mémoire technique. Pondération : 40.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15080.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 124-227816 du 01/07/2015.
Autres publications antérieures
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 045-077788 du 05/03/2015.
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 116-210086 du 18/06/2015.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 15080
INTITULÉ : le présent marché concerne les contrôles et vérifications réglementaires et périodiques des installations des bâtiments et des structures de la Collectivité, conformément aux textes réglementaires relatifs aux établissements recevant du public et aux dispositions du code du travail ; lesdits contrôles et vérifications devant être réalisés par des organismes de contrôle agréés par l'état.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
26 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 5
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SOCOTEC, parc d'activité de la croisette6 rue Léon Droux, F-62300 Lens.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Inconnue.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-86677, mise en ligne le 29 juin 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
29 octobre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Artois Comm, 100 avenue de Londres CS 40548, à l'attention de M. le président, F-62411 Bethune Cedex. Tél. (+33) 3 21 61 50 00.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://artoiscomm.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://artoiscomm.marcoweb.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://artoiscomm.marcoweb.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://artoiscomm.marcoweb.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Organisme de droit public.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la Collectivité.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no27 Autres services.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire d'artois Comm.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché concerne les contrôles et vérifications réglementaires et périodiques des installations des bâtiments et des structures de la Collectivité, conformément aux textes réglementaires relatifs aux établissements recevant du public et aux dispositions du code du travail ; lesdits contrôles et vérifications devant être réalisés par des organismes de contrôle agréés par l'état.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631300, 71631100.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. prix des prestations. Pondération : 60.
     2. valeur technique au regard du mémoire technique. Pondération : 40.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15080.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 124-227816 du 01/07/2015.
Autres publications antérieures
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 045-077788 du 05/03/2015.
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 116-210086 du 18/06/2015.
MARCHÉ no : 15080
INTITULÉ : le présent marché concerne les contrôles et vérifications réglementaires et périodiques des installations des bâtiments et des structures de la Collectivité, conformément aux textes réglementaires relatifs aux établissements recevant du public et aux dispositions du code du travail ; lesdits contrôles et vérifications devant être réalisés par des organismes de contrôle agréés par l'état.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
26 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 5
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SOCOTEC, parc d'activité de la croisette6 rue Léon Droux, F-62300 Lens.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Inconnue.
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-86677, mise en ligne le 29 juin 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
29 octobre 2015.
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