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Valorisation, traitement ou élimination des produits collectés dans les déchetteries et des déchets encombrants (8 lots) Artois Comm. exploite actuellement sur son territoire 8 déchetteries. Ces déchetteries sont organisées pour recevoir notamment des déchets contenants de l'amiante, du bois et vieux meubles en bois,...
Artois Comm 62411Béthune 03 21 61 50 20
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Valorisation, traitement ou élimination des produits collectés dans les déchetteries et des déchets encombrants (8 lots)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491463

Date de clôture estimée : 15/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-52941
JOUE (05/05/15)
155854-2015
Département(s) de publication : 62 Annonce No 15-52941 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Artois Comm, 100 avenue de Londres CS 40548, à l'attention de M. le président, F-62411 Béthune Cedex. Tél. (+33) 3 21 61 50 00. Fax (+33) 3 21 61 50 20. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://artoiscomm.marcoweb.fr . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://artoiscomm.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Artois Comm., 100 avenue de Londres CS 40548, F-62411 Béthune Cedex. Tél. (+33) 3 21 61 50 00. Adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Artois Comm., 100 avenue de Londres CS 40548, F-62411 Béthune Cedex. Tél. (+33) 3 21 61 50 00. Adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Artois Comm., 100 avenue de Londres CS 40548, à l'attention de service marchés publics, F-62411 Béthune Cedex. Tél. (+33) 3 21 61 50 00. Adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : valorisation, traitement ou élimination des produits collectés dans les déchetteries et des déchets encombrants (8 lots). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire d'artois Comm. Code NUTS FR302 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :36. Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : artois Comm. Exploite actuellement sur son territoire 8 déchetteries. Ces déchetteries sont organisées pour recevoir notamment des déchets contenants de l'amiante, du bois et vieux meubles en bois, des gravats, des pneus, des encombrants, des huiles noires, du plâtre et des bouteilles de gaz. De plus, Artois Comm. Collecte des encombrants en porte à porte sur 18 communes de son territoire. Le présent marché a pour objet de valoriser, traiter ou éliminer les produits cités. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90513200 , 09211100 , 44612100 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés sont conclus pour une période initiale de 3 ans à compter de la notification. Les marchés peuvent être reconduits pour une période d'un an. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 1. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Traitement ou élimination des tôles et tuyaux en fibrociment 1) Description succincte Traitement ou élimination des tôles et tuyaux en fibrociment 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90513200 . 3) Quantité ou étendue Minimum 900 tonnes maximum 3 600 tonnes pour la période initiale, minimum 300 tonnes maximum 1 200 tonnes pour la période de reconduction 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots ARTOIS COMM. exploite sur son territoire 8 déchetteries.6 déchetteries sont équipées pour recevoir les déchets contenants de l'amiante.Les éléments sont déposés dans deux types de big-bag :- Cubique, pour les morceaux de petite taille.- Plats, pour les tôles et plaques entières.Le transport est assuré par les camions de la collectivité vers le site indiqué par le titulaire du marché. LOT n o 2 intitulé : Valorisation, traitement du bois et des vieux meubles en bois 1) Description succincte Valorisation, traitement du bois et des vieux meubles en bois 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90513200 . 3) Quantité ou étendue minimum 6 000 tonnes maximum 18 000 tonnes pour la période initiale, minimum 2 000 tonnes maximum 6 000 tonnes pour la période de reconduction 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots ARTOIS COMM. exploite sur son territoire 8 déchetteries, qui sont équipées pour recevoir le bois et les vieux meubles.Le transport est assuré par les camions de la collectivité vers le site indiqué par le titulaire du marchéSous le titre bois et vieux meubles sont compris les sous-produits suivants :- Bois issu des démolitions,- vieux meubles sauf matelas et canapés,- chute de bois,- palettes etc. LOT n o 3 intitulé : Valorisation ou élimination de gravats collectés dans les déchetteries 1) Description succincte Valorisation ou élimination de gravats collectés dans les déchetteries 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90513200 . 3) Quantité ou étendue minimum 27 000 tonnes maximum 81 000 tonnes pour la période initiale, minimum 9 000 tonnes maximum 27 000 tonnes pour la période de reconduction 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots ARTOIS COMM. exploite sur son territoire 8 déchetteries, qui sont équipées pour recevoir les gravats.Sous le titre gravats sont compris les sous-produits suivants := Déchets de démolition sauf le bois, les déchets contenant de l'amiante et les plâtres,= terre et porcelaine de sanitaireLe transport est assuré par les camions de la collectivité vers le site indiqué par le titulaire du marché. LOT n o 4 intitulé : Valorisation, traitement des plaques et carreaux de plâtre 1) Description succincte Valorisation, traitement des plaques et carreaux de plâtre 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90513200 . 3) Quantité ou étendue minimum 300 tonnes maximum 1 200 tonnes pour la période initiales, minimum 100 tonnes maximum 400 tonnes pour la période de reconduction 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots ARTOIS COMM. exploite sur son territoire une déchetterie professionnelle qui est équipée pour recevoir le plâtre.Sous le titre "plâtre" sont compris les sous-produits suivants := carreaux de plâtres,= plaques et chûtes de plaques de plâtre sans isolant. Le transport est assuré par les camions de la collectivité vers le site indiqué par le titulaire du marché. LOT n o 5 intitulé : Reprise et valorisation des pneus usagés hors décret ALIAPUR 1) Description succincte Reprise et valorisation des pneus usagés hors décret ALIAPUR 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90513200 . 3) Quantité ou étendue minimum 90 tonnes maximum 360 tonnes pour la période initiale, minimum 30 tonnes maximum 120 tonnes pour la période de reconduction 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots ARTOIS COMM. exploite sur son territoire 7 déchetteries, qui sont équipées pour recevoir les pneus.L'ensemble des pneus récupérés est regroupé sur la zone de transit de la plate-forme de Béthune. Tous les pneus ne rentrant pas dans le cadre du décret "ALIAPUR" sont séparés. Le traitement de ces pneus fait l'objet du présent lot. Le transport est assuré par les camions de la collectivité vers le site indiqué par le titulaire du marché. LOT n o 6 intitulé : Valorisation, traitement ou élimination des déchets encombrants 1) Description succincte Valorisation, traitement ou élimination des déchets encombrants 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90513200 . 3) Quantité ou étendue minimum 4 500 tonnes maximum 18 000 tonnes pour la période initiale, minimum 1 000 tonnes maximum 4 000 tonnes pour la période de reconduction 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots ARTOIS COMM. exploite sur son territoire 6 déchetteries qui sont équipées pour recevoir des déchets encombrants. La réception est assurée par le personnel des déchetteries. De plus, ARTOIS COMM. assure une collecte en porte à porte des déchets encombrants sur 18 communes de son territoire.Le transport est assuré par les camions de la collectivité vers le site indiqué par le titulaire du marché.Les encombrants sont collectés dans des bennes tasseuses et des bennes ampliroll d'un volume de 25 ou 30 m3.Sous le titre encombrants sont compris les sous-produits suivants := les biens d'équipement ménagers usagés= les déblais= les matelasLes bennes sont livrées par les camions de la collectivité au site du titulaire. LOT n o 7 intitulé : Transport, valorisation, traitement ou élimination des huiles noires 1) Description succincte Transport, valorisation, traitement ou élimination des huiles noires 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 09211100 . 3) Quantité ou étendue minimum 150 000 litres maximum 450 000 litres pour la période initiale, minimum 50 000 litres maximum 150 000 litres pour la période de reconduction 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots ARTOIS COMM. exploite sur son territoire 8 déchetteries qui sont chacune équipées d'un conteneur spécifique pour recevoir les huiles noires, de même que l'atelier mécanique du centre technique de Labeuvrière. La réception est assurée par le personnel des déchetteries.ARTOIS COMM. cherche une filière de reprise et de valorisation des huiles noires ainsi qu'une prestation de nettoyage annuel des conteneurs.Sous le titre " huiles noires " sont comprises les huiles de vidange.Les huiles sont à collecter par le prestataire dans les différentes déchetteries d'ARTOIS COMM. et au centre technique de Labeuvrière.Les huiles noires sont collectées dans des conteneurs spécifiques adaptés d'un volume d'environ 1500 litres appartenant à la collectivitéChaque déchetterie est équipée d'un conteneur à huile.Pour ce lot, les candidats peuvent solliciter une visite des différents sites. LOT n o 8 intitulé : Transport, valorisation, traitement ou élimination des bouteilles de gaz 1) Description succincte Transport, valorisation, traitement ou élimination des bouteilles de gaz 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44612100 . 3) Quantité ou étendue minimum 1 200 bouteilles maximum 3 600 bouteilles pour la période initiale, minimum 400 bouteilles maximum 1 200 bouteilles pour la période de reconduction 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots ARTOIS COMM. exploite sur son territoire 7 déchetteries qui acceptent les bouteilles de gaz. La réception est assurée par le personnel des déchetteries.ARTOIS COMM. cherche une filière de reprise et de valorisation des bouteilles de gaz. Sous le titre " bouteilles de gaz" on trouve des bouteilles de toutes tailles et de toutes marques.Pour ce lot, les candidats peuvent solliciter une visite des différents sites. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée, ni d'autres garanties. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français (articles 86 à 90 avances, article 91: acomptes, articles 92 à 100: régime des paiements, articles 101 à 105: garanties, articles 106 à 111: cessions ou nantissements). Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S., soit mensuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours, à défaut, paiement des intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Modalités de financements: les crédits sont inscrits au budget principal de la collectivité. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. La zone de Ruitz est certifiée ISO 14001. A ce titre, le prestataire est soumis à des conditions particulières d'exécution. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : l'attributaire fournira l'arrêté d'exploitation de son site pour tous les lots et la déclaration pour les activités de transports par route des déchets pour les lots 7 et 8. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations. Pondération : 70. 2. valeur technique au regard du mémoire technique. Pondération : 30. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15041. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 juin 2015 - 12:00. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. Oui.calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : avril 2019. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé. La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures : le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes : l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier : l'identité du signataire ; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature ; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Période prévisionnelle de notification : juillet 2015 Conformément à la législation en vigueur, les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr . Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr . Fax (+33) 3 20 63 13 47. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr . Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr . Fax (+33) 3 20 63 13 47. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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