Centrale des marchés
unité technique de Lapugnoy, béthune, Richebourg et La Bassée - travaux d'extension et amélioration de réseaux - communes d'Auchel, Béthune, Neuve Chapelle et Violaines (5 lots) unité technique de Lapugnoy, béthune, Richebourg et La Bassée - travaux d'extension et amélioration de réseaux - communes d'Auchel, Béthune, Neuve Chapelle et Violaines (5 lots) - Le délai d'exécut...
Artois Comm 62411Béthune
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Unité technique de Lapugnoy, béthune, Richebourg et La Bassée - travaux d'extension et amélioration de réseaux - communes d'Auchel, Béthune, Neuve Chapelle et Violaines (5 lots)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491781

Date de clôture estimée : 15/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-64709
JOUE (05/05/15)
154505-2015
Département(s) de publication : 62 Annonce No 15-64709 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Artois Comm, 100 avenue de londres - cS 40548, à l'attention de M. le président, F-62411 Béthune Cedex. Tél. (+33) 21 61 50 00. Fax (+33) 21 61 35 48. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.artoiscomm.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://artoiscomm.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Artois comm, 100 avenues de Londres - cS 40548, F-62411 Béthune Cedex. Tél. (+33) 20 61 50 00. Fax (+33) 20 61 50 20. Adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Artois comm, 100 avenues de Londres - cS 40548, F-62411 Béthune Cedex. Tél. (+33) 20 61 50 00. Fax (+33) 20 61 50 20. Adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Artois Comm, 100 avenues de Londres - cS 40548, F-62411 Béthune Cedex. Tél. (+33) 20 61 50 00. Adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : unité technique de Lapugnoy, béthune, Richebourg et La Bassée - travaux d'extension et amélioration de réseaux - communes d'auchel, Béthune, Neuve Chapelle et Violaines (5 lots). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Code NUTS FR302 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : unité technique de Lapugnoy, béthune, Richebourg et La Bassée - travaux d'extension et amélioration de réseaux - communes d'auchel, Béthune, Neuve Chapelle et Violaines (5 lots) - le délai d'exécution de chacun des lots est de 7 semaines à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux. Il est fixée une période de préparation de 15 jours non incluse dans le délai d'exécution et qui démarre à la date fixée par ordre de service. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45232410 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : 1) Description succincte Auchel - rue du val fleuri (relance suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45232410 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots chemisage diamètre 200mm : 390ml - réhabilitation de regards d1000mm : 13uDélai d'exécution : 7 semaines à compter de la date fixée par ordre de service.Ce lot a fait l'objet d'une précédente consultation et a été déclaré sans suite. Les références de la première publication sont : Numéro de l'avis au JO : 2014/S 215-380128 du 07/11/2014 et BOAMP A n o 216 du 08/11/2014 : annonce(s) n o 112. LOT n o 2 intitulé : 1) Description succincte Auchel rue Léon Blum 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45232410 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots pvc diamètre 200mm : 615ml - regards de visite : 19u - branchements diamètre 160mm pvc : 13uDélai d'exécution : 7 semaines à compter de la date fixée par ordre de service. LOT n o 3 intitulé : 1) Description succincte Béthune - place maréchal foch 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45232410 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots pvc diamètre 315mm : 90ml - pvc diamètre 250mm : 60ml - pvc diamètre 200mm : 20ml - pvc diamètre 160mm : 40ml - RV 1000 : 3u - RV coulé sur place : 1u - boite de branchement d315mm : 10u - bouche d'égout siphonnée : 1u. Délai d'exécution : 7 semaines à compter de la date fixée par ordre de service. LOT n o 4 intitulé : 1) Description succincte Neuve chapelle : ruelle du curé et rue de la vieille bombe première tranche 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45232410 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots pvc diamètre 200mm : 580ml - pvc pression pn10 diamètre 90mm intérieur : 610 ml - regards de visite : 12u - branchements diamètre 160 mm pvc : 52u - poste de refoulement : 1u. Délai d'exécution : 7 semaines à compter de la date fixée par ordre de service. LOT n o 5 intitulé : 1) Description succincte violaines rue de la planquette 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45232410 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots pvc diamètre 200mm : 150ml - regards de visite : 4u - regard coulé en place : 1u - branchements diamètre 160mm pvc : 14u. Délai d'exécution : 7 semaines à compter de la date fixée par ordre de service. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5%. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Garantie technique : garantie de parfait achèvement. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. (articles 86 à 90 avances, article 91 acomptes, articles 92 à 100 régime des paiements, articles 101 à 105 garanties, articles 106 à 111 nantissements) Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : actualisables. Le délai global de paiement est de 30 jours, à défaut paiement des intérêts au taux légal en vigueur majoré de 8 points et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Modalités de financements : les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Subvention de l'agence de l'eau à hauteur de 40% du montant des travaux pour les lots 1,2,3 et 5 et 55% du montant des travaux pour le lot 4. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Pour le lot 4 uniquement, insertion par l'activité économique en application de l'article 14 du code des marchés publics. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours du dernier exercice disponible - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations. Pondération : 40. 2. valeur technique. Pondération : 40. 3. performance environnementale. Pondération : 20. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15064. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Autres publications antérieures Numéro de l'avis au JO : 2014/S 215-380128 du 07/11/2014. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit etre de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes : l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier : l'identité du signataire ; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature ; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché : juillet 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue jacquemars giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr . Tél. (+33) 20 63 13 00. Adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr . Fax (+33) 20 63 13 47. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue jacquemars giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr . Tél. (+33) 20 63 13 00. Adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr . Fax (+33) 20 63 13 47. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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