Centrale des marchés
travaux de réhabilitation de la cité des électriciens à Bruay-La-Buissière (17 lots) 62 travaux de réhabilitation de la cité des électriciens à Bruay-La-Buissière code_postal : 62411 ville : Béthune Cedex lieu : 100 avenue de Londres B.P. 40548 pays : F-
Artois Comm 62411Béthune 0321615020
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Travaux de réhabilitation de la cité des électriciens à Bruay-La-Buissière (17 lots)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895004

Date de clôture estimée : 21/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
403645-2013
BOAMP (30/11/13)
13-205904

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Artois Comm, 100 avenue de Londres B.P. 40548, à l'attention de M. le président, F-62411 Béthune Cedex. Tél. : (+33) 3 21 61 50 00. Fax : (+33) 3 21 61 50 20.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.artoiscomm.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Accès électronique à l'information : http://artoiscomm.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://artoiscomm.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Artois Comm, 100 avenue de Londres CS 40548, contact : service aménagement et patrimoine, à l'attention de M. Lebrun, F-62411 Béthune Cedex. Tél. : (+33) 3 21 61 50 00. Fax : (+33) 3 21 61 35 43. URL : http://artoiscomm.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Artois Comm, 100 avenue de Londres CS 40548, à l'attention de service aménagement et patrimoine, F-62411 Béthune Cedex. Tél. : (+33) 3 21 61 50 00. Fax : (+33) 3 21 61 35 43. URL : http://artoiscomm.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Artois Comm, 100 avenue de Londres CS 40548, à l'attention de service marchés publics, F-62411 Béthune Cedex. Tél. : (+33) 3 21 61 50 00. Fax : (+33) 3 21 61 50 20. URL : http://artoiscomm.marcoweb.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de réhabilitation de la cité des électriciens à Bruay-La-Buissière (17 lots).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescité des Electriciens - angle des rues Franklin et Anatole France, 62700 Bruay-la-Buissière.
Code NUTS : FR302.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la Cité des électriciens est la plus ancienne cité minière de la partie ouest du bassin minier. Inscrite aux Monuments Historiques depuis 2009, elle fait partie des sites retenus dans le cadre de l'inscription du Bassin minier au Patrimoine Mondial de l'unesco au titre de Paysage Culturel Evolutif, et également au titre des cités pilotes par la Région, dans le cadre du Fond Territorial Bassin Minier. La Cité des électriciens est protégée au titre des monuments historiques. Le projet de valorisation comprend un volet de logements permanents et un volet culturel et touristique avec un lieu culturel, des gîtes touristiques et des logements pour des résidences d'artistes.
Le présent marché s'inscrit dans le cadre du projet global de la réhabilitation de la Cité des Electriciens.
Un premier marché a été attribué en juin 2013 concernant la réalisation des aménagements périphériques VRD (lot 1). La présente consultation concerne 17 autres lots des aménagements paysagers et architecturaux de l'ensemble du site. Enfin, une troisième consultation concernant les derniers lots sera lancée ultérieurement pour les aménagements intérieurs (agencements et aménagements muséographiques, lots 12 et19). Le projet porte également sur l'aménagement des espaces extérieurs: voyettes, jardins, places et parkings.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45223220, 45112500.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le cas échéant, les dispositions de l'article 35 II 6 du code des marchés publics pourront être mises en oeuvre pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de chaque lot.
Le lot 2 VRD comporte une tranche ferme " ensemble des travaux VRD hors basse tension" et deux tranches conditionnelles (tranche conditionnelle 1 " réseau basse tension" et tranche conditionnelle 2 " enfouissement du réseau basse tension rue Anatole France".
Les délais limites de notification des ordres de service prescrivant de commencer les travaux des tranches conditionnelles sont de 20 mois à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 0

Intitulé : Désamiantage et déplombage
1) Description succincte :
Les travaux du lot Désamiantage comprennent notamment:
- Préparation, signalisation de chantier, balisage des zones orange et rouge par barrières , fixation des
affichages amiante et sécurité lié à l'amiante.
- Installation des EPC nécessaires aux travaux de désamiantage
- Retrait des matériaux et produits contenant de l'amiante,
- Collecte, conditionnement et évacuation (valorisation, stockage, élimination...) des déchets y compris tri
des gravats,
- Dossier de récolement.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262660.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 1

Intitulé : VRD PREALABLE
1) Description succincte :
MARCHE DEJA ATTRIBUE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : VRD
1) Description succincte :
Les travaux du présent lot concernent notamment:
- Viabilisation des corons situés rue Volta, Ampère, Gramme, Marconi, Branly, Laplace, Faraday, Edison, Francklin ainsi que le bâtiment neuf rue Coulomb
- Exécution des tranchées communes nécessaires aux tranches conditionnelles n°1 et n°2
- Réalisation de l'éclairage extérieur des rues ci-dessus ainsi que le parking nord, le parking sud, la place urbaine, la place jardin, les jardins des artistes, pédagogiques et partagés
- Aménagement des rues Volta, Ampère, Gramme, Marconi, Branly, Laplace, Faraday, Edison, Coulomb
- Aménagement de la place urbaine, la place jardin, les jardins des artistes, pédagogiques, partagés hors pose des terrasses en bois, apport de terre végétale, réalisation des espaces verts
- rue Anatole France: réfection du trottoir, enfouissement du réseau P.T.T. et Numéricable
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Plantations
1) Description succincte :
L'Entrepreneur du présent lot doit notamment :
- travaux préalables à la plantation
- plantation du végétal
- travaux d'entretien et de garantie de reprise
- travaux de maintenance et de protection du végétal
- étiquetage et petit matériel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77211600.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Jeux
1) Description succincte :
Ces travaux comprennent notamment :
- Fourniture et pose grand jeu/parcours en bois et corde
- Fourniture et pose balançoire géante
- Fourniture et pose pneu sur ressort
- Homologation et certification (Grand jeu/parcours et balançoire géante)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37535200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Bois extérieurs
1) Description succincte :
Ces travaux comprennent notamment:
Sols, emmarchements et murets
- Fourniture et pose plancher en bois.
- Fourniture et pose des voliges en acier 3mm.
- Fourniture et pose des traverses dans jardin.
- Fourniture et pose des traverses pour muret de soutènement.
- Fourniture et pose d'un escalier (Place jardin).
- Fourniture et pose des clous inox pour bande podotactyle.
Clôtures, garde-corps et piquets
- Fourniture et pose d'une clôture sculpture le long de la rue Anatole France.
- Fourniture et pose des clôtures en limite des jardins privatifs.
- Fourniture et pose des piquets bois dans jardin.
- Fourniture et pose d'un support pour plantes grimpantes.
Mobilier
- Fourniture et pose des grands bancs le long des bâtiments C et B.
- Fourniture et pose des bancs et cubes assemblés.
- Fourniture et pose des banquettes 3 traverses.
- Fourniture et pose d'une poutre signalétique.
- Inscription signalétique dans certains éléments du mobilier bois.
- Fourniture et pose des tables de jardinage.
- Fourniture et pose des silos à compost.
- Fourniture et pose d'un chassis de serre.
- Fourniture et pose d'un poulailler/clapier.
Mobilier et jeux mobiles
- Fourniture clôture légère y compris corde.
- Fourniture table polyvalente + jeux de palets.
- Fourniture cabanes à oiseaux.
- Fourniture cageots " Cité des électriciens ".
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45422100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Curage - démolition - maçonnerie de briques - gros oeuvre
1) Description succincte :
Les travaux portent sur la rénovation ou la construction de 6 bâtiments et de 13 carins :
A/ Bâtiment A - ERP - Musée Restauration
B/ Bâtiment B - Résidence d'artiste Restauration
C/ Bâtiment C - Résidence d'artiste Restauration
D/ Bâtiment D - Gîtes Restauration
E/ Bâtiment E - Chaufferie Restauration
F/ Bâtiment F - ERP - Musée Construction neuve
1/ Carin Frites Restauration
2/ Carin Mobilier de jardin Restauration
3/ Carin Douillet Restauration
4/ Carin Sauna Restauration
5/ Carin Buanderie Restauration
6/ Carin Centre d'interprétation Restauration
7/ Carin Outillage artiste Restauration
8/ Carin Poulailler Restauration
9/ Carin Place n°1 Restauration
10/ Carin Place n°2 Restauration
11/ Carin Place n°3 Restauration
12/ Carin Invisible Construction neuve
13/ Carin Chambre Construction neuve
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220, 45262500,45111100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Charpente
1) Description succincte :
Les travaux prévus au présent lot comprennent notamment:
- Le traitement des abouts de pannes apparentes en pignons
- Le remplacement de chevrons
- Le renforcement de pannes coupées à sifflet
- Le confortement d'arbalétriers
- Le liaisonnement entre chevrons et pannes
- Le remplacement de solivages de certains planchers
- La création de trémies et de chevêtres dans les planchers bois existants
- Le traitement des bois et des maçonneries contre les insectes et les champignons
- La création d'une charpente bois en lamellé-collé pour le bâtiment neuf F
- La mise en oeuvre d'un remplissage de façade en ossature Bois pour ce même bâtiment
- La dépose des charpentes de certains carins existants
- La création de nouvelles charpentes traditionnelles pour ces carins existants
- La création de structures en panneaux de bois massif contrecollé pour les carins neufs " chambre " et
" bâtiment F "
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Couverture
1) Description succincte :
Les travaux prévus au présent lot comprennent notamment:
- La dépose soignée et repose des couvertures tuiles existantes
- La fourniture et pose d'écrans sous-toiture HPV
- La fourniture et pose de lattage et contre lattage bois
- La mise en oeuvre de couverture en tuiles de terre cuite
- La fourniture et pose de tous les accessoires nécessaires pour une finition parfaite (rives, faîtières,
crochets, etc.)
- La fourniture et pose de tous les ouvrages d'évacuation des eaux pluviales
- Pour le bâtiment neuf et le carin " chambre ", la réalisation d'une isolation par l'extérieur, avec un
revêtement en tuiles vernissées en couverture et en parois verticales
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Serrurerie - menuiseries acier
1) Description succincte :
Les travaux prévus au présent lot comprennent :
- La fourniture et pose des portes techniques métalliques
- La fourniture et pose d'ensembles menuisés en acier
- La réalisation de murs rideaux et de " failles de lumière "
- La fourniture de lames brise-soleil
- La conception, réalisation et mise en place d'un périscope
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500, 45421140.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Menuiseries extérieures bois
1) Description succincte :
Les travaux prévus au présent lot comprennent notamment:
- La fourniture et pose de menuiseries bois double vitrage
- La fourniture et pose de menuiseries bois simple vitrage
- La fourniture et pose de volets battants en bois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Menuiseries intérieures bois
1) Description succincte :
Les travaux prévus au présent lot comprennent notamment:
- La fourniture et pose de blocs portes de distribution à âme pleine et à âme vitrée
- La fourniture et pose d'escaliers bois neufs
- La restauration d'escaliers existants
- La fourniture et pose de stores intérieurs
- La fourniture et pose de tous accessoires pour une finition soignée : plinthes bois, barres de seuil, habillage
des ébrasements intérieurs
- La réalisation et la pose de placards
- La fourniture et pose de signalétique
- La fourniture et pose de coffrets
- La fourniture et pose de portes pour les placards techniques
- La fourniture et pose de parquet, ainsi que la restauration de parquet existant
- La fourniture et pose de garde-corps
- La réalisation et mise en oeuvre d'un support destiné à recevoir un revêtement type " peinture à
tableau " - prévu au lot peinture
- La confection et mise en place d'une estrade en bois
- La fourniture et pose de tapis de sol
- La fourniture et pose d'un revêtement de sol et mural spécifique pour le carin sauna
- La fourniture et pose de bloc porte coulissant
- La réalisation de l'organigramme des clés.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : Agencement
1) Description succincte :
Ce lot ne fait pas partie de la présente consultation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé : Plâtrerie - isolation - enduit intérieur - faux plafonds
1) Description succincte :
Les travaux prévus au présent lot comprennent notamment:
- La réalisation de cloisons à ossature métallique, dont cloisons coupe feu
- La mise en oeuvre de doublage thermique
- La réalisation d'enduit type crin de cheval
- La fourniture et pose de faux plafonds et trappes invisibles plâtre
- La pose des huisseries
- La réalisation de gaines techniques
- La réalisation de travaux divers de finition (soffites, calfeutrements, nettoyage)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45410000, 45320000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé : Carrelages, faiences, revêtements de sols
1) Description succincte :
Les travaux prévus au présent lot comprennent notamment:
- préparation des supports
- sous couche acoustique
- pose carrelage, faiences, tomettes, tapis de sol
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45431000, 45430000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé : Peinture
1) Description succincte :
Les travaux prévus au présent lot comprennent notamment :
- La reconnaissance des supports et la connaissance des fonds et subjectiles
- Toutes les préparations de supports avant mise en oeuvre de peintures et revêtements
- La fourniture et la mise en oeuvre de produits de marques bien définies
- La réalisation d'échantillons à la demande de l'Architecte
- La réalisation des peintures extérieures sur ouvrages métalliques
- La réalisation des peintures intérieures
- Les peintures intérieures sur subjectiles bois, métal, PVC
- Les peintures de sol et peintures pliolites sur maçonneries
- La mise en oeuvre de papier peint
- La mise en oeuvre de revêtement mural en liège peint
- La mise en oeuvre de peinture type " peinture à tableau "
- Tous accessoires de finition compris
- La reprise des cueillies, des raccords après mise en jeux des menuiseries, des essais de réception
- Les nettoyages, compris vitrerie
- Le balayage des locaux et le dépoussiérage des revêtements de sols
- La reprise de toutes les impressions réalisées par les autres corps d'état
- Le nettoyage général de son chantier après exécution de ses travaux
- L'enlèvement hors chantier de tous les déchets et emballages,
- La protection des ouvrages jusqu'à la réception ainsi que toutes les fournitures et tous les travaux
accessoires nécessaires à la parfaite et complète réalisation des présents lots.
- La réparation des dégâts causés aux tiers.
- Tous les échafaudages nécessaires à l'exécution des travaux.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé : Chauffage - ventilation - plomberie
1) Description succincte :
Les prestations comprennent l'installation complète et en ordre de marche, conforme à la réglementation en
vigueur et aux règles de l'art.
Elles comprennent notamment :
- L'ensemble des fournitures décrites dans le CCTP,
- Les frais de main d'oeuvre et de pose du matériel,
- Tous les frais annexes de main d'oeuvre : indemnités, déplacement, horaires non standard..
- Le nettoyage du chantier, l'enlèvement des gravois ; le chantier doit être laissé propre chaque
jour, outils et stockage de matériels rangés,
- Les essais et la mise en service,
- La formation du personnel du Maitre d'Ouvrage.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141, 45331000,45332000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé : Courants forts - courants faibles
1) Description succincte :
Les travaux du présent lot concernent notamment:
- La fourniture et pose des fourreaux des concessionnaires EDF et France Télécom depuis la limite de propriété jusqu'au local elec Courants forts et à la réglette FT en gaine technique courants faibles
- Les percements inférieurs à 10x10 dans les ouvrages en béton, saignées, rebouchage nécessaire à la bonne exécution des travaux définis dans le CCTP et les plans joints
- Tous les cheminements encastrés seront correctement et proprement rebouchés selon le type de parois de manière à ce que le support puisse recevoir directement un revêtement de peinture
- Tous les fourreaux en dalle ou sous dallage de sa propre installation si l'entreprise décide de ce mode de cheminement
- Les calfeutrements des réservations dans les voiles et planchers béton
- La fourniture des crosses électriques pour toutes les sorties en toiture
- Mise à terre:
- des huisseries métalliques
- des conduits métalliques d'eau chaude
- des conduits métalliques d'eau froide
- des ossatures métalliques des faux plafonds
- des gaines de ventilations
- des réseaux de gaz
- de tous les siphons de sol métallique
Les amenées d'électricité sous forme de câble lové en attente à proximité des matériels du présent lot y compris les disjoncteurs de protections
-Les attentes électriques pour les armoires chauffage et ventilation
- Le câblage et le raccordement de l'ensemble des défauts, depuis les attentes laissées par le lot concerné (CVC, etc...) à la centrale d'alarmes techniques
- La fourniture, pose et raccordement des arrêts d'urgence ventilation
- La fourniture, pose et raccordement des horloges pour les ventilations mécaniques
- La découpe des faux-plafonds pour la pose des luminaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 18

Intitulé : Signalétique extérieure
1) Description succincte :
Le présent lot a en charge la fabrication, le transport à l'atelier et au pied d'oeuvre, et finalement la pose de l'ensemble de la signalétique de la Cité des Électriciens.
Dans certaines cas il s'agira d'appliquer la signalétique sur des éléments déjà fabriqués.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44423400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 19

Intitulé : Aménagements muséographiques
1) Description succincte :
Ce lot ne fait pas partie de la présente consultation.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521100, 71318100,39120000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Garantie de parfait achèvement et garantie décennale.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics français (articles 86 à 91: avances, articles 92 à 100: régime des paiements, articles 101 à 105: garanties, articles 106 à 111: cessions ou nantissements). Caractéristiques des prix: prix unitaires pour le lot 2 et forfaitaires pour l'ensemble des autres lots. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 10 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du Ccag-Travaux. Acomptes mensuels. Le délai global de paiement est de 30 jours, à défaut paiement des intérêts au taux légal en vigueur majoré de 8 points. Modalités de financement: les crédits sont inscrits au budget de la collectivité. Subvention: Etat, Région Nord - pas-De-Calais, Département du Pas-De-Calais, mécénat.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Toutefois, une entreprise peut, en tant que sous-traitant, être membre de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Lots 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 16 et 17:
En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du présent marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires des minima sociaux, jeunes en difficulté d'insertion, chômeurs de longue durée).
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 00 Désamiantage et déplombage préalable:
Qualibat 1512
Qualibat 1513
Qualibat 1112
Lot 02 vrd:
Qualibat 1312
Qualibat 1321
Qualibat 1341
Qualibat 1342
Lot 03 Plantations:
QUALIPAYSAGE P110
QUALIPAYSAGE E141
QUALIPAYSAGE E131
Lot 04 jeux
Certification chaine de contrôle FSC
Autorisation d'usage de la marque PEFC
Lot 05 Bois extérieurs:
Certification chaine de contrôle FSC
Autorisation d'usage de la marque PEFC
Lot 06 Curage/Démolition/Maçonnerie de briques/gros Oeuvre
Qualibat 8611
Qualibat 1112
Qualibat 1212
Qualibat 1222
Qualibat 1232
Qualibat 1263
Qualibat 1281
Qualibat 1411
Qualibat 2112
Qualibat 1442
Qualibat 2112
Qualibat 2121
Qualibat 2142
Qualibat 2151
Qualibat 2162
Qualibat 2181
Qualibat 2192
Qualibat 2211
Lot 07 Charpente
Qualibat 1522
Qualibat 1532
Qualibat 2322
Qualibat 2352
Qualibat 2362
Qualibat 2372
Qualibat 2391
Qualibat 2393
Lot 08 Couverture:
Qualibat 3111
Qualibat 3151
Qualibat 3193
Lot 09 Serrurerie - menuiseries acier:
Qualibat 3531
Qualibat 3712
Qualibat 4411
Qualibat 4532
Lot 10 Menuiseries extérieures:
Qualibat 3513
Qualibat 3552
Qualibat 4321
Qualibat 4393
Lot 11 Menuiseries intérieures:
Qualibat 4362
Lot 13 Plâtrerie, Isolation, Enduit intérieur, Faux plafonds
Qualibat 8611
Qualibat 4111
Qualibat 4131
Qualibat 4143
Qualibat 6293
Qualibat 7122
Qualibat 7212
lot 14carrelage Faiences - revêtements de solQualibat 6232
Qualibat 6311
16peintureQualibat 6111
16chauffage, Ventilation, PlomberieQualibat 5112
Qualibat 5211
Qualibat 5231
Qualibat 5312
Qualibat 5322
Qualibat 5342
Qualibat 5431
17courants forts - courants faiblesqualifelec E2c2
18signalétique extérieureQualibat 6191.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13066.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 24 mois.
Une période de préparation des travaux de 40 jours est fixée. Elle est comprise dans le délai d'exécution des travaux, et démarre à compter de la date fixée par ordre de service.
Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.
Lots 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15 et 16: les candidats de ces lots devront faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
Lot 06: démolition et reconstruction d'un carin existant
Lot 09: Périscope
Lot 13: contre-cloisons acoustiques
Lot 16: PSE 1: mise en oeuvre du poêle électrique du sauna.
PSE 2 : Equipements de cuisine du carin Frite
Lot 2 VRD: les sociétés répondant à ce lot devront fournir avec leur offre, un échantillon 30x30 des deux aspects de bétons demandés au règlement de consultation.
La visite sur site est obligatoire. Les entreprises s'inscriront impérativement auprès du maître d'oeuvre qui leur attribuera un créneau de visite comme stipulé au règlement de consultation.
Les plis peuvent etre transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé. L'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures : Le certificat de signature utilisé doit etre de niveau -- (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau -- (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes : l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit etre au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier : l'identité du signataire ; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature ; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification : février 2014.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat sur support physique électronique. Les pièces administratives seront également téléchargeables à l'adresse suivante: http://artoiscomm.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminstratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.ta.lille.juradm.fr. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59013 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.ta.lille.juradm.fr. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 novembre 2013.

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