Centrale des marchés
Prestations d'assistance et de conseils financiers pour Artois Comm à Béthune Prestations d'assistance et de conseils financiers adresse : 100 avenue de LondresCS 40548 ville : Bethune cedex cp : 62411 correspondant : M. Le Président url : http://artoiscomm.fr te...
Artois Comm 62411Béthune marches.publics@artoiscomm.fr 03 21 61 50 20
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Prestations d'assistance et de conseils financiers pour Artois Comm à Béthune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490451

Date de clôture estimée : 11/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/04/15)
15-53268
SOURCEWEB (03/05/15)
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 62 Annonce No 15-53268 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Artois Comm. Correspondant : M. le président, 100 avenue de Londres CS 40548 62411 Bethune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-50-20, courriel : marches.publics@artoiscomm.fr adresse internet : http://artoiscomm.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://artoiscomm.marcoweb.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : prestations d'assistance et de conseils financiers . Catégorie de services : 11. Lieu d'exécution : territoire d'artois Comm. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la collectivité souhaite bénéficier de l'assistance d'un prestataire spécialisé dans les finances locales. Le prestataire devra intervenir à la demande de la collectivité, pour répondre à l'ensemble des questions d'ordre financier, comptable ou fiscal qu'elle se pose. Le prestataire devra également être capable de représenter la collectivité auprès de l'etat notamment lors de réformes touchant les collectivités locales et au sein des associations d'élus, défendre ses intérêts et faire remonter les préoccupations de la collectivité. L'Assistance et le conseil comprennent les prestations suivantes : -Réponses à toutes questions écrites ou orales posées par la collectivité, -Réalisation de calculs et de simulations, -Aide apportée à la collectivité pour le calcul des transferts de charges, -Rédaction de notes touchant les domaines financier, comptable et fiscal -Rédaction d'amendements législatifs. -Assistance au montage d'opérations complexes, et le cas échéant, aux contentieux engagés par la collectivité en lien avec les prestations réalisées. Le prestataire devra assurer une assistance permanente, afin de répondre dans les plus brefs délais aux questions qui lui seront soumises par la collectivité Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande, avec un seul opérateur économique, sans minimum avec maximum annuel de 40 000euros . Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du marché et reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans dans les mêmes conditions. Nombre de reconductions éventuelles : 2. Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : prochaine reconduction: 1 er trimestre 2018. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2015. Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière n'est appliquée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.(articles 86 à 91: avances, articles 92 à 100: régime des paiements, articles 101 à 105: garanties, articles 106 à 111: cessions ou nantissements) Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : aucune, prix fermes et non actualisables .Aucune avance ne sera accordée. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.P. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérets moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité . Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 20 %; - démarche organisationnelle et qualité technique des prestations proposées : 80 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 11 mai 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15055. Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est gratuit. Cette consultation fera l'objet de négociation. Période prévisionnelle de notification : juillet 2015. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes : l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier : l'identité du signataire ; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature ; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Artois Comm. Correspondant : service des Marchés Publics,  100 avenue de Londres CS 40548,  62411 Béthune Cedex, , tél. : 03-21-61-50-00, , télécopieur : 03-21-61-50-20, , courriel : marches.publics@artoiscomm.fr,  adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Artois Comm. Correspondant : service financier,  100 avenue de Londres CS 40548,  62411 Béthune Cedex, , tél. : 03-21-61-50-00, , télécopieur : 03-21-61-35-46, , courriel : marches.publics@artoiscomm.fr,  adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Artois Comm. Correspondant : service des Marchés Publics,  100 avenue de Londres CS 40548,  62411 Béthune Cedex, , tél. : 03-21-61-50-00, , télécopieur : 03-21-61-50-20, , courriel : marches.publics@artoiscomm.fr,  adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue de Jacquemars Giéléé B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 143 rue de Jacquemars Giéléé B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47
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