Centrale des marchés
mission d'accompagnement méthodologique pour le développement des services aux salariés sur le territoire d'artois comm à Bethune Cedex mission d'accompagnement méthodologique pour le développement des services aux salariés sur le territoire d'artois comm à Bethune Cedex mission d'accompagnement méthodologique pour le développement...
Artois Comm 62411Béthune
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Mission d'accompagnement méthodologique pour le développement des services aux salariés sur le territoire d'artois comm à Bethune Cedex

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 427773

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/12/12)
12-227839
Avis de marché
Département de publication : 62
Annonce No 12-227839
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Artois Comm.
 Correspondant : M. le président, 100 avenue de Londres Bp.40548 62411 Bethune Cedextél. : 03-21-61-50-00.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Objet du marché : mission d'accompagnement méthodologique pour le développement des services aux salariés sur le territoire d'artois Comm.

Caractéristiques principales : 
mission d'accompagnement pour le développement des services aux salariés qui constitue un enjeu de développement d'activités économiques: soit pour les structures de services à la personne du territoire, soit pour les porteurs de projets dans ce domaine
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est divisé en 3 phases:
Phase 1: diagnostic des pratiques des entreprises locales sur leur politique de soutien en termes de services proposés aux salariés
-Phase 2: analyse des besoins potentiels des salariés des entreprises du territoire
-Phase 3: rapprocher l'offre et la demande et préfigurer des projets de développement de services aux salariés.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire et prix unitaires pour le coût d'une demi-journée ou d'une réunion supplémentaire. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.P. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérets moratoires au taux légal en vigueur majoré de 7 points. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2013, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12155.

Renseignements complémentaires : la date prévisionnelle de notification est fevrier 2013.
Le dossier de consultation est gratuit. La durée du marché est de 9 mois à compter de l'ordre de service. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Refus de variante. Cette consultation fera l'objet de négociation avec les 3 premiers candidats. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissépour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Communauté d'agglomération souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à concurrence en application de l'article 14 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : artois comm.
 Correspondant : service developpement economique,  119 rue du conseil de l'europe,  62700 Bruay-la-Buissiere, tél. : 03-21-61-49-00, télécopieur : 03-21-61-49-09.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : artois comm.
 Correspondant : service marchés publics,  100 avenue de Londres Bp.40548,  62411 Bethune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-50-20,  adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : artois comm.
 Correspondant : service developpement economique,  119 rue du conseil de l'europe,  62700 Bruay-la-Buissiere, tél. : 03-21-61-49-00, télécopieur : 03-21-61-49-09.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : artois comm.
 Correspondant : service marchés publics,  100 avenue de Londres Bp.40548,  62411 Béthune Cedex,  adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00