Centrale des marchés
impression de documents avec entête pour les besoins des services de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay-Noeux et Environs 62 impression de documents avec entête pour les besoins des services de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay-Noeux et Environs pays : F- code_postal : 62411 ville : Béthune Cedex ...
Artois Comm 62411Béthune 0321615020
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Impression de documents avec entête pour les besoins des services de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay-Noeux et Environs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196087

Date de clôture estimée : 23/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/08/14)
14-125404
SOURCEWEB (15/08/14)
JOUE (16/08/14)
281181-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Artois Comm, 100 avenue de Londres CS 40548, à l'attention de M. le président, F-62411 Béthune Cedex. Tél. : (+33) 3 21 61 50 00. Fax : (+33) 3 21 61 50 20.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://artoiscomm.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Accès électronique à l'information : http://artoiscomm.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Artois Comm, 100 avenue de Londres CS 40548, contact : service marchés publics, F-62411 Béthune Cedex. Tél. : (+33) 3 21 61 50 00. Fax : (+33) 3 21 61 50 20. URL : http://artoiscomm.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Artois Comm, 100 avenue de Londres CS 40548, contact : service des moyens généraux, F-62411 Béthune Cedex. Tél. : (+33) 3 21 61 50 00. Fax : (+33) 3 21 61 35 45. URL : http://artoiscomm.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Artois Comm, 100 avenue de Londres CS 40548, contact : service marchés publics, F-62411 Béthune Cedex. Tél. : (+33) 3 21 61 50 00. URL : http://artoiscomm.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
impression de documents avec entête pour les besoins des services de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay-Noeux et Environs.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbéthune.
Code NUTS : FR302.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
impression de documents avec entête pour les besoins des services de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay-Noeux et Environs. Il s'agit d'un marché à bons de commande (application de l'article 77 du Code des marchés publics) avec un seul opérateur économique, avec une période initiale allant de sa notification au 18 mars 2015, et reconductible une fois, pour une période d'un an. Pour la période initiale, le montant minimum est de 7000 EUR ht, et le maximum de 40000 EUR (H.T.). Ces deux montants sont identiques pour la période de reconduction. Les prestations comprennent également la livraison des documents. Le pouvoir adjudicateur émettra un bon de commande sur lequel sera mentionné le délai de livraison tel qu'il figure à l'acte d'engagement. A réception du bon de commande, le titulaire du marché proposera une maquette du document, pour bon à tirer (Bat). Le délai de livraison démarre à partir de la réception chez le titulaire du bon à tirer (Bat) daté et signé du représentant de la collectivité. Les candidats peuvent proposer un délai de livraison, mais devant être au maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79823000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français (articles 86 à 90 : avances, article 91 : acomptes, articles 92 à 100 : régime des paiements, articles 101 à 105 : garanties, articles 106 à 111 : cessions ou nantissements).
Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision annuelle. Aucune avance ne sera accordée. Modalités de règlement des comptes :à chaque prestation admise. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Modalités de financements : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14091.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 septembre 2014, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : novembre 2015.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Conformément à la législation française en vigueur, l'ouverture des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Les pièces administratives seront également téléchargeables à l'adresse suivante: http://artoiscomm.marcoweb.fr.
Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Dématérialisation des procédures : Le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du RGS défini par le décret 2010- 12 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (Rgs) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référence pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa,eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en,htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes : l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou,à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier : l'identité du signataire ; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature ; le caractère non échu et non revoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. La période prévisionnelle de notification du marché est fixée en novembre 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.ta-lille.juradm.fr. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lille, greffe 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.ta-lille.juradm.fr. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 août 2014.

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