Centrale des marchés
fourniture et pose de matériels de stations d'épuration et de postes de relèvement/refoulement d'artois Comm - 4 lots 62 fourniture et pose de matériels de stations d'épuration et de postes de relèvement/refoulement d'Artois Comm à Béthune ville : Béthune Cedex lieu : 100 avenue de Londres CS 40548 code_post...
Artois Comm 62411Béthune 0321615020
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Fourniture et pose de matériels de stations d'épuration et de postes de relèvement/refoulement d'artois Comm - 4 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156381

Date de clôture estimée : 08/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/14)
14-102520
JOUE (15/07/14)
238141-2014
SOURCEWEB (12/07/14)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Artois Comm, 100 avenue de Londres CS 40548, à l'attention de M. le président, F-62411 Béthune Cedex. Tél. : (+33) 3 21 61 50 00. Fax : (+33) 3 21 61 50 20.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.artoiscomm.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.artoiscomm.marcoweb.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.artoiscomm.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Artois Comm, 100 avenue de Londres CS 40548, à l'attention de service des Marchés Publics, F-62411 Béthune Cedex. Tél. : (+33) 3 21 61 50 00. Fax : (+33) 3 21 61 35 43. URL : http://artoiscomm.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Artois Comm, 100 avenue de Londres CS 40548, à l'attention de Mme Barbara DUCATEL, F-62411 Béthune Cedex. Tél. : (+33) 3 21 61 50 00. Fax : (+33) 3 21 61 35 43. URL : http://artoiscomm.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Artois Comm, 100 avenue de Londres CS 40548, à l'attention de service des Marchés Publics, F-62411 Béthune Cedex. Tél. : (+33) 3 21 61 50 00. URL : http://artoiscomm.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et pose de matériels de stations d'épuration et de postes de relèvement/refoulement d'artois Comm - 4 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire d'artois Comm.
Code NUTS : FR302.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne la fourniture et pose de matériels de stations d'épuration et de postes de relèvement/refoulement sur le territoire d'artois Comm : matériels électriques, électromécaniques, hydrauliques, pneumatiques et serrurerie.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45252130, 51110000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum et un opérateur économique. Il suit les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :
Lot 1: Fourniture de pompes pour les postes de relèvement/refoulement et de matériels électromécaniques pour les stations d'épuration : Montant minimum (H.T.) 30 000,00 EUR
Lot 2: Fourniture et pose de matériels hydrauliques et serrurerie, pose de matériels électromécaniques: Montant minimum (H.T) 30 000,00 EUR
Lot 3: Fourniture, pose et mise en service d'armoires électriques et/ou équipements de télésurveillance pour les postes de relèvement/refoulement et les stations d'épuration: Montant minimum (H.T) 5 000,00 EUR
Lot 4: Fourniture et pose de matériels pour postes aéro-éjecteurs: Montant minimum (H.T) 5 000,00 EUR
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de pompes pour les postes de relèvement/refoulement et de matériels électromécaniques pour les stations d'épuration
1) Description succincte :
Les prestations à fournir par le titulaire du marché comprennent notamment :
Pour les postes de relèvement : Fourniture ou réparation des pompes
Pour les stations d'épuration : Fourniture ou réparation de certains équipements électromécaniques
Seront compris dans les prestations :
Transport
Expertise éventuelle
Réparation ou fourniture
Transport et livraison
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45252130.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum (H.T) 30 000 EUR pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Estimation annuelle du montant des commandes en EUR HT: 50 000,00
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture et pose de matériels hydrauliques et serrurerie, pose de matériels électromécaniques
1) Description succincte :
Les prestations à réaliser par le titulaire du marché comprennent notamment :
Pour les postes de relèvement :
Pose des pompes
Fourniture et pose d'équipements hydrauliques
Fourniture et pose de la serrurerie
Pour les stations d'épuration :
Pose de matériels électromécaniques
Fourniture et pose d'équipements hydrauliques
Fourniture et pose de la serrurerie
Seront compris dans les prestations :
Déplacement
Diagnostic
Dépose
Réparation ou fourniture pour les équipements hydrauliques et la serrurerie
Pose
Essai et mise en service
Si le curage de l'ouvrage lors d'une intervention est nécessaire, il sera effectué par le titulaire du marché.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45252130.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum (H.T): 30 000.00 EUR pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Estimation annuelle du montant des commandes en EUR HT: 50 000,00.
Lot n° 3

Intitulé : Fourniture, pose et mise en service d'armoires électriques et/ou équipements de télésurveillance pour les postes de relèvement/refoulement et les stations d'épuration
1) Description succincte :
Les prestations à réaliser par le titulaire du marché comprennent notamment :
Pour les postes de relèvement et les stations d'épuration :
Fourniture et pose des armoires de commande (avec ou sans création de socle béton) et des équipements de télésurveillance
Seront compris dans les prestations :
Déplacement
Enlèvement éventuel de l'existant
Création éventuelle de socle béton à la dimension de l'armoire
Fourniture
Pose
Essai et mise en service
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45252130, 51110000.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum (H.T) 5 000,00 EUR pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Estimation annuelle du montant des commandes en EUR HT: 8 000,00.
Lot n° 4

Intitulé : Fourniture et pose de matériels pour postes aéro-éjecteurs
1) Description succincte :
Les prestations à fournir par le titulaire du marché comprennent notamment :
Fournitures et/ou pose de pièces pneumatiques
Fournitures et/ou pose d'équipements hydrauliques
Fournitures et/ou pose de cuves
Réalisation d'entretien sur compresseurs (vidange, changement de courroies)
Fournitures de pièces pour compresseurs
Seront compris dans les prestations :
Transport
Expertise éventuelle
Réparation ou fourniture
Pose
Transport et livraison
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45252130.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum (H.T) 5 000,00 EUR pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Estimation annuelle du montant des commandes en EUR HT: 8 000,00
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
Les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an dont le point de départ est la notification de la décision d'admission. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 28 du C.C.A.G.-F.C.S.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français (articles 86 à 90 avances, article 91 acomptes, articles 92 à 100 régime des paiements, articles 101 à 105 garanties, articles 106 à 111 cessions ou nantissements). Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S, soit à l'admission de la fourniture et de la prestation. Le délai global de paiement est de 30 jours, à défaut paiement des intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Modalités de financements : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Autres renseignements demandés : habilitations électriques du personnel exécutant les prestations pour le Lot 3.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14094.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : date prévisionnelle de la prochaine consultation: Septembre 2018.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Les pièces administratives seront également téléchargeables à l'adresse suivante: http://artoiscomm.marcoweb.fr.
Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Dématérialisation des procédures : Le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du RGS défini par le décret 2010- 12 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (Rgs) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référence pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa,eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en,htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes : l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou,à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier : l'identité du signataire ; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature ; le caractère non échu et non revoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Conformément à la législation française en vigueur, l'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La période prévisionnelle de notification du marché est fixée en novembre 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.ta-lille.juradm.fr. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.ta-lille.juradm.fr. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 juillet 2014.

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