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fourniture de sacs plastiques pour la collecte des déchets ménagers à Bethune Cedex fourniture de sacs plastiques pour la collecte des déchets ménagers à Bethune Cedex fourniture de sacs plastiques pour la collecte des déchets ménagers code_postal : 62411 ville : Bethune Cedex...
Artois Comm 62411Béthune 0321615020
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Fourniture de sacs plastiques pour la collecte des déchets ménagers à Bethune Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 741941

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/06/13)
13-113556
Avis de marché
Département de publication : 62
Annonce No 13-113556
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Artois Comm.
 Correspondant : M. le président, 100 avenue de londres B.P. 40548 62411 Bethune Cedextél. : 03-21-61-50-00télécopieur : 03-21-61-50-20.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Objet du marché : fourniture de sacs plastiques pour la collecte des déchets ménagers.

Caractéristiques principales : 
la collecte des déchets ménagers est réalisée en sacs plastiques sur une partie de la ville de Béthune. C'est pourquoi la collectivité souhaite acheter des sacs noirs pour les ordures ménagères et jaunes translucides pour les déchets recyclables.
Marché à bons de commande avec montants minimum et maximum. Marché passé selon les dispositions des articles 27 lll ET 77 du code des marchés publics. Refus des variantes. Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31/01/2014. Il peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 janvier 2015
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande avec montants minimum 10 000 euros (H.T.) et maximum de 20 000 euros (H.T.) pour la période initiale, pour un montant minimum 30 000 euros (H.T.) et maximum de 55 000 euros (H.T.) pour la période de reconduction.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français (articles 86 à 90 avances, article 91 acomptes, articles 92 à 100 régime des paiements, articles 101 à 105 garanties, articles 106 à 111 cession ou nantissement)
Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : révisables au 1er Février 2014. Il ne sera pas accordé d'avance. Modalité de règlement des comptes :acomptes mensuels. Le délai global de paiement est de 30 jours, à défaut paiement des intérêts moratoires (taux légal majoré de 8 points) et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours du dernier exercice disponible;
     - Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;;
     - Autres renseignements demandés : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour le dernier exercice disponible.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 9 juillet 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13078.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la Commission ne sont pas publiques. La date prévisionnelle de notification est fixée en juillet 2013. Cette consultation ne fera pas l'objet de négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont remis gratuitement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé . Aucune transmission électronique autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Artois Comm.
 Correspondant : jean luc DISSAUX,  100 avenue de londres B.P. 40548,  62411 Bethune Cedex, tél. : 03-21-57-69-84, télécopieur : 03-21-57-69-81,  adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Artois Comm.
 Correspondant : service marches publics,  100 avenue de londres B.P. 40548,  62411 Bethune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-50-20,  adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Artois Comm.
 Correspondant : direction generale des services techniques, bureau 209,  100 avenue de londres B.P. 40548,  62411 Bethune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00,  adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Artois Comm.
 Correspondant : direction generale des services techniques, bureau 209,  100 avenue de londres B.P. 40548,  62411 Bethune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-50-20,  adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.
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