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fourniture d'un drone d'études et de cartographie à Béthune Cédex Fourniture d'un drone d'études et de cartographie tel : 03-21-61-50-00 fax : 03-21-61-50-20 adresse : 100 avenue de LondresCS 40548 designation : Artois Comm correspondant : M. Le Présid...
Artois Comm 62411Béthune 03 21 61 50 20
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Fourniture d'un drone d'études et de cartographie à Béthune Cédex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606006

Date de clôture estimée : 31/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-109850
Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce No 15-109850
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Artois Comm.
 Correspondant : M. le président, 100 avenue de Londres CS 40548 62411 Béthune Cedextél. : 03-21-61-50-00télécopieur : 03-21-61-50-20 adresse internet : http://www.artoiscomm.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Objet du marché : fourniture d'un drone d'études et de cartographie.

Caractéristiques principales : 
artois Comm. Souhaite se doter d'un aéronef télépiloté d'études et de cartographie, communément appelé drone. Le marché inclus l'acquisition de l'appareil, des logiciels d'exploitation, du transfert de compétence ainsi que la formation de 2 personnes relative notamment à l'obtention du brevet théorique de pilote et à la réglementation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique.
Le montant total maximum des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit :
Période initiale: 30 000,00euros HT
1ère période: 15 000,00euros HT
2e période: 15 000,00euros ht

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Le délai de livraison du drone ne devra pas excéder 40 jours.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français (articles 86 à 90 avances, article 91 acomptes, articles 92 à 100 régime des paiements, articles 101 à 105 garanties, articles 106 à 111 cessions ou nantissements). Avance. Caractéristiques des prix : Prix fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités prévues au CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours, à défaut paiement des intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Modalités de financements : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics, et détaillés au règlement de la consultation:
a)condamnation définitive;
b)lutte contre le travail illégal;
c)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés;
d)liquidation judiciaire;
e)redressement judiciaire;
f)situation fiscale et sociale;
g)marchés de défense et de sécurité;
h) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes;

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15109.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://artoiscomm.marcoweb.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé. La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures : Le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes : l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier : l'identité du signataire ; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature ; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. La présente consultation ne fera pas l'objet d'une négociation. Date prévisionnelle de notification : septembre 2015.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Artois Comm.
 Correspondant : service SIG,  100 avenue de Londres CS 40548,  62411 Béthune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-50-44,  adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Artois Comm.
 Correspondant : service marchés publics,  100 avenue de Londres CS 40548,  62411 Béthune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-50-20,  adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Artois Comm.
 Correspondant : service SIG,  100 avenue de Londres CS 40548,  62411 Béthune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-50-44,  adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Artois Comm.
 Correspondant : service SIG,  100 avenue de Londres CS 40548,  62411 Béthune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00,  adresse internet : http://artoicomm.marcoweb.fr.
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