Centrale des marchés
Fourniture d'habillement et de matériel d'intervention et prestations diverses pour les unités territoriales des sapeurs-pompiers volontaires, pour la fourrière pour animaux, pour les services d'Artois Comm. (12 lots) Fourniture d'habillement et de matériel d'intervention et prestations diverses pour les unités territoriales des sapeurs-pompiers volontaires, pour la fourrière pour animaux, pour les services d'Ar...
Artois Comm 62411Béthune 03 21 61 50 20
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Fourniture d'habillement et de matériel d'intervention et prestations diverses pour les unités territoriales des sapeurs-pompiers volontaires, pour la fourrière pour animaux, pour les services d'Artois Comm. (12 lots)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1945757

Date de clôture estimée : 22/04/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/03/16)
088613-2016
BOAMP (14/03/16)
16-29384
SOURCEWEB (14/03/16)

Département(s) de publication : 62
Annonce No 16-29384
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Artois Comm, 100 avenue de Londres CS 40548, à l'attention de M. le président, F-62411 Béthune Cedex. Tél. (+33) 3 21 61 50 00. Fax (+33) 3 21 61 50 20.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.artoiscomm.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://artoiscomm.marcoweb.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://artoiscomm.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Artois Comm., 100 avenue de Londres CS 40548, Contact : service marchés publics, F-62411 Béthune Cedex. Tél. (+33) 3 21 61 50 00. Fax (+33) 3 21 61 50 20. Adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Artois Comm., 100 avenue de Londres CS 40548, Contact : service patrimoine, F-62411 Béthune Cedex. Tél. (+33) 3 21 61 50 00. Fax (+33) 3 21 61 50 20. Adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Artois Comm., 100 avenue de Londres CS 40548, Contact : a l'attention du service marchés publics, F-62411 Béthune Cedex. Tél. (+33) 3 21 61 50 00. Adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture d'habillement et de matériel d'intervention et prestations diverses pour les unités territoriales des sapeurs-pompiers volontaires, pour la fourrière pour animaux, pour les services d'artois Comm. (12 lots).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : sites listés dans le réglement de la consultation.
  Code NUTS FR302.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12.
  
  
  Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les montants maximum pour la totalité des lots s'élève à 244 600 euros (H.T.) pour la période initiale.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture d'habillement et de matériel d'intervention et prestations diverses pour les unités territoriales des sapeurs-pompiers volontaires, pour la fourrière pour animaux, pour les services d'artois Comm. Ainsi que pour certains lots : la formation, la fourniture de pièces détachées, la réparation.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  18444200.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché à bons de commande avec un montant maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du marché, reconductible par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 2 intitulé : Ensembles de protection textile d'intervention pour les sapeurs-pompiers
 1)Description succincte
  Ensembles de protection textile d'intervention pour les sapeurs-pompiers
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  35113400.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Montant maximum 46 000.00 euros (H.T.) pour la période initiale Montant identique pour chaque période de reconduction
LOT no 3 intitulé : Tenues d'extérieur et ensembles d'exercice et d'intervention (de type F1) ainsi que tenues de sortie, décorations, insignes et attributs pour les sapeurs-pompiers
 1)Description succincte
  Tenues d'extérieur et ensembles d'exercice et d'intervention (de type F1) ainsi que tenues de sortie, décorations, insignes et attributs pour les sapeurs-pompiers
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  35811100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Montant maximum 40 000.00 euros (H.T.) pour la période initiale Montant identique pour chaque période de reconduction
LOT no 4 intitulé : Bottes d'incendie multi-usages des sapeurs-pompiers
 1)Description succincte
  Bottes d'incendie multi-usages des sapeurs-pompiers
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  35810000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Montant maximum 14 000.00 euros (H.T.) pour la période initiale Montant identique pour chaque période de reconduction
LOT no 6 intitulé : Tuyaux (tuyaux d'attaque, de refoulement, d'aspirations, ...)
 1)Description succincte
  Tuyaux (tuyaux d'attaque, de refoulement, d'aspirations, ...)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  35111000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Montant maximum 25 000.00 euros (H.T.) pour la période initiale Montant identique pour chaque période de reconduction
LOT no 8 intitulé : Matériel et outillage d'intervention spécifique aux sapeurs-pompiers (polycoise, clés en PI, de barrage, battes à feu, ...) et matériel d'outillage standard
 1)Description succincte
  Matériel et outillage d'intervention spécifique aux sapeurs-pompiers (polycoise, clés en PI, de barrage, battes à feu, ...) et matériel d'outillage standard
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  35111510.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Montant maximum 27 000.00 euros (H.T.) pour la période initiale Montant identique pour chaque période de reconduction
LOT no 10 intitulé : Matériel de lutte contre l'incendie (pièces de jonction, lances, accessoires, ...) pour les sapeurs-pompiers
 1)Description succincte
  Matériel de lutte contre l'incendie (pièces de jonction, lances, accessoires, ...) pour les sapeurs-pompiers
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  35111200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Montant maximum 12 600.00 euros (H.T.) pour la période initiale Montant identique pour chaque période de reconduction
LOT no 11 intitulé : Prestation d'entretien et de réparation de vêtements professionnels de sapeurs-pompiers
 1)Description succincte
  Prestation d'entretien et de réparation de vêtements professionnels de sapeurs-pompiers
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  98312000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Montant maximum 6 000.00 euros (H.T.) pour la période initiale Montant identique pour chaque période de reconduction
LOT no 12 intitulé : Casques, lampes et accessoires pour les sapeurs-pompiers
 1)Description succincte
  Casques, lampes et accessoires pour les sapeurs-pompiers
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  18444110.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Montant maximum 24 000.00 euros (H.T.) pour la période initiale Montant identique pour chaque période de reconduction
LOT no 1 intitulé : Matériel de capture et d'articles canins et félins
 1)Description succincte
  Matériel de capture et d'articles canins et félins
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  35110000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Montant maximum 12 000.00 euros (H.T.) pour la période initiale Montant identique pour chaque période de reconduction
LOT no 5 intitulé : Ceinturons d'intervention, longes de maintien au travail et lots de sauvetage
 1)Description succincte
  Ceinturons d'intervention, longes de maintien au travail et lots de sauvetage
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  35113000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Montant maximum 13 000.00 euros (H.T.) pour la période initiale Montant identique pour chaque période de reconduction
LOT no 7 intitulé : Matériel et produits insecticides
 1)Description succincte
  Matériel et produits insecticides
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  35113000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Montant maximum 12 000.00 euros (H.T.) pour la période initiale Montant identique pour chaque période de reconduction
LOT no 9 intitulé : Fourniture, étalonnage, inspection, vérification, maintenance préventive et corrective, fourniture de pièces détachées du parc actuel et futur - appareils de détection gaz pour les services d'Artois Comm.
 1)Description succincte
  Fourniture, étalonnage, inspection, vérification, maintenance préventive et corrective, fourniture de pièces détachées du parc actuel et futur - appareils de détection gaz pour les services d'Artois Comm.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  35111200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Montant maximum 13 000.00 euros (H.T.) pour la période initiale Montant identique pour chaque période de reconduction

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune garantie financière n'est exigée.
Garantie technique minimale d'un an ou conforme aux garanties minimales exigées dans les CCTP.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français (articles 86 à 90 : avances, article 91 : acomptes, articles 92 à 100 : régime des paiements, articles 101 à 105 : garanties, articles 106 a 111 : cessions ou nantissements). Caractéristiques et modalités de variation des prix : prix ajustables par référence au barème propre au titulaire. Une avance de 5,0% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : les acomptes seront réglés dans les conditions de l'article 11 du c.c.a.g. F.C.S., soit une fois les prestations admises. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Modalités de financements : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics, et détaillés au règlement de la consultation:
A)Condamnation définitive.
B)Lutte contre le travail illégal :
C)Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés.
D)Liquidation judiciaire.
E)Redressement judiciaire.
F)Situation fiscale et sociale.
G)Marchés de défense et de sécurité.
H)Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
- copie du ou des jugements prononcés, si il est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  16015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  22 avril 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
  Oui.mars 2020.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les critères d'analyse pour les lots 2, 3 et 4 sont les suivants :
- 60% valeur technique;
- 40% prix.
Pour les autres lots (1, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12), critère unique du prix le plus bas.

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la CAO ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes : l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier : l'identité du signataire ; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature ; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché : juillet 2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 mars 2016.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Lille, 143 Rue Jacquemars Gielée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Fax (+33) 3 20 63 13 47.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Lille, 143 Rue Jacquemars Gielée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Fax (+33) 3 20 63 13 47.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  11 mars 2016.
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