Centrale des marchés
fouilles archéologiques préventives sur la ZAC du Beaupré à Verquin 62 fouilles archéologiques préventives sur la ZAC du Beaupré pour le compte d'Artois Communauté à Verquin ville : Béthune Cedex lieu : 100, avenue de Londres B.P. 40548 code_postal : 62411 ...
Artois Comm 62411Béthune
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Fouilles archéologiques préventives sur la ZAC du Beaupré à Verquin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430994

Date de clôture estimée : 22/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/12/12)
12-238066
JOUE (15/12/12)
398101-2012

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Artois Comm, 100, avenue de Londres B.P. 40548, à l'attention de M. le président, F-62411 Béthune Cedex. Tél. : (+33) 3 21 61 50 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.artoiscomm.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Accès électronique à l'information : http://artoiscomm.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://artoiscomm.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Artois Comm, service marchés publics 100, avenue de Londres Bp40548, F-62411 Béthune Cedex. Tél. : (+33) 3 21 61 50 00. Fax : (+33) 3 21 61 50 20. URL : http://artoiscomm.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Artois Comm. Code d'identification nationale : Service Archéologique, 100, avenue de Londres B.P. 40548, à l'attention de christopher MANCEAU, F-62411 Béthune Cedex. Tél. : (+33) 6 84 49 52 83. Fax : (+33) 3 21 61 35 44. URL : http://www.artoiscomm.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Artois Comm. Code d'identification nationale : Service marchés publics, 100, avenue de Londres B.P. 40548, F-62411 Béthune Cedex. Tél. : (+33) 3 21 61 50 00. URL : http://www.artoiscomm.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fouilles archéologiques préventives sur la ZAC du Beaupré à Verquin.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceszac du Beaupré, 62131 Verquin.
Code NUTS : FR302.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
un projet de ZAC, au lieu-dit " le Beau Pré " sur le territoire de la commune de Verquin (Pas-De-Calais), au sud de Béthune, a motivé la prescription de ce diagnostic archéologique. Cette opération a été confiée au Service archéologique d'artois Comm. Elle a été réalisée entre le 04 juillet et le 10 août 2011. Au total, vingt-cinq tranchées linéaires continues ont été ouvertes, en tenant compte d'une voirie déjà réalisée sur le site. La datation des vestiges mis au jour couvre une large fourchette chronologique, comprise entre la Protohistoire récente et l'époque gallo-romaine. Leur interprétation reste délicate en raison de leur nature et de leur état de conservation, notamment en ce qui concerne les vestiges attribués à l'occupation protohistorique (trous de poteaux, section de fossés...) difficiles à caractériser. Le principal objectif de la fouille reste la reconnaissance de l'occupation de l'antiquité tardive dont elle doit permettre de reconnaître l'organisation de ces structures au caractère atypique. Le diagnostic a révélé une tombe à incinération la probabilité de découverte d'autre structures identiques est à prendre en compte. Leurs fouille sera cependant conduite selon des protocoles simplifiés. La fouille qui en découle devra être réalisée avec des moyens adaptés aux objectifs.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351914, 45112450.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : date prévisionnelle de notification du marché : mars 2013. Le marché se décompose en 3 étapes comme suit : phase de terrain, avec un délai maximum d'exécution de 3 mois, à compter de l'établissement du procès verbal de mise à disposition du terrain; puis 3 mois à compter de l'établissement du procès verbal de fin de chantier se tiendra la première présentation publique des premiers résultats, enfin le prestataire devra remettre un rapport final dans les 24 mois à compter de l'établissement du procès verbal de fin de chantier. Les délais précités sont des délais maximums, les candidats pourront en proposer d'autres respectant ces maximums. L'objectif est la libération des terrains au 1er août 2013.
Le prestataire sera donc tenu de réaliser la phase terrain, d'acquérir et analyser les données, coopérer avec le service archéologique d'artois Comm, et de mettre en oeuvre la médiation relative aux fouilles, à partir de la fin de la phase terrain, jusqu'à la remise du rapport final.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français(articles 86 à 91:avances, articles 92 à100:régime des paiements, articles 101 à 105:garanties, articles 106 à 111: cessions ou nantissements) . Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique, annuelle pour les prestations relevant des phases d'études et mensuelle pour les prestations relevant de la phase travaux. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : un 1er acompte sera versé à l'établissement du procès verbal de fin de chantier et correspondant au montant de cette phase. Un 2ème acompte, trimestriel, sera versé à la première présentation publique des résultats dans le cadre de la médiation. Des acomptes trimestriels seront versés durant l'élaboration du rapport final. Enfin le solde sera versé à la livraison du rapport final. Le délai global de paiement est de 30 jours, à défaut paiement des intérets moratoires aux taux légal en vigueur majoré de 7 points. Modalités de financements : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agrément du ministère pour les fouilles préventives concernant la période Gallo-Romaine et les spécialités y faisant référence.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations en %
Pondération : 60.
2. valeur technique %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12156.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 janvier 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 janvier 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Conformément à la législation française en vigueur l'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé . La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en
garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de(gmt+01:00) Paris,Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum du certificat de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.- ou le niveau -- (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau -- (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (PRIS V1 ou Rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne
(http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes : l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.outil de signature électronique:pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit etre au format Xades, Cades ou Pades.Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette
procédure doit permettre au moins de vérifier : l'identité du signataire ;le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature ; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après
l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giéléé - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47

Organe chargé des procédures de médiation : Artois comm, direction des affaires juridiques 100 avenue de londres B.P. 40548, F-62411 Béthune Cedex. Tél. : (+33) 3 21 61 50 00. Fax : (+33) 3 21 61 50 20
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012.

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