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Artois Comm 62411Béthune 0321615020
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Actualisation de l'étude technique, juridique et financière des équipements aquatiques présents sur le territoire à Bethune Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427774

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/12/12)
12-230746
Avis de marché
Département de publication : 62
Annonce No 12-230746
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Artois Comm.
 Correspondant : M. le président, 100 avenue de londres - B.P. 40548 62411 Bethune Cedextél. : 03-21-61-50-00télécopieur : 03-21-61-50-20 adresse internet : http://www.artoiscomm.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Objet du marché : actualisation de l'étude technique, juridique et financière des équipements aquatiques présents sur le territoire.

Caractéristiques principales : 
la communauté d'agglomération de l'artois s'est constituée au 1er janvier 2002 autour de 59 communes, représentant prés de 210 000 habitants, sur un territoire 386,52 km2.
Les activités de la natation s'articulent aujourd'hui autour d'un parc comprenant 6 piscines couvertes, 2 découvertes dont une ne relève pas de la compétence territoriale d'artois Comm.. 2 piscines sont actuellement fermées.
Une étude relative au transfert des équipements aquatiques du territoire a déjà été menée en 2006.
Le prestataire retenu devra principalement s'appuyer sur la phase 1 de la Mission (Ii) et en partie sur l'étude précédemment réalisée, dont le schéma directeur avait été validé par le Comité de Pilotage, afin de proposer une méthodologie permettant le transfert des équipements à la Communauté d'agglomération de l'artois.

Marché unique décomposé en 3 phases :
- phase 1 : diagnostic schéma directeur
- phase 2 : etude des aspects financiers, juridiques et administratifs
- phase 3 : propositions

Le délai d'execution est de 4 semaines maximum par phase à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer l'execution
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie demandée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes et non actualisables. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : paiement à la fin de chaque phase du montant de la phase coorespondante. Le délai global de paiement est de 30 jours, a défaut paiement des intérets moratoires au taux légal en vigueur majoré de 7 points. Modalités de financements : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12135.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.les plis peuvent etre transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Refus de variante. Cette consultation ne fera pas l'objet de négociation. Période previsionnelle de notification février 2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Artois Comm.
 100 avenue de londres - B.P. 40548,  62411 Béthune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-50-20.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Artois comm - service sports.
,  100 avenue de londres - B.P. 40548,  62411 Bethune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-35-49,  adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Artois comm - service sports.
,  100 avenue de londres - B.P. 40548,  62411 Bethune Cedex.
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