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62 travaux d'extension de l'hôtel communautaire relance des lots 4: plomberie-sanitaires et chauffage et du lot 5: ascenseurs suite à déclaration sans suite à Béthune 62 travaux d'extension de l'hôtel communautaire relance des lots 4: plomberie-sanitaires et chauffage et du lot 5: ascenseurs suite à déclaration sans suite à Béthune travaux d'extension de l'hôtel...
Artois Comm 62411Béthune
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62 travaux d'extension de l'hôtel communautaire relance des lots 4: plomberie-sanitaires et chauffage et du lot 5: ascenseurs suite à déclaration sans suite à Béthune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545903

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-52985

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Artois Comm.
Correspondant : M. le président, 100 avenue de londres Bp.40548 62411 Béthune tél. : 03-21-61-50-00 télécopieur : 032-31-61-50-20.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'extension de l'hôtel communautaire Relance des lots 4: Plomberie-Sanitaires et chauffage et du lot 5: Ascenseurs suite à déclaration sans suite.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 100 avenue de londres, 62400 Béthune.

Code NUTS : FR3.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
dans le cadre du développement des services de la Collectivité, des travaux d'extension de l'hôtel Communautaire sont envisagés. Cette extension s'effectuera grâce à l'aménagement de surfaces disponibles à chaque étage du bâtiment, du sous-sol au (r + 4) ,les surfaces concernées sont de 940m2.le projet consiste principalement en de l'aménagement d'intérieur avec des travaux de gros oeuvre, principalement de l'adaptation.
La présente consultation est composée des lots 4: Plomberie-Sanitaires -chauffage et du lot 5: ascenseur ; ces lots ont été déclarés sans suite lors d'une précédente consultation.
Les lots 1: gros oeuvre, lot 2: peinture et lot 3 electricité sont en cours d'attribution
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %.cette retenue de garantie peut etre remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français (articles 86 à 91 avances, articles 92 à 100 régime des paiements, articles 101 à 105 garanties, articles 106 à 111 cessions ou nantissements). Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire et prix unitaire pour remplacement d'un corps de chauffe pour le lot 4: plomberie-sanitaire et chauffage . Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérets moratoires au taux légal en vigeur majoré de 7 points . Modalités de financements : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché du dernier exercice.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la date prévisionnelle de notification est juin 2013. Des négociations sont prévues avec les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres à l'issue de l'analyse des offres effectuée en application des critères repris à l'article 8.4 du réglement de la consultation. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 9 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.(période de préparation de 30 jours comprise dans le délai d'exécution). La visite du site est obligatoire pour les 2 lots. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la CAO ne sont pas publiques . Les plis peuvent etre transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pdf. (un utilitaire gratuit estdisponible sur la plateforme de dématérialisation de la collectivité). Le niveau minimum du certificat de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.- ou le niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (PRIS V1 ou Rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par lacommission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes : l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.outil de signature électronique:pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit etre au format Xades, Cades ou Pades.Lorsque que le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier :- l'identité du signataire ;- le niveau et la catégorie du certificat de signature- le respect du format de signature- le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature ;- l'intégrité du fichier signé.pas d'enchère électronique.les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : artois comm.
Correspondant : service marchés publics (3e étage), 100 avenue de Londres bp.40548, 62411 Béthune, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-50-20, adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : artois comm.
Correspondant : service aménagement et patrimoine, 100 avenue de Londres bp.40548, 62411 Béthune, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-35-43, adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : artois comm.
Correspondant : service marchés publics, 100 avenue de londres Bp.40548, 62411 Béthune, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-50-20, adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : artois comm.
Correspondant : service aménagement et patrimoine (2e étage), 100 avenue de Londres bp.40548, 62411 Béthune, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-35-43.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 143 rue Jacquemars Giéléé B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-37.

Organe chargé des procédures de médiation : artois comm direction juridique 100 avenue de londres Bp.40548 62411 Béthune tél. : 03-21-61-50-00 télécopieur : 03-21-61-50-20 adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 4 - plomberie-sanitaires-chauffage.
Lot 5 - ascenseur.

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