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62 nettoyage de locaux appartenant à la communauté d'agglomération de l'Artois 62 nettoyage de locaux appartenant à la communauté d'agglomération de l'Artois nettoyage de locaux appartenant à la communauté d'agglomération de l'artois. ville : Bethune Cedex, code_postal : ...
Artois Comm 62411Béthune 0321615020
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62 nettoyage de locaux appartenant à la communauté d'agglomération de l'Artois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546104

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-58249

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Artois Comm.
Correspondant : M. le président, 100, avenue de Londres B.P. 548 62411 Bethune Cedex tél. : (+33) 3-21-61-50-00 télécopieur : (+33) 3-21-61-50-20.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://artoiscomm.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : nettoyage de locaux appartenant à la communauté d'agglomération de l'artois.

Catégorie de services : 14.

Lieu d'exécution : territoire d'artois Comm.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés pourront etre reconduits une seule fois pour la meme durée que la période initiale.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires pour le lot 1 et prix unitaires pour le lot 2. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes selon les modalités suivantes : une fois les prestations exécutées, pour le lot 1 paiement mensuel et pour le lot 2 paiement sur facture après émission d'un bon de commande. Le délai global de paiement est de 30 jours, a défaut paiement des intérets moratoires au taux légal en vigueur majorés de 7 points. Modalités de financements : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : durée des marchés : 1 an à compter de la notification des marchés, reconductible pour une nouvelle période d'un an. L'exécution des prestations commencera pour le lot 1 le 5 juillet 2013 et pour le lot 2 le 8 juillet 2013. Les candidats pourront proposer leur délai d'exécution sans toutefois dépasser les délais maximum repris au bordereau des prix. Les presations du lot 2 s'exécuteront au moyen de bons de commande, pour un montant maximum de 30 000euro(s) (H.T.) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Insertion par l'activité économique en application de l'article 14 du code des marchés publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours du dernier exercice disponible.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13023.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Période prévisionnelle de notification : juin 2013. Visite de chacun des sites obligatoire. La collectivité négociera avec les 3 premiers candidats classés à l'issue de l'analyse des offres. Les plis peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Ile fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum du certificat de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.- ou le niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (PRIS V1 ou Rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes : l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.outil de signature électronique:pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit etre au format Xades, Cades ou Pades.Lorsque que le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier :- l'identité du signataire ;- le niveau et la catégorie du certificatde signature- le respect du format de signature- le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature ;- l'intégrité du fichier signé.les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ARTOISCOMM.
service des Marchés publics 100, avenue de Londres B.P. 40548, 62411 Bethune Cedex, adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ARTOISCOMM.
Correspondant : Mme Joelle Drollet, service des Moyens Généraux 100, avenue de Londres B.P. 40548, 62411 Bethune Cedex, tél. : (+33) 3-21-61-50-00, télécopieur : (+33) 3-21-61-35-45, adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ARTOISCOMM.
100, avenue de Londres B.P. 40548, 62411 Bethune Cedex, tél. : (+33) 3-21-61-50-00, télécopieur : (+33) 3-21-61-50-20, adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ARTOISCOMM.
service des Moyens Généraux 100, avenue de Londres B.P. 40548, 62411 Bethune Cedex, tél. : (+33) 3-21-61-50-00, télécopieur : (+33) 3-21-61-50-20, adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giéléé - B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : (+33) 3-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47.

Organe chargé des procédures de médiation : Artois comm direction des affaires juridiques 100 avenue de londres 62411 Bethune Cedex tél. : (+33) 3-21-61-50-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Nettoyage de locaux de la communauté d'agglomération de l'artois.

Informations complémentaires : a titre indicatif ces prestations se dérouleront dans les lieux suivants : - plateforme de compostage à Béthune - le Garage à Béthune - base Nautique à Beuvry - ferme de Bajus à Bajus.
Lot(s) 2 Nettoyage extérieur de l'hôtel Communautaire.

Informations complémentaires : les prestations auront lieu à l'hotel communautaire, 100 avenue de Londres, 62400 BETHUNE.

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