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62 mission d'assistance en vue du suivi du dossier de subvention déposé dans le cadre du programme d'investissement et d'avenir relatif à la modernisation de l'appareil pédagogique à Bruay 62 mission d'assistance en vue du suivi du dossier de subvention déposé dans le cadre du programme d'investissement et d'avenir relatif à la modernisation de l'appareil pédagogique à Bruay mission ...
Artois Comm 62411Béthune
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62 mission d'assistance en vue du suivi du dossier de subvention déposé dans le cadre du programme d'investissement et d'avenir relatif à la modernisation de l'appareil pédagogique à Bruay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122302

Date de clôture estimée : 21/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107862
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Artois Comm.
Correspondant : M. le président, 100, avenue de Londres B.P. 548, 62411 Bethune Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://artoiscomm.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission d'assistance en vue du suivi du dossier de subvention déposé dans le cadre du Programme d'investissement et d'avenir relatif à la modernisation de l'appareil pédagogique de formation et d'internat d'alternance au lycée Jean Bertin à Bruay.

Catégorie de services : 27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
artois comm s'engage à: -assurer la coordiantion entre les parties -diffuser aux parties toutes les correspondances -assurer le rôle d'intermédiaire -établir, diffuser et mettre à jour le calendrier, les consommations des subventions -transmettre à la CDC les demandes expresses de versement de subvention, les données pour l'évaluation annuelle -assurer le secrétariat des comités . Marché unique ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français (articles 86 à 90 avances, article 91 acomptes, articles 92 à 100 régime des paiements, articles 101 à 105 garanties, articles 106 à 111 cessions ou natissements) . Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : conditions du ccag fcs. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paimeent d'intérets moratoires au taux légal en vigeur majoré de 7 points . Modalités de financements : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours du dernier exercice disponible ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12094.

Renseignements complémentaires : la date prévisionnelle de notification est juillet 2012.conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pdf. (un utilitaire gratuit est disponible sur la plateforme de dématérialisation de la collectivité). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ARTOIS COMM.
service développement économique 100, avenue de Londres B.P. 548, 62411 Bethune Cedex, adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ARTOIS COMM.
Correspondant : Service Développement économique service Développement Economique 119 rue du Conseil de l'europe, 62470 Bruay-la-Buissiere, tél. : 03-21-61-49-00, télécopieur : 03-21-61-49-09.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ARTOIS COMM.
Correspondant : Service des Marchés Publics service des Marchés Publics 100, avenue de Londres B.P. 548, 62411 Bethune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-50-20.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ARTOIS COMM.
service Développement Economique 119 rue du Conseil de l'europe, 62470 Bruay-la-Buissiere, adresse internet : http://www.artoiscomm.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giéléé - B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Organe chargé des procédures de médiation : Artois comm direction des affaires juridiques 100 avenue de londres, 62411 Bethune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00

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