Centrale des marchés
62 fourniture de pièces et prestations pour véhicules à Bethune 62 fourniture de pièces et prestations pour véhicules à Bethune ville : Bethune lieu : 100 avenue de londres Bp.548 code_postal : 62411 pays : F-
Artois Comm 62411Béthune 0321615020
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62 fourniture de pièces et prestations pour véhicules à Bethune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123423

Date de clôture estimée : 02/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175228-2012
BOAMP (05/06/12)
12-106253

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Artois Comm, 100 avenue de londres Bp.548, à l'attention de M. le président, F-62411 Bethune. Tél. : (+33) 3 21 61 50 00. Fax : (+33) 3 21 61 50 20.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://artoiscomm.marcoweb.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : artrois comm, 100 avenue de londres bp.548, contact : service marchés publics, F-62411 Bethune. Tél. : (+33) 3 21 61 50 00. Fax : (+33) 3 21 61 50 20

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : artois comm, 100 avenue de londres bp.548, à l'attention de service marchés publics, F-62411 Bethune

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de pièces et prestations pour véhicules.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR302.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de pièces et prestations pour véhicules
relance de deux lots suite à appel d'offres infructueux
fourniture de pièces neuves sauf dans le cas expres où la collectivité demande un échange standard.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50110000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés à bons de commande avec montant minimum et montant maximum et un opérateur économique
montant minimum annnule 18000 EUR (H.T.) montant mximum annuel: 100000 EUR (H.T.).

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
fourniture de pièces et prestations certifiées origine Hiab Multilift

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50110000.

3) Quantité ou étendue :
montant minimum annuel: 9000 EUR (H.T.) montant maximum annuel: 50000 EUR (H.T.) montants identiques pour les périodes de reconduction

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
marché conclu de la notification au 03 octobre 2013
marché reconductible pour 2 périodes de 1 an dans le smêmes conditions

Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de pièces et prestations certifiées origine marrel, Guima , Hyva et Palfinger

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50110000.

3) Quantité ou étendue :
montant minimum: 9000 EUR (H.T.) montant maximum: 50000 EUR (H.T.) montants identiques pour les périodes de reconduction

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
marché conclu de la notification au 03 octobre 2013.
marché reconductible pour 2 périodes de 1 an dans les mêmes conditions

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée
Les durées de garanties sont inscrites à l'acte d'engagement. Au titre de la garantie, le titulaire s'engage à remettre en état ou à remplacer à ses frais, la fourniture défectueuse.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics (articles 86 à 90 avances, article 91 acomptes, articles 92 à 100 régime des paiements, articles 101 à 105 garanties, articles 106 à 111 cessions ou nantissements) caractéristiques des prix: prix unitaires.modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions pérvues au contrat.modalités de réglement des comptes: selon les conditions du Ccag-Fcs.Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigeur majoré de 7 points.les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; certificats établis par des services chargés du controle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ( agréments, certification aux normes iso, nf ou tout autre organisme ou équivalent).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 15.
3. délai
Pondération : 10.
4. durée de la garantie
Pondération : 10.
5. implication environnementale
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12035.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 039-063119 du 25/02/2012.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : prochain avis d'appel public à concurrence: juin 2015.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Procédure négociée lancée pour les lots 13 et 14 suite à appel d'offres infructueux comprenant 4 lots (un lot a été attribué, un autre lot est relancé sous la forme d'un marché sans publicité ni mise en concurrence)
les lieux de livraison sont:centre technique de labeuvrière-centre technique de Ruitz-Centre technique de Verquigneul-Plate forme d'artois comm
La date prévisionnelle de notification est septembre 2012. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pdf. (un utilitaire gratuit est disponible sur la plateforme de dématérialisation de la collectivité). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giéléé B.P. 2039, F-59014 Lille. Tél. : (+33) 3 2 0 63 1 3 00. URL : http://artoiscomm.marcoweb. Fax : (+33) 3 2 0 63 1 3 47

Organe chargé des procédures de médiation : artois comm-direction juridique, 100 avenue de londres Bp.548, F-62411 Béthune. Tél. : (+33) 3 21 61 50 00. Fax : (+33) 3 21 61 50 20

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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