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62 fourniture d'objets de communication à Béthune 62 fourniture d'objets de communication à Béthune marche de fourniture d'objets de communication. ville : Bethune Cedex, code_postal : 62411 lieu : 100, avenue de Londres B.P. 40548,
Artois Comm 62411Béthune
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62 fourniture d'objets de communication à Béthune

Marché public ou privé
Référence du marché : 272457

Date de clôture estimée : 05/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-196241
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Artois Comm.
Correspondant : M. le président, 100, avenue de Londres B.P. 40548, 62411 Bethune Cedex.

Objet du marché : marche de fourniture d'objets de communication.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : bethune.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot n° 1 gadgets lot n° 2 ecriture lot n° 3 TEXTILE - bagagerie lot n° 4 produits verts. Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les marchés sont reconductibles pour 1 période de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours, à défaut paiement des intérets moratoires au taux légal en vigueur majoré de 7 points. Modalités de financements : les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours du dernier exercice disponible.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- qualité : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12037.

Renseignements complémentaires : refus de variante. Cette consultation ne fera pas l'objet de négociation. Le candidat devra fournir des échantillons. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Période prévisionnelle de notification : décembre 2012. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ARTOIS COMM.
service Communication 100, avenue de Londres B.P. 40548, 62411 Bethune Cedex, adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ARTOIS COMM.
service de la Communication 100, avenue de Londres B.P. 40548, 62411 Bethune Cedex, tél. : 03-21-61-99-62, télécopieur : 03-21-61-35-48.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ARTOIS COMM.
100, avenue de Londres B.P. 40548, 62411 Bethune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-50-20.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ARTOIS COMM.
service Communication 100, avenue de Londres B.P. 40548, 62411 Bethune Cedex, adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giéléé - B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Organe chargé des procédures de médiation : Artois comm direction des affaires juridiques 100 avenue de londres, 62411 Bethune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Gadgets, minimum 7 000.00 EUR maximum 12 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction
Lot 2 - Ecriture, minimum 8 000.00 EUR maximum 15 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction
Lot 3 - Textile - Bagagerie, minimum 15 000.00 EUR maximum 20 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction
Lot 4 - Produits verts, minimum 15 000.00 EUR maximum 35 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction

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