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62 Fourniture de plateaux repas et de buffets, prestations de traiteur et de service à l'occasion de diverses manifestationsau profit d'Artois Comm à Béthune 62 Fourniture de plateaux repas et de buffets, prestations de traiteur et de service à l'occasion de diverses manifestationsau profit d'Artois Comm à Béthune fourniture de plateaux repas et de buff...
Artois Comm 62411Béthune 0321615020
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62 Fourniture de plateaux repas et de buffets, prestations de traiteur et de service à l'occasion de diverses manifestationsau profit d'Artois Comm à Béthune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194405

Date de clôture estimée : 08/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/08/14)
BOAMP (13/08/14)
14-119455

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Artois Comm.
Correspondant : M. le président, 100 avenue de Londres 62411 Béthune tél. : 03-21-61-50-00 télécopieur : 03-21-61-50-20 adresse internet : http://artoiscomm.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://artoiscomm.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de plateaux repas et de buffets, prestations de traiteur et de service à l'occasion de diverses manifestations.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : territoire d'artoiscomm.

Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture de plateaux repas et de buffets, prestations de traiteur et de services à l'occasion de diverses manifestations.
Le marché consiste en la fourniture de buffets froids, de plateaux repas et chauds et occasionnellement, de repas avec service associé (serveurs, vaisselle, décoration, nappage, etc..) dans le cadre de réunions de travail, réceptions, séminaires, colloques et de toutes autres manifestations organisées à la demande de la communauté d'agglomération de BETHUNE-BRAY-NoeuX et Environs. La communauté d'agglomération de BETHUNE-BRUAY-NoeuX et Environs pourra faire appel au titulaire pour assurer uniquement le service. Il s'agira de mettre à disposition du personnel de service en nombre suffisant lors de manifestations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu avec un seul opérateur économique, pour une période initiale de 6 mois à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Période initiale : mini 10 000 EUR (H.T.) - maxi 40 000 EUR ht
2e période : mini 20 000 EUR (H.T.) - maxi 70 000 EUR ht
3e période : mini 20 000 EUR (H.T.) - maxi 70 000 EUR (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.(articles 86 à 91: avances, articles 92 à 100: régime des paiements, articles 101 à 105: garanties, articles 106 à 111: cessions ou nantissements) Caractéristiques des prix : Prix unitaire. Modalités de variation des prix : révisable annuellement . Aucune avance ne sera versée. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.P. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérets moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €o(s). Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours du dernier exercice disponible ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité : 50 % ;
- prestations des prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14078.

Renseignements complémentaires : la date prévisionnelle de notification du marché: Octobre 2014.
Marché à caractère périodique; La prochaine consultation se fera prévisionnellement en Juillet 2017.
En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, doit, pour l'exécution du présent marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires des minima sociaux, jeunes en difficulté d'insertion, chômeurs de longue durée).
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La présente consultation fera l'objet de négociation. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit etre de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes : l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier : l'identité du signataire ; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature ; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Artois Comm.
Correspondant : service des Marchés Publics, 100 avenue de Londres, CS 40548, 62411 Béthune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-50-20, adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Artois Comm.
Correspondant : service des Moyens Généraux, 100 avenue de Londres, CS 40548, 62411 Béthune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-35-45, adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Artois Comm.
Correspondant : service des Marchés Publics, 100 avenue de Londres, CS 40548, 62411 Béthune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-50-20, adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Artois Comm.
Correspondant : service des Moyens Généraux, 100 avenue de Londres, CS 40548, 62411 Béthune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-35-45, adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue de Jacquemars Giéléé, B.P. 2039 59014 Lille Cedextél. : 03-20-63-13-00courriel : greffe.ta-lille@juradm.frtélécopieur : 03-20-63-13-47.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 août 2014.

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