Centrale des marchés
62 Accord cadre pour les missions de contrôle technique du patrimoine bâti (neuf ou à réhabiliter) de l'agglomération de l'Artois à Béthune 62 Accord cadre pour les missions de contrôle technique du patrimoine bâti (neuf ou à réhabiliter) de l'agglomération de l'Artois à Béthune ville : Béthune. code_postal : 62411 lieu : 100 av...
Artois Comm 62411Béthune
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62 Accord cadre pour les missions de contrôle technique du patrimoine bâti (neuf ou à réhabiliter) de l'agglomération de l'Artois à Béthune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945999

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-11687
JOUE (25/01/14)
28130-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Artois Comm, 100 avenue de londres bp.40548, à l'attention de M. le président, F-62411 Béthune.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://artoiscomm.marcoweb.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
accord cadre pour les missions de contrôle technique du patrimoine bâti de l'agglomération de l'artois.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : bethune, 62400.
Code NUTS : FR302.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord cadre pour les missions de contrôle technique du patrimoine bâti (neuf ou à réhabiliter) de l'agglomération de l'artois.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631300.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 75.
2. prix. Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13081.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 173-299283 du 06/09/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Accord cadre pour les missions de contrôle technique du patrimoine bâti (neuf ou à réhabiliter) de l'agglomération de l'artois
V.1) Date d'attribution du marché : 16 janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
APAVE, ZAL du 14 Juillet, rue pierre et marie Curie, F-,62223 saint laurent blangy.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 8 135 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
V.1) Date d'attribution du marché : 16 janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BTP CONSULTANTS, 7 rue Christophe Colomb, F-,59700 Marcq en Baroeul.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 11 500 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
V.1) Date d'attribution du marché : 16 janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
PREVENTEC, 48 rue de la Forge au Fer, F-,62223 Saint Nicolas les Arras.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 13 095 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 171 B, annonce n° 183 du 5 septembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2014.

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