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Approche environnementale de l'urbanisme (aeu®) sur le developpement du transport fluvial a l'echelle de l'arrondissement de bethune. à Béthune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 741978

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/06/13)
13-114794
Avis de marché
Département de publication : 62
Annonce No 13-114794
Départements de rappel : 13,2,59,60,75,80,93,94
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AULAB.
 Correspondant : M. le président, centre Jean Monnet 1 8, avenue de Paris - bât. C Entrée Piémont 62400 Bethunetél. : 03-21-56-11-42télécopieur : 03-21-56-17-03courriel : contact@aulab.fr adresse internet : http://www.aulab.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-114794.

Objet du marché : approche environnementale de l'urbanisme (aeu®) sur le developpement du transport fluvial a l'echelle de l'arrondissement de bethune.
Lieu d'exécution et de livraison: territoire AULAB, 62400 Béthune.

Caractéristiques principales : 
le port de Béthune couvre 35 ha dont 25 ha sont aménagés en rive gauche de la liaison fluviale à grand gabarit Dunkerque-Escaut. Sur la rive gauche, l'emprise du port s'étend sur environ 20,5 hectares sur la commune de Beuvry et un peu plus de 4,5 ha sur la commune de Béthune. Outre les 25 hectares situés rive sud, la concession comporte également 10 ha sur la commune d'essars en rive droite, actuellement inexploitables à des fins économiques.
Pour faire face au développement de l'entreprise de recyclage de métaux Coenmans, qui exporte déjà 90% des marchandises traitées par la voie d'eau et qui souhaite doubler le volume de marchandises recyclées, un nouveau quai devrait être construit. Ce projet à court terme au sein du port actuel a fait l'objet d'une Etude d'impact sur l'environnement et d'une Demande d'autorisation au titre de la Loi sur l'eau.
A moyen terme, la question d'une extension du port de Béthune sur la rive nord du canal est posée et est à examiner en lien avec les autres sites portuaires régionaux existants ou en projet en particulier sur l'arrondissement de Béthune.
A cet effet, l'aulab lance un appel d'offres en partenariat avec la CCI de l'artois, concessionnaire du port de Béthune
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 9 septembre 2013.
Cautionnement et garanties exigés : voir dce.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir dce.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir dce.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : voir DCE.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée au regard de la méthodologie proposée et du respect du délai imparti pour réaliser l'étude : 40 %;
     - coût de la prestation : 30 %;
     - etudes déjà menées par le prestataire pour des projets comparables : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juillet 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13-114794/MH.

Renseignements complémentaires : voir dce.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
voir dce.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir dce.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

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