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ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET A LA SEDENTARISATION ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET A LA SEDENTARISATION accueil des gens du voyage - accompagnement social et a la sedentarisation ville : Bethune Cedex code_postal : 62411 ...
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ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET A LA SEDENTARISATION

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74214

Date de clôture estimée : 16/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/12)
12-68058
Avis de marché
Département de publication : 62
Annonce No 12-68058
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Artois Comm.
 Correspondant : M. le président, 100, avenue de Londres B.P. 548, 62411 Bethune Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : accueil des gens du voyage - accompagnement social et a la sedentarisation.
Lieu d'exécution : 4 aires d'accueil des gens du voyage d'artois comm sur les communes de houdain/haillicourt - bruay la buissiere - bethune et marles les mines.

Caractéristiques principales : 
depuis 2006, Artois Comm. A construit 4 aires d'accueil des gens du voyage représentant au total 66 emplacements familiaux. La création d'aires d'accueil a permis de rendre moins précaire leur vie quotidienne (stabilisation, hygiène, fourniture d'eau et d'électricité). Ces aires sont occupées de façon quasi permanente par des familles qui voyagent de moins en moins. Ces familles sont dans leur grande majorité en difficulté voir en grande difficulté et ne bénéficient pas d'un accès aisé aux services sociaux de droit commun. Le schéma départemental en cours de validation a exprimé un besoin à la fois d'accompagnement social des familles et a établi le constat d'une demande de sédentarisation dans un habitat adapté ou classique, sachant que les aires sont quant à elles dédiées aux familles en transit. . Marché ordinaire unique
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat. Il pourra etre reconduit pour une nouvelle période d'un an
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni caution demandée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révisables annuellement. Une avance de 10,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : par acomptes versés tous les 2 mois dans les conditions fixées au CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours, à défaut paiement des intérets moratoires au taux légal en vigueur majorés de 7 points. Modalités de financements : une partie des crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité, l'autre partie provient d'une subvention perçue par la collectivité au titre du contrat urbain de cohésion sociale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12063.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Refus de variante. Période prévisionnelle de notification : mai 2012. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
 artoiscomm. Service des Marchés Publics 100, avenue de Londres B.P. 548, 62411 Bethune Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : .
 Correspondant :  Magali FRAISSINET, artoiscomm. Service de l'aménagement du Territoire 100, avenue de Londres B.P. 548, 62411 Bethune Cedex, tél. : 06-76-98-57-61, télécopieur : 03-21-61-35-44.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : .
 Correspondant :  Service des Marchés Publics, artoiscomm. Service des Marchés Publics 100, avenue de Londres B.P. 548, 62411 Bethune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-50-20.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 artoiscomm. Service de l'aménagement du Territoire 100, avenue de Londres B.P. 548, 62411 Bethune Cedex.
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