Centrale des marchés
62 mission de programmation d'un projet de scénographie et de mise en tourisme des patrimoines d'Artois Comm, à Béthune 62 mission de programmation d'un projet de scénographie et de mise en tourisme des patrimoines d'Artois Comm, à Béthune mission de programmation d'un projet de scénographie et de mise en tourisme d...
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

62 mission de programmation d'un projet de scénographie et de mise en tourisme des patrimoines d'Artois Comm, à Béthune

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 844449

Date de clôture estimée : 22/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-175383

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Office de Tourisme de Béthune-Bruay.
Correspondant : anne MOITEL, 3 rue Aristide Briand Bp551 62411 Béthune Cedex tél. : 03-21-51-52-00.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : mission de programmation d'un projet de scénographie et de mise en tourisme des patrimoines d'artois Comm.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : béthune, 62400.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
En 2012, l'office de tourisme a lancé une première étude de définition-conception d'un projet de scénographie et de mise en tourisme des patrimoines d'artois Comm. L'étude a permis de faire un diagnostic du territoire, de définir les enjeux et le positionnement du projet et d'en définir les grands principes qui sont :
- la proposition d'un équipement qui soit la porte d'entrée sur le territoire, voire au-delà, qui puisse faire rayonner les visiteurs sur l'ensemble des sites patrimoniaux de l'agglomération, voire en région ;
- la proposition de faire de cet équipement un lieu de vie culturel, touristique et patrimonial qui fasse l'écho des richesses du territoire ;
- la proposition d'un rayonnement sur le territoire par le biais d'une scénographie originale ;
- la proposition d'un concept novateur pour l'ensemble du projet.
Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire la mission:
- d'affiner le concept du futur équipement et de son rayonnement sur le territoire ;
- d'affiner les contenus et leurs déclinaisons ;
- de réaliser une étude marketing précise dédiée au projet ;
- de proposer des fiches programme pour la muséographie du futur équipement et la scénographie du rayonnement du territoire ;
- de réaliser, le cas échéant, une assistance à maître d'ouvrage pour la réalisation du projet
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification. Il comprend uniquement un montant maximum de 130000 EUR (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : sans objet.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français (articles 86 à 90 avances, article 91 acomptes, articles 92 à 100 régime des paiements, articles 101 à 105 garanties, articles 106 à 111 cessions ou nantissements).caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique, annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-PI, et précisées à chaque marché subséquent. Le délai global de paiement est de 30 jours, à défaut paiement des intérets moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40euro(s). Modalités de financements : les crédits sont inscrits au budget de l'établissement, et une demande de subvention auprès de la Région Nord Pas-De-Calais a été déposée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'équipe présentera les parcours et compétence de chaque membre. Ils devront ensemble maîtriser les compétences suivantes : ingénierie touristique, conseil en patrimoine et architecture, scénographie, scénarisation, artistique et économiste du tourisme.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les opérateurs économiques dont la candidature sera retenue en vue de remettre une offre seront tenus à une stricte confidentialité sur le projet.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- un organigramme commenté, illustrant l'organisation de l'équipe et reprenant l'ensemble des intervenants, en fonction de leurs compétences, pour assurer le suivi de la mission ;
- les compétences en termes de : ingénierie touristique, conseil en patrimoine et architecture, scénographie, scénarisation, artistique et économiste du tourisme.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- composition de l'équipe, des compétences et moyens du candidat ou de tous les cotraitants (groupement), au travers des qualifications obtenues ou de l'expérience des personnes affectées à la réalisation des prestations 35 % ;
- garantie financière de l'équipe en adéquation avec l'opération : 5 % ;
- l'adéquation des références avec le projet en termes de scénographie et de mise en tourisme d'offres patrimoniales : 60 %.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 22 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : il s'agit d'une procédure adaptée restreinte : 3 candidats au minimum et 3 au maximum seront sélectionnés pour proposer une offre, et invités à négocier dans ce cadre. La période prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation pour remise d'une offre est fin octobre. Il ne sera pas demandé à ce titre de remise de prestation, et aucune indemnité ne sera donc versée. Conformément à la législation française en vigueur l'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé . La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en Les plis peuvent etre transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures : Le certificat de signature utilisé doit etre de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes : l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit etre au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier : l'identité du signataire ; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature ; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.la période prévisionnelle de notification de l'accord-cadre : décembre 2013.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont remis gratuitement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Office de Tourisme de la région de Béthune-Bruay.
3 rue Aristide Briand B.P. 551, 62411 Béthune Cedex, tél. : 03-21-52-50-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Office de Tourisme de la région de Béthune-Bruay.
Correspondant : anne MOITEL, 3 rue Aristide Briand B.P. 551, 62411 Béthune Cedex, tél. : 03-21-52-50-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Office de Tourisme de la région de Béthune-Bruay.
Correspondant : Mme la Directrice, 3 rue Aristide Briand B.P. 551, 62411 Béthune Cedex, tél. : 03-21-52-50-00.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille (greffe) 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00