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62 location d'engins avec chauffeurs pour la realisation de terrassements archeologiques et la gestion des deblais issus des fouilles et des diagnostics archeologiques realises par artoiscomm à Bethune 62 location d'engins avec chauffeurs pour la realisation de terrassements archeologiques et la gestion des deblais issus des fouilles et des diagnostics archeologiques realises par artoiscomm à Bet...
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62 location d'engins avec chauffeurs pour la realisation de terrassements archeologiques et la gestion des deblais issus des fouilles et des diagnostics archeologiques realises par artoiscomm à Bethune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846688

Date de clôture estimée : 28/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-177139

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Artois Comm.
Correspondant : M. le président, 100, avenue de Londres B.P. 40548 62411 Bethune Cedex tél. : (+33) 3-21-61-50-00 télécopieur : (+33) 3-21-61-50-20.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://artoiscomm.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location d'engins avec chauffeurs pour la realisation de terrassements archeologiques et la gestion des deblais issus des fouilles et des diagnostics archeologiques realises par artoiscomm.

Type de marché de fournitures : location.

Lieu de livraison : territoire d'artois Comm.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la location d'engins avec chauffeur pour la réalisation de terrassements archéologiques et la gestion des déblais issus des fouilles et des diagnostics archéologiques réalisés par Artois Comm. Sur son territoire. Les prestations comprennent : - la location de pelles mécaniques à chenilles avec chauffeur, transfert (de dépôt à dépôt) et frais de fonctionnement compris ; - la location de camion avec chauffeur y compris fournitures de fonctionnement et d'entretien ; - la mise en décharge des gravois ; - la location de tombereaux avec chauffeur, transfert (de dépôt à dépôt) et frais de fonctionnement compris ; - la location de bulldozer avec chauffeur, transfert (de dépôt à dépôt) et frais de fonctionnement compris. Tous les travaux de terrassements se feront sous la direction et le contrôle d'un archéologue expressément désigné au début de chaque opération. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 16700,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 60000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil minimum 16 700.00 seuil maximum : 60 000.00 EUR (H.T.) 2e période de reconduction seuil minimum 16 700.00 seuil maximum : 60 000.00 EUR (H.T.) Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français (articles 86 à 90 avances, article 91 acomptes, articles 92 à 100 régime des paiements, articles 101 à 105 garanties, articles 106 à 111 cessions ou nantissements) . Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : révisables trimestriellement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours, à défaut paiement des intérets moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.modalités de financements : les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours du dernier exercice disponible ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13111.

Renseignements complémentaires : date prévisionnelle de notification du marché : Janvier 2014.conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Cette consultation fera l'objet d'une négociation. Les plis peuvent etre transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le certificat de signature utilisé doit etre de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes : l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit etre au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier : l'identité du signataire ; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature ; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Le présent marché a un caractère périodique : oui.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ARTOISCOMM.
service Marchés Publics 100, avenue de Londres B.P. 40548, 62411 Bethune Cedex, adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ARTOISCOMM.
Correspondant : M. Christopher MANCEAU, service Archéologie 100, avenue de Londres B.P. 40548, 62411 Bethune Cedex, tél. : (+33) 6-61-99-60-30, télécopieur : (+33) 3-21-61-35-44.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ARTOISCOMM service marchés publics.
100, avenue de Londres B.P. 40548, 62411 Bethune Cedex, tél. : (+33) 3-21-61-50-00, télécopieur : (+33) 3-21-61-50-20.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ARTOISCOMM.
service Aménagement du territoire 100, avenue de Londres B.P. 40548, 62411 Bethune Cedex, adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giéléé - B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : (+33) 3-20-63-13-00 télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille greffe du Tribunal 143 rue Jacquemars Giéléé B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : (+33) 3-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47.

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