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Mission de base de maîtrise d'oeuvre (loi mop) pour l'extension de l'école maternelle du quartier "petit-bétheny". à Bétheny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 68604

Date de clôture estimée : 16/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/12)
12-65676
Avis de marché
Département de publication : 51
Annonce No 12-65676
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bétheny.
 Correspondant : M. le maire, place de la Mairie B.P. 36, 51450 Bétheny.

Objet du marché : mission de base de maîtrise d'œuvre (loi Mop) pour l'extension de l'école Maternelle du quartier "Petit-Bétheny".

Caractéristiques principales : 
création d'un dortoir, d'une tisanerie, d'une salle d'accueil de loisirs, d'une bibliothèque, de sanitaires, et extension de la salle des maîtres sur approximativement 200 / 250 mètres carrés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant estimatif des travaux:250 000,00 euros (H.T.).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mai 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal - mandats administratifs 30 jours.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : certificat de visite obligatoire.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : date limite de demande de retrait du dossier: 10 avril à 12 heures.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est disponible gratuitement sous forme électronique en envoyant un mail à l'adresse suivante avec vos coordonnées finances@ville-betheny.fr en précisant en objet " dce mo extension maternelle peti-betheny ". Le DCE vous sera envoyé par mail dans un délai maximum de 48h du lundi au vendredi.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront envoyées par courrier recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au service dont les coordonnées sont données ci-après.


Mairie de Bétheny
Direction générale
B.P. 36
51 450 betheny

L'Enveloppe extérieure devra porter les mentions :

" procedure adaptee - ne pas ouvrir - mo extension ecole maternelle pb ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des services techniques.
 Correspondant : M. Bizet, tél. : 03-26-07-89-95, télécopieur : 03-26-84-94-72.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : administration générale.
 Correspondant : melle Zante ou M. Binet, tél. : 03-26-07-12-71, télécopieur : 03-26-07-89-89.
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