Centrale des marchés
Prestation de service - Mise à disposition, installation, maintenance et entretien de mobilier urbain à usage d'information municipale et publicitaire. Mise à disposition, installation, maintenance et entretien de mobilier urbain à usage d'information municipale et publicitaire. adresse : Place de la Mairie - BP 36 tel : 03-26-07-12-71 ville...
Commune de Bétheny 51450Bétheny 03 26 07 89 89
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Prestation de service - Mise à disposition, installation, maintenance et entretien de mobilier urbain à usage d'information municipale et publicitaire.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3587649

Date de clôture estimée : 14/05/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/18)
18-44001
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 51
Annonce No 18-44001
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bétheny.
 Correspondant : alain WANSCHOOR, place de la Mairie - B.P. 36 51450 Bétheny, tél. : 03-26-07-12-71, télécopieur : 03-26-07-89-89 adresse internet : http://www.ville-betheny.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.xmarche.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise à disposition, installation, maintenance et entretien de mobilier urbain à usage d'information municipale et publicitaire.
Catégorie de services : 13.
CPV - Objet principal : 79341200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRF23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

fourniture, installation, maintenance, entretien de mobilier urbain à vocation informative et publicitaire, sur le domaine public de la commune : 2 journaux municipaux sont financés par panneaux d'affichages doubles de 2 mètres carrés
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le titulaire du marché grâce au renoncement de la collectivité à percevoir recettes publicitaires et redevance d'occupation du domaine public liées.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : compétences - capacités financières - capacités techniques.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est téléchargeable, librement et gratuitement sur le profil-acheteur de la ville de Bétheny accessible par le portail de la ville www.ville-betheny.fr rubrique " Annonces légales " ou sur  https://www.x-marche.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront transmises conformément aux dispositions de la réglementation des Marchés Publics, sous format papier ou par voie dématérialisée conformément aux indications portées au Règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Bétheny - service communication.
 Correspondant : Mme Viet,  place de la Mairie,  51450 Bétheny, , tél. : 03-26-07-12-71.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Bétheny - administration Générale.
 Correspondant : Mme Zante ou M. Binet,  place de la mairie,  51450 Bétheny, , tél. : 03-26-07-12-71, , télécopieur : 03-26-07-89-89,  adresse internet : http://www.ville-betheny.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons en Champagne 25 rue du Lycée 51000 Chalons-en-Champagne, tél. : (+33)3-26-66-86-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Chalons en Champagne 25 rue du Lycée 51000 Chalons-en-Champagne, tél. : (+33)3-26-66-86-87.

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