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Mission de conseil en urbanisme opérationnel Organisme : Commune de Betheny Place de la Mairie BP 36 51450 betheny FR Téléphone : 0326071271 ; Fax : 0326078989 Intitulé : Mission de conseil en urbanisme opérationnel. O...
Commune de Betheny 51450Bétheny
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Mission de conseil en urbanisme opérationnel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538295

Date de clôture estimée : 12/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/03/13)

Organisme : Commune de Betheny Place de la Mairie BP 36 51450 betheny FR Téléphone : 0326071271 ; Fax : 0326078989

Intitulé : Mission de conseil en urbanisme opérationnel.

Objet : Mission de conseil en urbanisme opérationnel.

Référence : K1954412

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Services

Lieu d'exécution : Marne (51)

Date d'ouverture de la salle : 25/03/2013 19:07:03

Date limite de dépôt des plis : 12/04/2013 17:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bétheny. Correspondant : M. le Maire, place de la Mairie - B.P. 36, 51450 Bétheny. Objet du marché : Mission de conseil en urbanisme opérationnel. Des variantes seront-elles prises en compte: non. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : avril 2013. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget communal - paiement par mandat administratif à 30 jours. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. DC1 -Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières du candidat pour réaliser la mission : (modèle recommandé DC2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché : Le mandataire doit obligatoirement être un urbaniste expérimenté dans les domaines des présentes études (urbanisme, paysage, environnement et déplacements) et possédant les références suffisantes y compris dans le domaine de l'urbanisme opérationnel. Il doit être urbaniste qualifié par l'O.P.Q.U. Un des membres de l'équipe devra obligatoirement avoir la qualification A.E.U. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Les documents ou attestations figurant à l'article D8222-5 du code du travail (ou NOTI1). Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que son entreprise a satisfait aux obligations fiscales et sociales (imprimé NOTI 2 ou attestations fiscales et sociales) Assurance responsabilité civile. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 12 avril 2013 à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est disponible gratuitement en le téléchargeant sur le profil acheteur de la commune à l'adresse internet : http://www.ville-betheny.fr rubrique annonces légales ou directement sur www.klekoon.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres seront envoyées par courrier recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au service dont les coordonnées sont données ci-après: Mairie de Bétheny Direction générale - B.P. 36 - 51450 BETHENY L'Enveloppe extérieure devra porter les mentions :" procédure adaptée - ne pas ouvrir - conseil urbanisme " Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Bétheny -service urbanisme Correspondant : Melle Bruyant, tél. : 03-26-07-12-71. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Bétheny - direction générale des services Melle Zante ou M. Binet. , tél. : 03-26-07-12-71.

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